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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 93
Le mardi 31 octobre 2023, 16 h 9 à 18 h 4
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Niki Ashton remplace Brian Masse (NPD)
• Ted Falk remplace Ryan Williams (Conservateur)
• Heather McPherson remplace Brian Masse (NPD)
• René Villemure remplace Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Association des banquiers canadiens
• Lorraine Krugel, vice-présidente, Confidentialité et données
Chambre de commerce du Canada
• Catherine Fortin LeFaivre, vice-présidente, Politique stratégique et partenariats mondiaux
• Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation
Congrès du travail du Canada
• Siobhán Vipond, vice-présidente exécutive
• Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques
Association canadienne du marketing
• Sara Clodman, vice-présidente, Affaires publiques et leadership éclairé
• David Elder, président, Protection des renseignements personnels et des données, Stikeman Elliott LLP
Centre pour les droits numériques
• Jim Balsillie, fondateur
Financial Data and Technology Association of North America
• Steve Boms, directeur exécutif
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke