PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 15 h 50, la réunion est suspendue.
À 15 h 53, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les vaccins contre la COVID-19 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le jeudi 16 mai 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 7, la réunion est suspendue.
À 17 h 16, la réunion reprend en public.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité invite la Gendarmerie royale du Canada à comparaître pendant au moins deux heures dans le cadre de l’examen par le comité du Rapport 1, ArriveCAN, de la Vérificatrice Générale, dans les trois semaines suivant cette motion.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Lena Metlege Diab, Stephen Ellis, Andy Fillmore, Garnett Genuis, Damien C. Kurek, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
Damien C. Kurek propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par John Nater le mardi 30 avril 2024.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Blake Desjarlais, Lena Metlege Diab, Stephen Ellis, Andy Fillmore, Damien C. Kurek, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 9;
CONTRE : Valerie Bradford — 1.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par John Nater le 30 avril qui se lit comme suit :
Que, relativement aux travaux en cours du Comité sur les marchés publics et à la suite des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 12 avril 2024, le Comité ordonne :
(a) la production de copies des 140 déclarations de conflit d’intérêts déposées au cours de l’exercice 2022-2023 et des 162 déclarations de conflit d’intérêts déposées au cours de l’exercice 2023-2024 concernant les fonctionnaires employés dans l’administration publique centrale qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada;
(b) la production de copies de toute déclaration de conflit d’intérêts déposée au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 par des personnes employées par le gouvernement fédéral, y compris des sociétés d’État, mais à l’extérieur de l’administration publique centrale, qui ont participé à des relations contractuelles avec le gouvernement du Canada
(c) la production de registres détaillant tous les paiements effectués à l’égard des relations contractuelles divulguées dans les déclarations visées aux alinéas a) et b),
pourvu que
(d) les noms et coordonnées des fonctionnaires peuvent être caviardés;
(e) pour plus de certitude, aucun caviardage ne doit être appliqué aux noms des entités adjudicatrices ou à la valeur de la relation contractuelle divulguée, y compris, lorsque plusieurs relations sont divulguées, la valeur de chaque relation contractuelle divulguée; et
(f) ces documents, avec seulement les caviardages autorisés par l’alinéa d), doivent être déposés auprès de la greffière du Comité, dans les deux langues officielles,
i) dans le cas des documents visés aux alinéas a) et b), dans les 21 jours de l’adoption du présent ordre, et
ii) dans le cas des documents visés à l’alinéa c), dans les 35 jours suivant l’adoption de la présente ordonnance.
Il s’élève un débat.
Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « 21 jours » avec les mots « 60 jours », et par substitution des mots « 35 jours » avec les mots « 60 jours ».
Il s'élève un débat.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Valerie Bradford, Lena Metlege Diab, Andy Fillmore, Brenda Shanahan, Jean Yip — 5;
CONTRE : Blake Desjarlais, Stephen Ellis, Damien C. Kurek, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Le débat se poursuit sur la motion de John Nater.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Lena Metlege Diab, Stephen Ellis, Andy Fillmore, Damien C. Kurek, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
À 18 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,