PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité demande au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de lui transmettre tous les documents et correspondances qu’il a reçus de madame Pascale Fournier, ex-présidente et chef du conseil de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Kelly McCauley donne avis de la motion suivante :
Que, dans le contexte du Service à la Famille Chinoise du Grand Montréal, organisme de bienfaisance enregistré, et du Centre Sino-Québec de la Rive-Sud, organisme sans but lucratif enregistré, qui ont été identifiés comme hébergeant des postes de police illégaux de la Chine communiste, et qui ont tous deux reçu plus de 100 000 $ chacun en financement du gouvernement, le Comité tienne au moins trois réunions sur la question et invite les ministres et des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada, de Sécurité publique Canada et de l’Agence du revenu du Canada à comparaître devant le Comité et à répondre à ses questions.
Kelly McCauley propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée et ajournée à la réunion 64, le 15 mai 2023, concernant les documents de la Fondation Trudeau.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Kelly McCauley le lundi 15 mai 2023, qui se lit comme suit :
Que, dans le cadre de son étude de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, le Comité ordonne à l’Agence du revenu du Canada de lui fournir les documents suivants, sans caviardage et dans les deux langues officielles, dans les délais prescrits :
a. Le formulaire T3010, ainsi que toutes les annexes et tous les documents connexes, pour les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance produites par la Fondation Pierre Elliott Trudeau au cours des 10 dernières années, fournis au Comité dans un délai de deux semaines.
b. Toutes les déclarations de renseignements sur les organismes de bienfaisance déposées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau au cours des 10 dernières années, ainsi que toutes les annexes et tous les documents connexes, fournis au Comité dans un délai de cinq semaines.
c. Tous les documents liés à un audit ou à une enquête sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, fournis au Comité dans un délai de deux semaines, puis tous les documents supplémentaires générés jusqu’au 31 août 2023, fournis au Comité au plus tard le 15 septembre 2023.
Et de l’amendement de Marie-Hélène Gaudreau proposé le lundi 15 mai 2023, qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Tous les documents liés à un audit », de ce qui suit : « Et, conformément à la demande du Comité dans son rapport no 27 demandant à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, ».
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le comité commence l’examen des ébauches de rapport.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Valerie Bradford, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 5;
CONTRE : Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Le Comité reprend l’examen de la motion de Kelly McCauley proposée le lundi 15 mai 2023, et de l’amendement de Marie-Hélène Gaudreau proposé le lundi 15 mai 2023.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Blake Desjarlais, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Nathalie Sinclair-Desgagné — 5;
CONTRE : Valerie Bradford, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Garnett Genuis propose, — Que dans le cadre de son étude de la Fondation Trudeau, le comité autorise le président à convoquer des témoins en son nom.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,