INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que le projet de lettre au ministre concernant les pannes de service de Rogers Communications soit adopté.
2. Qu'une autre réunion soit allouée aux témoignages sur le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
3. Que la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2022 concernant le recyclage des produits électroniques soit modifiée comme suit : Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux liées au développement et au soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques, dans une perspective d'économie circulaire; qu’il examine une vaste gamme d’approches législatives différentes dans le monde; qu'il examine les coûts de transports et les coûts d'accès à la matière; que le Comité consacre un minimum de six séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,