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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 18
Le jeudi 5 mai 2022, 11 h 41 à 13 h 11
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Lissa Lamarche, vérificatrice générale adjointe et directrice principale des finances
• Paule-Anny Pierre, vérificatrice générale adjointe

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 2 mars 2022.


Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Lissa Lamarche, vérificatrice générale adjointe et directrice principale des finances
• Paule-Anny Pierre, vérificatrice générale adjointe
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, renvoyé au Comité le mardi 1er mars 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général.

Karen Hogan fait une déclaration et, avec Jerry V. Demarco, Andrew Hayes, Lissa Lamarache et Paule-Anny Pierre, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, moins les montants attribués dans les crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, moins les montants attribués dans les crédits provisoires, avec dissidence.

À 12 h 48, la réunion est suspendue.

À 12 h 51, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall