PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kelly McCauley propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et du rendement du travail effectué par McKinsey & Company pour le compte du gouvernement fédéral et des sociétés d'État depuis 2015, y compris la Banque de développement du Canada (BDC), et aussi de l'efficacité des dépenses de la BDC de façon plus générale depuis 2021.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « depuis 2015 », par les mots « depuis le 1er janvier 2011 ».
Après débat, l'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté.
La motion modifiée a été mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et du rendement du travail effectué par McKinsey & Company pour le compte du gouvernement fédéral et des sociétés d'État depuis le 1er janvier 2011, y compris la Banque de développement du Canada (BDC), et aussi de l'efficacité des dépenses de la BDC de façon plus générale depuis 2021.
À 11 h 10, la réunion est suspendue.
À 11 h 15, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Que le rapport soit intitulé : « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans ».
Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 3 février 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Que le rapport soit intitulé : « La Stratégie pour un gouvernement vert ».
Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 3 février 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,