PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Navdeep Bains fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 25, la réunion est suspendue.
À 16 h 27, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Iqra Khalid propose, — Que le Comité réaffirme l'indépendance de la vérificatrice générale du Canada, qui doit effectuer son travail sans ingérence, et fasse écho aux préoccupations de la vérificatrice générale du Canada concernant l'ordre de la Chambre du Parti conservateur du 10 juin 2024, selon lequel le fait d'ordonner à son bureau de produire son dossier d’audit sur Technologies du développement durable Canada au légiste et au conseiller parlementaire compromet son indépendance et est susceptible de décourager les ministères, les organismes et les sociétés d'État de fournir un accès libre et opportun à l'information nécessaire à l'avancement de ses vérifications.
Il s'élève un débat.
Rick Perkins soulève une potentielle question de privilège concernant les prévarications du témoignage de Navdeep Bains et son refus de répondre aux questions.
Rick Perkins propose, — Que le Comité charge la greffière et les analystes de préparer un rapport à la Chambre, que la présidence déposera immédiatement, décrivant la violation potentielle de privilège concernant le refus de Navdeep Bains de répondre à certaines questions que le Comité lui a posées et ses tergiversations pour répondre à d'autres questions.
À 17 h 26, la réunion est suspendue.
À 17 h 36, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'acceptabilité procédurale de l'examen d'une motion relative au privilège alors qu'une décision n'a pas encore été rendue pour une motion dont le Comité est déjà saisi.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge que la potentielle question de privilège soulevée par Rick Perkins a priorité sur la motion d'Iqra Khalid, au motif qu’elle concerne une motion visant à préparer un rapport sur une question liée au privilège.
À 17 h 43, la réunion est suspendue.
À 17 h 47, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge que la question relève du privilège.Il s’élève un débat sur la motion proposée par Rick Perkins.
À 18 h 58, la réunion est suspendue.
À 19 h 7, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Rick Perkins.
À 19 h 32, Nathalie Sinclair-Desgagné assume la présidence.
À 19 h 37, John Williamson assume la présidence.
À 19 h 46, la réunion est suspendue.
À 19 h 51, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Rick Perkins.
À 20 h 21, la réunion est suspendue.
À 20 h 33, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Rick Perkins.
À 20 h 42, la réunion est suspendue.
À 20 h 44, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Rick Perkins.
À 21 h 52, la réunion est suspendue.
À 11 h 7, le jeudi 10 octobre, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Rick Perkins.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que nonobstant le débat en cours sur la motion de Rick Perkins, que le Comité procède à la présentation de la motion de Nathalie Sinclair-Desgagné.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité assigne Navdeep Bains à comparaître devant le Comité pour une durée de trois heures, sur le rapport de TDDC dans les 21 jours suivant l’adoption de cette motion.
Sur motion de Nathalie Sinclair-Desgagné, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution du mot « trois », du mot « deux ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité assigne Navdeep Bains à comparaître devant le Comité pour une durée de deux heures, sur le rapport de TDDC dans les 21 jours suivant l’adoption de cette motion.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
Sur motion de Nathalie Sinclair-Desgagné, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,