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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le jeudi 29 février 2024, 15 h 30 à 18 h 2
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Larry Brock remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Marie-Hélène Gaudreau remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
• Garnett Genuis remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Brian Masse remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Bryan May remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Larry Brock (Conservateur)
• Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère des Finances
• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire
Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc.
• Lori Kerr, cheffe de la direction
• David Bhamjee, vice-président et chef de la stratégie et de l’engagement
Exportation et développement Canada
• Mairead Lavery, présidente et directrice générale
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Sana Garda, directrice principale
• Etienne Matte, directeur principal
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière
• Blair Kennedy, directeur exécutif, Politiques comptables et rapports du gouvernement
• Diane Peressini, ancienne directrice exécutive, Politiques et rapports comptables gouvernementaux
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2023, renvoyés au Comité le mardi 24 octobre 2023.

Karen Hogan et Mairead Lavery font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité demande à la vérificatrice générale de faire un audit sur la gestion du CUEC incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs.

Il s'élève un débat.

À 16 h 54, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur la motion de Nathalie Sinclair-Desgagné.

Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que la motion en anglais soit modifiée par substitution, au mot « demande », du mot « recommande ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Garnett Genuis, Brian Masse, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 5;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande à la vérificatrice générale de faire un audit sur la gestion du CUEC incluant les rôles et responsabilités des fournisseurs.

À 17 h 21, la réunion est suspendue.

À 17 h 26, la réunion reprend.

Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Mark Weber fait une déclaration.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité émette une assignation pour M. David Yeo afin qu'il se présente devant le Comité dans les sept jours et pour une durée d'au moins deux heures.

Il s'élève un débat.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 39, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur la motion de Garnett Genuis.

Motion

Brian Masse propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Larry Brock, Shaun Chen, Brian Masse, Bryan May, John Nater, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth