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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 2
Le jeudi 20 janvier 2022, 15 h 36 à 16 h 38
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les minéraux critiques.

Motion

Ed Fast propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la décision du gouvernement de ne pas exiger un examen de sécurité nationale de l'achat de Neo Lithium par Zijin Mining en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada et de ses règlements ; que cette étude comprenne au moins six réunions de deux heures chacune ; que le comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre de la Sécurité publique à comparaître séparément, pour une heure chacun, et que ces réunions soient télévisées ; que le comité invite également le sous-ministre de l'Industrie, Simon Kennedy, la directrice générale de l'examen des investissements, Kate Burton, à comparaître séparément pendant une heure chacun ainsi que d'autres hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et du Développement économique (Examen de la Loi sur Investissement Canada, et Direction générale de l'automobile, du transport et des technologies numériques), de la Sécurité publique, du SCRS, des Ressources naturelles, ainsi que des intervenants de l'industrie et des experts externes et des universitaires sur les activités géopolitiques de la Chine, y compris l'influence du gouvernement de la Chine sur les entreprises d'État et les entreprises influencées par l'État, et des représentants d'organisations sectorielles ; que le comité commence l'étude par trois réunions au cours de la semaine du 24 janvier 2022 ; qu’une liste de témoins doivent être remises au greffier avant midi le vendredi 21 janvier 2022, et que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « six réunions », des mots « deux réunions », supprimer les mots « et le ministre de la Sécurité publique à comparaître séparément, pour une heure chacun », et substituer les mots « par trois réunions » des mots « deux réunions »

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la décision du gouvernement de ne pas exiger un examen de sécurité nationale de l'achat de Neo Lithium par Zijin Mining en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada et de ses règlements ; que cette étude comprenne au moins deux réunions de deux heures chacune ; que le comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et que ces réunions soient télévisées ; que le comité invite également le sous-ministre de l'Industrie, Simon Kennedy, la directrice générale de l'examen des investissements, Kate Burton, à comparaître séparément pendant une heure chacun ainsi que d'autres hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et du Développement économique (Examen de la Loi sur Investissement Canada, et Direction générale de l'automobile, du transport et des technologies numériques), de la Sécurité publique, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), des Ressources naturelles, ainsi que des intervenants de l'industrie et des experts externes et des universitaires sur les activités géopolitiques de la Chine, y compris l'influence du gouvernement de la Chine sur les entreprises d'État et les entreprises influencées par l'État, et des représentants d'organisations sectorielles ; que le Comité commence l'étude par deux réunions au cours de la semaine du 24 janvier 2022 ; qu’une liste de témoins doivent être remises au greffier avant midi le vendredi 21 janvier 2022, et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.

À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson