INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de document.
Il est convenu, — Que les instructions de rédaction d'une lettre au ministre concernant l'étude du comité sur les pannes de service de Rogers Communications soient renvoyées au Sous-comité du programme et de la procédure.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,