PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Jerry V. DeMarco, Jean-François Tremblay et Michael Vandergrift font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 10, la réunion est suspendue.
À 17 h 11, la réunion reprend.
John Nater propose, —
Que, étant donné que la vérificatrice générale n’a pas été en mesure de vérifier correctement les sous-traitants utilisés par GC Strategies et d’autres entrepreneurs dans le cadre d’ArriveCan et que l’ombud de l’approvisionnement a constaté que 76 % des sous-traitants utilisés dans le cadre d’ArriveCan n’ont pas effectué de travail réel, le Comité :
- ordonne à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada, à Services publics et approvisionnements Canada et à tous les autres ministères et organismes gouvernementaux impliqués dans ArriveCan de fournir une liste complète des sous-traitants qui ont reçu du travail dans le cadre d’ArriveCan, le service fourni et le montant total payé dans le cadre des contrats de sous-traitance dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion ;
- ordonne aux principaux entrepreneurs d’ArriveCan, notamment GC Strategies, Dalian Enterprises Incorporated, Amazon Web Services, Inc., Microsoft Canada Inc., TEKsystems, Inc., Donna Cona Inc., BDO Canada LLP, MGIS Inc., 49 Solutions, Makwa Resourcing Inc./TPG Technology Consulting Limited, et Advanced Chippewa Technologies Inc. de fournir une liste complète des sous-traitants qui ont reçu des travaux dans le cadre d’ArriveCan, des services fournis et du montant total payé en vertu des contrats de sous-traitance dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion ;
- ordonne à la vérificatrice générale de fournir une liste complète des 21 « autres » contractants, qui ont reçu un total de 6 millions de dollars, identifiés dans la pièce 1.1 de l’application ArriveCan, le service fourni et le montant total payé en vertu des contrats dans les sept jours suivant l’adoption de cette motion ; et
- ordonne à GC Strategies et à tous les ministères, agences et sociétés d’État concernés de produire une liste complète des sous-traitants utilisés, du service fourni et du montant total payé en rapport avec tous les contrats reçus par GC Strategies depuis 2015, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion ; et
- fasse rapport de cette motion à la Chambre pour information.
Il s'élève un débat.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,