PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Nathalie Sinclair-Desgagné donne avis de la motion suivante :
Que le Comité demande au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de lui transmettre tous les documents et correspondances qu’il a reçus de madame Pascale Fournier, ex-présidente et chef du conseil de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 heures, la réunion est suspendue.
À 17 h 5, la réunion reprend à huis clos.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,