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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 93
Le jeudi 25 janvier 2024, 11 h 10 à 12 h 20
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Larry Brock remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace John Nater (Conservateur)
• Gord Johns remplace Blake Desjarlais (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d'ArriveCAN.

Andrew Hayes fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité exprime à la Chambre sa vive inquiétude au sujet des mesures de représailles qui aurait été prises contre des témoins après leur comparution sur l’application ArriveCan.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Garnett Genuis, Kelly McCauley — 3;

CONTRE : Valerie Bradford, Shaun Chen, Gord Johns, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 7.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Shaun Chen, Gord Johns, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 7;

CONTRE : Larry Brock, Garnett Genuis, Kelly McCauley — 3.

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth