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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 81
Le mardi 31 octobre 2023, 11 heures à 12 h 58
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Sonia Sidhu remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Tony Van Bynen remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint, Politiques, planification et communications
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Brian Gear, directeur exécutif, Politique, planification et performance, Secteur des priorités et planification
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2023, le Comité entreprend son étude de la Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall.

Lorenzo Ieraci et Brian Gear font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le lundi 27 mars 2023.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffie du Comité, au plus tard à 16 h 00 le lundi 6 novembre 2023.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le mardi 6 décembre 2022.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 48, la réunion est suspendue.

À 12 h 54, la réunion reprend.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet