PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Marta Morgan fait une déclaration et répond aux questions.
Rick Perkins propose, — Que, dans le cadre de l’étude en cours du Comité sur Technologies du développement durable Canada (TDDC), et compte tenu du fait que :
i) Andrée-Lise Methot, ancienne membre du conseil d’administration de TDDC, a reçu des fonds de TDDC pour des investissements de Cycle Capital alors qu’elle siégeait au conseil d’administration de TDDC, bien qu’elle soit à la fois la fondatrice et la propriétaire bénéficiaire de la société de capital-risque ; et étant donné que
ii) le ministre Steven Guilbeault a agi à titre de conseiller stratégique pour Cycle Capital pendant une décennie avant de se porter candidat aux élections, et a reçu des actions dans le cadre de sa compensation chez Cycle Capital, qu’il détient toujours ;
le Comité invite le ministre Guilbeault à se présenter devant le Comité pour parler de son affiliation passée avec la société de capital-risque et pour savoir s’il a été impliqué dans des décisions liées à TDDC depuis qu’il a rejoint le Cabinet.Il s'élève un débat.
À 13 h 6, la réunion est suspendue.
À 13 h 13, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Blake Desjarlais, Kelly McCauley, John Nater, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Wayne Long, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 13 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,