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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 105
Le mardi 5 mars 2024, 15 heures à 17 h 39
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Michael Barrett remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Jaime Battiste remplace Shaun Chen (Libéral)
• Kelly Block remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Larry Brock remplace John Nater (Conservateur)
• Peter Julian remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Damien C. Kurek remplace John Nater (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Valerie Bradford (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Association canadienne des agents financiers
• Dany Richard, président
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Mark Weber répond aux questions.

Motion

Jean Yip propose, — Que compte tenu des graves préoccupations entourant le PDG de Dalian et l'ancien candidat du Parti populaire du Canada pour 2021, David Yeo, le Comité tienne une réunion, et qu'il y convoque : .

  1. Le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews
  2. Le sous-ministre adjoint (Matériels), Troy Crosby
  3. La sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils), Isabelle Desmartis

Il s'élève un débat.

À 15 h 23, la réunion est suspendue.

À 15 h 24, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur la motion de Jean Yip.

Amendement

Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Le sous-ministre », de ce qui suit : « Ministre de la Défense nationale, Bill Blair » et « l’individu David Yeo ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Michael Barrett est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Jaime Battiste, Kelly Block, Larry Brock, Peter Julian, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Sonia Sidhu, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Jaime Battiste, Kelly Block, Larry Brock, Peter Julian, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Sonia Sidhu, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu des graves préoccupations entourant le PDG de Dalian et l'ancien candidat du Parti populaire du Canada pour 2021, David Yeo, le Comité tienne une réunion, et qu'il y convoque :

  1. Ministre de la Défense nationale, Bill Blair
  2. L'individu, M. David Yeo
  3. Le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews
  4. Le sous-ministre adjoint (Matériels) Troy Crosby
  5. La sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils) Isabelle Desmartis

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 16 h 15, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

Dany Richard fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 19, la réunion est suspendue.

À 17 h 21, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 17 h 39 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth