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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 119
Le mardi 7 mai 2024, 15 h 50 à 17 h 43
Webdiffusion
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Adam Chambers remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
• Francesco Sorbara remplace Shaun Chen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Banque du Canada
• Coralia Bulhoes, directrice générale, chef des finances et chef comptable
• Carolyn Rogers, première sous-gouverneure
Ministère des Finances
• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire
• Nicolas Moreau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2023, renvoyés au Comité le mardi 24 octobre 2023.

Carolyn Rogers, Coralia Bulhoes, Nicolas Moreau et Evelyn Dancey répondent aux questions.

À 17 h 22, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le lundi 27 mars 2023.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le mardi 14 mai 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth