PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation du Conseil de la responsabilité financière de l'État de la Chambre des représentants de la République d'Indonésie le jeudi 8 juin 2023, à 16 h 30 (HAE); que le Comité paie les frais d’accueil découlant de cette réunion.
À 15h46, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de la réunion informelle du Comité le jeudi 23 mai 2024 avec une délégation Conseil de la responsabilité financière de l'État de la Chambre des représentants de la République d'Indonésie, la greffière du Comité soit autorisé à acheter un cadeau approprié à présenter à la délégation.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500,00 $, pour l'étude du Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030, 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.
À 15 h 57, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 17 h 3, la réunion est suspendue.
À 17 h 8, la réunion reprend en public.
Il est convenu, — Que le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Nathalie Sinclair-Desgagné qui se lit comme suit :
Étant donné que les informations contenues dans la réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor qui ont été transmises aux membres du comité le 15 avril 2024 semblent avoir été divulguées à un journaliste du Globe and Mail, tel qu’il appert de l’article titré « Three firms tied to ArriveCan app got $1-billion in federal contracts, Ottawa reveals », paru le 13 mai 2024,
Que le Comité rende publics sur son site web lesdits documents acheminés dans la réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor en date du 15 avril 2024.
et de l'amendement proposé par Iqra Khalid le jeudi 16 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du 15 avril 2024 », de ce qui suit : «; que le Comité ordonne au président de travailler avec la greffière pour enquêter sur la divulgation de ces documents sans l'accord préalable du Comité; et que, si cela est approprié, des répercussions soient prises. »
Il s'élève un débat.
À 17 h 20, la réunion est suspendue.
À 17 h 29, la réunion reprend.
L'amendement de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Michelle Ferreri, Iqra Khalid, John Nater, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Jake Stewart, Jean Yip — 9;
CONTRE : Nathalie Sinclair-Desgagné — 1.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Michelle Ferreri, Iqra Khalid, John Nater, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Francesco Sorbara, Jake Stewart, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que les informations contenues dans la réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor qui ont été transmises aux membres du comité le 15 avril 2024 semblent avoir été divulguées à un journaliste du Globe and Mail, tel qu’il appert de l’article titré « Three firms tied to ArriveCan app got $1-billion in federal contracts, Ottawa reveals », paru le 13 mai 2024,
Que le Comité rende publics sur son site web lesdits documents acheminés dans la réponse écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor en date du 15 avril 2024; que le Comité ordonne au président de travailler avec la greffière pour enquêter sur la divulgation de ces documents sans l'accord préalable du Comité; et que, si cela est approprié, des répercussions soient prises.
Le Comité continue l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
Un rappel au règlement a été fait concernant le sujet examiné.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge qu'aucune motion n'a été déposée et que par conséquent le Comité n'est pas saisi d'un débat.
Sur quoi, Nathalie Sinclair-Desgagné en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Valerie Bradford, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Jean Yip — 5;
CONTRE : Blake Desjarlais, Michelle Fererri, John Nater, Jake Stewart, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
En conséquence, la décision de la présidence a été renversée.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité réinvite la Gendarmerie royale du Canada à comparaître pendant au moins deux heures dans le cadre de l’examen par le comité du Rapport 1, ArriveCan, de la Vérificatrice Générale, dans les trois semaines suivant cette motion.
Il s'élève un débat.
À 17 h 50, la réunion est suspendue.
À 17 h 54, la réunion reprend.
Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les trois semaine suivant cette motion » de ce qui suit : « et, afin de protéger l'intégrité de l'enquête, que la Gendarmerie royale du Canada comparaisse une fois l'enquête terminée ».
Il s'élève un débat.
À 18 h 4, la réunion est suspendue.
À 18 h 14, la réunion reprend.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Valerie Bradford, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Jean Yip — 5;
CONTRE : Blake Desjarlais, Michelle Ferreri, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Blake Desjarlais, Michelle Ferreri, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité mène immédiatement une étude sur le mépris flagrant des fonds publics dont ont fait preuves les députés du Parti conservateur de Pierre Poilievre, qui ont dépensé leurs frais de voyage, d’hôtel et leurs indemnités journalières pour se rendre à Québec pour le congrès partisan du Parti conservateur du Canada en septembre 2023, comme une question d’intérêt public, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 19 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,