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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 146
Le mercredi 23 octobre 2024, 16 h 33 à 18 h 53
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Michael Cooper (Conservateur)
• Rick Perkins (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du Conseil privé
• Rima Hamoui, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur
• Donnalyn McClymont, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et du renouvellement de la fonction publique
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 4 juin 2024.

Donnalyn McClymont fait une déclaration et, avec Rima Hamoui, répond aux questions.

À 18 h 14, la réunion est suspendue.

À 18 h 21, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le bureau du Conseil privé fournisse au Comité permanent des comptes publics les lettres de démission non caviardées, sauf informations personnelles (adresses personnelles) des membres du conseil d’administration de TDDC dans les 14 jours suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Motion

Francis Drouin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexandre Boulerice, Valerie Bradford, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip — 6;

CONTRE : Michael Cooper, Kelly McCauley, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné — 4.

À 18 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth