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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 101
Le mardi 20 février 2024, 10 h 7 à 12 h 33
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Shafqat Ali remplace Brenda Shanahan (Libéral)
• Larry Brock remplace John Nater (Conservateur)
• Lena Metlege Diab remplace Brenda Shanahan (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Jake Stewart (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Lucie Després, directrice
• Sami Hannoush, directeur principal
Agence de la santé publique du Canada
• Heather Jeffrey, présidente
• Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances
• Luc Brisebois, vice-président par intérim, Sécurité sanitaire et opérations régionales
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Karen Hogan et Heather Jeffrey font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que conformément à la motion adoptée le 12 décembre 2023 concernant la demande du Comité pour tous les contrats entre une société d’État, un ministère ou un organisme fédéral et GC Strategies, Dalian et Coradix, que le Comité élargisse cette demande pour inclure toutes les autres sociétés incorporées par les cofondateurs de GC Strategies.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé la motion est irrecevable puisqu'un préavis de 48 heures n'a pas été respecté et que la motion ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.

Sur quoi, Iqra Khalid en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Garnett Genuis, Kelly McCauley — 3;

CONTRE : Valerie Bradford, Shaun Chen, Blake Desjarlais, Lena Metlege Diab, Iqra Khalid, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 7

Il s'élève un débat.

Amendement

Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les cofondateurs de GC Strategies », de ce qui suit : « et que les documents soient reçus dans les deux semaines suivant l'adoption de cette motion ».

Sous-amendement

Iqra Khalid propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « deux semaines », des mots « 30 jours ».

Après débat, le sous-amendement de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Nathalie Sinclair-Desgagné est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que conformément à la motion adoptée le 12 décembre 2023 concernant la demande du Comité pour tous les contrats entre une société d’État, un ministère ou un organisme fédéral et GC Strategies, Dalian et Coradix, que le Comité élargisse cette demande pour inclure toutes les autres sociétés incorporées par les cofondateurs de GC Strategies, et que les documents soient reçus dans les 30 jours suivant l'adoption de la motion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth