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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 63
Le jeudi 11 mai 2023, 16 h 33 à 18 h 10
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Garnett Genuis remplace Stephen Ellis (Conservateur)
• Philip Lawrence remplace Michael Kram (Conservateur)
• Gabriel Ste-Marie remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
• Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 avril 2023, le Comité entreprend son étude de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Bob Hamilton fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 42, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 750 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 42 384 $, pour les déplacements et la participation à la conférence annuelle conjointe 2023 du Conseil canadien des Comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, soit adopté et que le président le présente au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que seuls les membres permanents, le greffier et les analystes qui ont participé aux réunions du 1er et du 4 mai 2023 puissent consulter les transcriptions des bleus, en personne, dans le bureau du greffier, sans appareils électroniques ni personnel, et qu’il détruise immédiatement les notes prises lors de l'examen de ces transcriptions.

À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet