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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 52
Le mercredi 25 janvier 2023, 11 heures à 13 h 15
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

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• Churence Rogers remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
À titre personnel
• Vass Bednar, directrice exécutive, Programme de maîtrise en politique publique dans la société numérique, McMaster University
• Jennifer Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Projet canadien anti-monopole
• Keldon Bester, co-fondateur
Compass Lexecon
• Bryan Keating, vice-président exécutif
Bureau de la concurrence
• Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques
• Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence
Ministère de l'Industrie
• Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, Secteur du spectre et des télécommunications
• Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'acquisition proposée de Shaw par Rogers.

Jeanne Pratt et Éric Dagenais font des déclarations et, avec Anthony Durocher et Mark Schaan, répondent aux questions.

À 11 h 53, la réunion est suspendue.

À 11 h 59, la réunion reprend.

Vass Bednar, Jennifer Quaid, Keldon Bester et Dr. Bryan Keating font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson