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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 149
Le lundi 4 novembre 2024, 11 h 5 à 15 h 33
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Charlie Angus remplace Richard Cannings (NPD)
• Rachel Blaney remplace Richard Cannings (NPD)
• Michael Cooper remplace Kelly McCauley (Conservateur)
• Anju Dhillon remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• Anna Gainey remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
• Brian Masse remplace Richard Cannings (NPD)
• Rick Perkins remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Dean Allison (Conservateur)
• Rachel Blaney (NPD)
• Larry Brock (Conservateur)
• Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Mathieu Lequain, directeur principal
Technologies du développement durable Canada
• Ziyad Rahme, directeur de l’exploitation
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 4 juin 2024.

Ziyad Rahme et Karen Hogan font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 14, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 30, la réunion est suspendue.

À 13 h 36, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rick Perkins le mercredi 30 octobre 2024 qui se lit comme suit :

Que le Comité invite l'ancienne présidente de TDDC, Leah Lawrence à comparaître dans le cadre de l'étude en cours du rapport 2024 du vérificateur général sur Technologies du développement durable Canada; et que le Comité invite aussi Andrew Noseworthy, ancien sous-ministre adjoint au ministère de l'industrie.

et de l’amendement proposé par Nathalie Sinclair-Desgagné le mercredi 30 octobre 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministère de l’industrie », de ce suit suit : « , Zoë Kolbuc et Doug McConnachie. ».

Il s’élève un débat.

À 14 heures, la réunion est suspendue.

À 15 h 27, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR Charlie Angus, Valerie Bradford, Michael Cooper, Anju Dhillon, Francis Drouin, Iqra Khalid, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart, Jean Yip. — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Valerie Bradford, Michael Cooper, Anju Dhillon, Francis Drouin, Iqra Khalid, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart, Jean Yip. — 10;

CONTRE : - 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite l'ancienne présidente de TDDC, Leah Lawrence à comparaître dans le cadre de l'étude en cours du rapport 2024 du vérificateur général sur Technologies du développement durable Canada; et que le Comité invite aussi Andrew Noseworthy, ancien sous-ministre adjoint au ministère de l'industrie, Zoë Kolbuc et Doug McConnachie.

À 15 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth