PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Andrew Noseworthy fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 40, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Michael Cooper propose, — Que, dans le cadre de son étude du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada, dans le cadre duquel le Comité examine le scandale de corruption du gouvernement libéral de la caisse noire verte de 400 millions de dollars, le Comité :
a) présente le rapport intérimaire suivant à la Chambre : « Votre comité souhaite réprimander le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour ne pas s’être rendus disponibles pour témoigner dans le cadre de l’examen du Comité sur Technologies du développement durable Canada malgré les invitations du Comité le 6 juin 2024 et le 7 octobre 2024, respectivement, et insiste que ces ministres en cachette comparaissent chacun devant le Comité pour deux heures avant l’ajournement de la Chambre pour le congé de Noël. »; et
b) si nécessaire, tienne des réunions supplémentaires pour accommoder les ministres.À 18 h 1, la réunion est suspendue.
À 18 h 7, la réunion reprend.
Il s’élève un débat.
Francis Drouin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Richard Cannings, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 7;
CONTRE : Larry Brock, Michael Cooper, Kelly McCauley — 3.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Francis Drouin propose, — Que, nonobstant toute décision antérieure du Comité,
a) Le Comité accepte de tenir deux réunions supplémentaires sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, afin d'entendre Zoë Kolbuc, Leah Lawrence et le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie ;
b) À la conclusion de la seconde réunion, que le Comité fournit des instructions de rédaction aux analystes sur le rapport final de l'étude ; et
c) Qu'aucune autre réunion ne soit tenue sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada.Il s’élève un débat.
À 18 h 33, la réunion est suspendue.
À 18 h 39, la réunion reprend.
John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de ce qui suit « b) À la conclusion de la seconde réunion, que le Comité fournit des instructions de rédaction aux analystes sur le rapport final de l'étude ; et c) Qu'aucune autre réunion ne soit tenue sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada ».
À 18 h 47, la réunion est suspendue.
À 18 h 48, la réunion reprend.
Il s’élève un débat.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,