Ed Fast propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la décision du gouvernement de ne pas exiger un examen de sécurité nationale de l'achat de Neo Lithium par Zijin Mining en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada et de ses règlements ; que cette étude comprenne au moins six réunions de deux heures chacune ; que le comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre de la Sécurité publique à comparaître séparément, pour une heure chacun, et que ces réunions soient télévisées ; que le comité invite également le sous-ministre de l'Industrie, Simon Kennedy, la directrice générale de l'examen des investissements, Kate Burton, à comparaître séparément pendant une heure chacun ainsi que d'autres hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et du Développement économique (Examen de la Loi sur Investissement Canada, et Direction générale de l'automobile, du transport et des technologies numériques), de la Sécurité publique, du SCRS, des Ressources naturelles, ainsi que des intervenants de l'industrie et des experts externes et des universitaires sur les activités géopolitiques de la Chine, y compris l'influence du gouvernement de la Chine sur les entreprises d'État et les entreprises influencées par l'État, et des représentants d'organisations sectorielles ; que le comité commence l'étude par trois réunions au cours de la semaine du 24 janvier 2022 ; qu’une liste de témoins doivent être remises au greffier avant midi le vendredi 21 janvier 2022, et que le comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la décision du gouvernement de ne pas exiger un examen de sécurité nationale de l'achat de Neo Lithium par Zijin Mining en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada et de ses règlements ; que cette étude comprenne au moins deux réunions de deux heures chacune ; que le comité invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et que ces réunions soient télévisées ; que le comité invite également le sous-ministre de l'Industrie, Simon Kennedy, la directrice générale de l'examen des investissements, Kate Burton, à comparaître séparément pendant une heure chacun ainsi que d'autres hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et du Développement économique (Examen de la Loi sur Investissement Canada, et Direction générale de l'automobile, du transport et des technologies numériques), de la Sécurité publique, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), des Ressources naturelles, ainsi que des intervenants de l'industrie et des experts externes et des universitaires sur les activités géopolitiques de la Chine, y compris l'influence du gouvernement de la Chine sur les entreprises d'État et les entreprises influencées par l'État, et des représentants d'organisations sectorielles ; que le Comité commence l'étude par deux réunions au cours de la semaine du 24 janvier 2022 ; qu’une liste de témoins doivent être remises au greffier avant midi le vendredi 21 janvier 2022, et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.