PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Mitch Davies fait une déclaration et, avec David Lisk, répond aux questions.
Rick Perkins propose, — Que, dans le cadre de l’étude du comité sur Technologies de développement durable Canada (TDDC), le Comité convient de :
(a) prolonger son étude du rapport de la vérificatrice générale en invitant les témoins supplémentaires suivants :
(i) John Knubley, ancien sous-ministre du ministère de l'Industrie ;
(ii) Cassie Doyle, membre par intérim du conseil d'administration de TDDC ;
(iii) Martha Morgan, membre par intérim du conseil d'administration de TDDC ;
(iv) Steven Guibeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique ;
(v) Andrée-Lise Méthot, fondatrice de Cycle Capital et ancienne membre du conseil d'administration de TDDC ;
(vi) Steven Kakucha, ancien membre du conseil d'administration de TDDC ;
(vii) Guy Ouimet, ancien membre du conseil d'administration de TDDC ; et
(viii) Annette Verschuren, ancienne présidente de TDDC.
(b) que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et de la performance sur le travail effectué par TDDC depuis le lundi 1er janvier 2017.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la procédure normale qui consiste à procéder à une période de débat à la suite de la proposition d'une motion, la période de questionnement du témoin soit terminée avant qu'un débat s'élève.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 20, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend.
Le débat sur la motion de Rick Perkins se poursuit.
Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « (iv) Steven Guibeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique; », et par adjonction de ce qui suit : « Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada », et « Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ».
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, des mots « Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada » de ce qui suit : « Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire ».
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Garnett Genuis propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « Annette Verschuren, ancienne présidente de TDDC. », de ce qui suit: « (iv) Steven Guibeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ».
Après débat, le sous-amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Rick Perkins — 4;
CONTRE : Parm Bains, Valerie Bradford, Iqra Khalid, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 6.
Après débat, l'amendement de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Valerie Bradford, Iqra Khalid, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 6;
CONTRE : Larry Brock, Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Rick Perkins — 4.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, —
Que la motion soit modifiée par adjonction, de ce qui suit : « (xi) Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire »
.Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « (xii) Judith Athaide, Carl Landry, Ellen McGregor, Ron Koudys, Jill Earthy, Chris Wormald et Erin Mahoney ».
Après débat, l'amendement de Nathalie Sinclair-Desgagné est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Valerie Bradford, Larry Brock, Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Iqra Khalid, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
À 13 h 31, la réunion est suspendue.
À 13 h 40, la réunion reprend.
Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « b) que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et de la performance sur le travail effectué par TDDC depuis le 1er janvier 2017. ».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Valerie Bradford, Iqra Khalid, Patrick Weiler, Jean Yip — 5;
CONTRE : Larry Brock, Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Valerie Bradford, Larry Brock, Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Iqra Khalid, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur Technologies de développement durable Canada (TDDC), le Comité convient de :
(a) prolonger son étude du rapport de la vérificatrice générale en invitant les témoins supplémentaires suivants :
(i) John Knubley, ancien sous-ministre du ministère de l'Industrie;
(ii) Cassie Doyle, membre par intérim du conseil d'administration de TDDC;
(iii) Martha Morgan, membre par intérim du conseil d'administration de TDDC;
(iv) Andrée-Lise Méthot, fondatrice de Cycle Capital et ancienne membre du conseil d'administration de TDDC;
(v) Steven Kakucha, ancien membre du conseil d'administration de TDDC;
(vi) Guy Ouimet, ancien membre du conseil d'administration de TDDC;
(vii) Annette Verschuren, ancienne présidente de TDDC;
(viii) Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada;
(ix) Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
(x) Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes; et
(xi) Judith Athaide, Carl Landry, Ellen McGregor, Ron Koudys, Jill Earthy, Chris Wormald et Erin Mahoney.
(b) que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et de la performance sur le travail effectué par TDDC depuis le lundi 1er janvier 2017.
À 13 h 53, la réunion est suspendue.
À 13 h 58, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Que le Comité reprenne l’examen de sa motion proposée le jeudi 20 juin 2024 qui se lit comme suit :
Compte tenu de la vérification effectuée par la vérificatrice générale sur Développement durable et Technologie Canada, et étant donné que les membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement ont approuvé :
a) 59 millions de dollars pour dix projets inéligibles ;
b) 76 millions de dollars pour quatre-vingt-dix projets dans lesquels les membres du conseil d'administration avaient des conflits d'intérêts et violaient les politiques internes en matière de conflits d'intérêts et en violation de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable ;
c) 259 millions de dollars pour quatre-vingt-seize projets où les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts ; et
d) 58 millions de dollars pour des projets sans garantir le respect des conditions de l'accord de contribution ;
le Comité exprime donc une extrême préoccupation face au mépris flagrant de l'argent des contribuables et demande donc au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de récupérer ces fonds pour les contribuables canadiens dans les 100 jours suivant l'adoption de cette motion, et que le Comité fasse rapport cette question à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat se poursuive à la prochaine réunion.
À 14 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,