Karen Hogan et Chris Forbes font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Francis Drouin propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée par Iqra Khalid le mercredi 4 décembre 2024 qui se lit comme suit :

Que, nonobstant toute décision antérieure du Comité, en ce qui concerne les activités futures du Comité, il soit convenu que :

1. Toute autre réunion sur le Rapport 8, Compte des opérations d'urgence du Canada, ait lieu après le 27 janvier 2025 ;
2. Une réunion soit consacrée à l'étude du Rapport 1, ArriveCAN ;
3. À la fin de la réunion sur le Rapport 1, ArriveCAN, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins en rapport avec le Rapport 1, ArriveCAN ;
4. Deux réunions soient consacrées à l'étude du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, afin d'entendre Zoë Kolbuc, Andrew Noseworthy et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ;
5. À la fin de la deuxième réunion sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins au sujet du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada ;
6. Deux réunions soient consacrées au Rapport 11, Programmes d'aide aux aînés ;
7. Deux réunions seront consacrées au Rapport 9, Validation numérique de l'identité pour l'accès aux services ;
8. Le président prévoit au moins deux réunions pour l'examen des projets de rapport ; et,
9. Nonobstant une réunion convoquée conformément à l'article 106(4) du Règlement, aucune réunion du Comité ou du Sous-comité ne sera tenue pendant l'ajournement du Parlement du 18 décembre 2024 au 26 janvier 2025.
   
   

et de l’amendement proposé par John Nater le mercredi 4 décembre 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 27 janvier 2025 », des mots « 5 décembre 2024 ».

À 11 h 24, la réunion est suspendue.

À 11 h 26, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Richard Cannings, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip — 6;

CONTRE : Kelly McCauley, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart — 4.

Il s’élève un débat.

À 11 h 31, la réunion est suspendue.

À 11 h 36, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l’amendement proposé.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge l'amendement recevable au motif que toute réunion future se tiendrait après la date proposée dans l'amendement.

Sur quoi, Francis Drouin en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR: Richard Cannings, Kelly McCauley, John Nater, Jake Stewart— 4;

CONTRE: Valerie Bradford, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip— 6.

Le Comité reprend le débat sur la motion proposée par Iqra Khalid le mercredi 4 décembre 2024.

John Nater propose, —

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que, nonobstant toute décision antérieure du Comité, en ce qui concerne les activités futures du Comité, il soit convenu que :

1. Toute autre réunion sur le Rapport 8, Compte des opérations d'urgence du Canada, ait lieu après le 27 janvier 2025 ;
2. Une réunion soit consacrée à l'étude du Rapport 1, ArriveCAN ;
3. À la fin de la réunion sur le Rapport 1, ArriveCAN, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins en rapport avec le Rapport 1, ArriveCAN ;
4. Deux réunions soient consacrées à l'étude du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, afin d'entendre Zoë Kolbuc, Andrew Noseworthy et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ;
5. À la fin de la deuxième réunion sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins au sujet du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada ;
6. Deux réunions soient consacrées au Rapport 11, Programmes d'aide aux aînés ;
7. Deux réunions seront consacrées au Rapport 9, Validation numérique de l'identité pour l'accès aux services ;
8. Le président prévoit au moins deux réunions pour l'examen des projets de rapport ; et,
9. Nonobstant une réunion convoquée conformément à l'article 106(4) du Règlement, aucune réunion du Comité ou du Sous-comité ne sera tenue pendant l'ajournement du Parlement du 18 décembre 2024 au 26 janvier 2025. »
   
   

de ce qui suit : « Que, nonobstant toute décision antérieure du comité, en ce qui concerne les activités futures du Comité, il soit convenu que :

1. Toute autre réunion sur le Rapport 8, Compte des opérations d'urgence du Canada, ait lieu après le janvier 2025;
2. Une réunion soit consacrée à l'étude du Rapport 1, ArriveCAN ;
3. À la fin de la réunion sur le Rapport 1, ArriveCAN, le Comité donne des instructions de rédaction aux analystes sur le Rapport 1, ArriveCAN ;
4. Deux réunions soient consacrées à l'étude du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, afin d'entendre Zoë Kolbuc, Andrew Noseworthy et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ;
5. À la fin de la deuxième réunion sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins au sujet du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, à condition que tous les témoins susmentionnés aient comparu ;
6. Deux réunions soient consacrées au Rapport 11, Programmes d'aide aux aînés ;
7. Deux réunions seront consacrées au Rapport 9, Validation numérique de l'identité pour l'accès aux services ; et
8. Le président prévoit au moins deux réunions pour l'examen des projets de rapport »

À 12 h 15, la réunion est suspendue.

À 12 h 21, la réunion reprend.

Il s’élève un débat

Garnett Genuis propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots «27 janvier 2025 », de ce qui suit : « ou une élection sur la taxe carbone, suivant l'événement qui survient en premier ».

Il s'élève un débat.