PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Bloc Québécois
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Rick Perkins, il est convenu, — Que le Comité exige la production du rapport Mercer non caviardé sur la rémunération, y compris toute version non éditée du rapport, de Technologies du développement durable Canada et du Bureau du Conseil privé, au plus tard le mercredi 9 octobre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe Technologies du développement durable Canada et le Bureau du Conseil privé que le Comité exige la production des copies du rapport Mercer non caviardé sur la rémunération, y compris toute version non éditée du rapport au plus tard le mercredi 9 octobre 2024.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 18 h 18, Nathalie Sinclair-Desgagné assume la présidence.
À 18 h 22, John Williamson assume la présidence.
À 18 h 52 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,