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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 105
Le jeudi 14 décembre 2023, 11 h 7 à 12 h 30
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Brad Vis (Conservateur)
• Peter Fragiskatos remplace Ryan Turnbull (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
À titre personnel
• Annette Verschuren, o.c.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 novembre 2023, le Comité reprend son étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada.

Le témoin répond aux questions.

Motion

Rick Perkins propose, — Que, dans le cadre de la présente étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada (TDDC), une réunion additionnelle soit ajoutée pour entendre le témoignage du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et du conseiller à l’éthique du TDDC mentionné lors des témoignages reçus, ainsi que pour entendre le témoignage de Andrew Noseworthy, sous-ministre adjoint, et de Simon Kennedy, sous-ministre, pour une deuxième fois.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sébastien Lemire propose, — Que la motion soit modifiée par remplacement des mots « une réunion additionnelle soit ajoutée pour entendre le témoignage du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et du conseiller à l’éthique du TDDC mentionné lors des témoignages reçus, ainsi que pour entendre le témoignage de Andrew Noseworthy, sous-ministre adjoint, et de Simon Kennedy, sous-ministre, pour une deuxième fois » par les mots « le Comité demande que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique lui fournisse une déclaration écrite sur les éventuels manquements commis lors des témoignages ainsi que ses observations ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Sébastien Lemire est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Fragiskatos, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Sébastien Lemire, Brian Masse, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Bernard Généreux, Rick Perkins, Ryan Williams — 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Fragiskatos, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Sébastien Lemire, Brian Masse, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Bernard Généreux, Rick Perkins, Ryan Williams — 4.

Motion

Rick Perkins propose, — Étant donné que l’entreprise Shenghe Resources, laquelle appartient à Beijing à 14 %, tente d’acquérir d’importants intérêts dans Vital Metals, une mine de terres rares appartenant à des intérêts canadiens, le Comité demande au ministre de l’Industrie de demander, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, la tenue d’un examen de la sécurité nationale sur la prise de contrôle de Vital Metals par Beijing.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Bernard Généreux, Sébastien Lemire, Brian Masse, Rick Perkins, Ryan Williams — 6;

CONTRE : Peter Fragiskatos, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen — 5.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Nancy Vohl