PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Blake Desjarlais propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :
Que le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada et à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, et que le Comité estime qu’il est dans l’intérêt public de donner la priorité à cette enquête.
Il s'élève un débat.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « la vérificatrice générale du Canada ».
Il s'élève un débat.
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :
Que le Comité demande à l’Agence du revenu du Canada de faire enquête sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau et que le Comité estime qu’il est dans l’intérêt public d’accorder la priorité à cette enquête.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Garnett Genuis propose, — Que, compte tenu du fait que la Fondation Pierre Elliott Trudeau a reçu un paiement de 125 millions de dollars financé par les contribuables en 2002, le Comité tienne trois réunions sur la situation de la Fondation Trudeau et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 11 h 42, la réunion est suspendue.
À 11 h 51, la réunion reprend.
Blake Desjarlais propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trois », du mot « deux ».
Il s'élève un débat.
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu du fait que la Fondation Pierre Elliott Trudeau a reçu un paiement de 125 millions de dollars financé par les contribuables en 2002, le Comité tienne deux réunions sur la situation de la Fondation Trudeau et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « et que les témoins n’inclueront pas d’élus ni des membres de la famille Trudeau. ».
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu du fait que la Fondation Pierre Elliott Trudeau a reçu un paiement de 125 millions de dollars financé par les contribuables en 2002, le Comité tienne deux réunions sur la situation de la Fondation Trudeau et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et que les témoins n’incluront pas les députés élus ou des membres de la famille Trudeau.
À 11 h 59, la réunion est suspendue.
À 12 h 5, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Rapport 3, Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250 $, pour l'étude du Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Rapport 7, La protection des espèces aquatiques en péril, 2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.
À 12 h 22, la réunion est suspendue.
À 12 h 24, la réunion reprend.
À 12 h 24, la réunion est suspendue.
À 12 h 24, la réunion reprend.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,