Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Brian Masse donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité tienne des réunions pour étudier le projet de prise de contrôle de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada (RBC), qui constitue la plus importante acquisition proposée dans le secteur bancaire depuis que le projet de prise de contrôle de la Banque de Montréal par RBC a été rejeté par les organismes de réglementation.

Sébastien Lemire donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu du rapport déposé le lundi 27 mars par la vérificatrice générale, intitulé Les progrès sur le plan de l’accès aux services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire sont lents pour les collectivités rurales, éloignées et réserves des Premières Nations, le Comité invite Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, à témoigner le plus tôt possible pendant au moins deux heures.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 950 $, pour l'étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 18 250 $, pour l'étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit adopté.