PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mel Cappe fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 45, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 2, la réunion est suspendue.
À 17 h 34, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 18 h 10, la réunion est suspendue.
À 18 h 13, la réunion reprend à huis clos.
À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,