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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 127
Le lundi 3 juin 2024, 11 heures à 13 h 13
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Jagmeet Singh, député, Burnaby-Sud
À titre personnel
• Pierre Larouche, professeur, Droit et innovation, Faculté de droit, Université de Montréal
Bureau de la concurrence Canada
• Matthew Boswell, commissaire à la concurrence
• Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence
L'Association du Barreau canadien
• Antonio Di Domenico, secrétaire, Section du droit de la concurrence et des investissements étrangers
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

Jagmeet Singh fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 500,00 $, pour l'étude du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit adopté.

Pierre Larouche, Matthew Boswell, Antonio Di Domenico font des déclarations et, avec Anthony Durocher, répondent aux questions.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke