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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 19
Le mardi 10 mai 2022, 12 h 7 à 12 h 29
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Anju Dhillon remplace Brenda Shanahan (Libéral)
• Tim Louis remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
• Louis Plamondon remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le 3 février 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le rapport 2 de 2022, La Stratégie pour un gouvernement vert, du commissaire à l’environnement et au développement durable, et se réunisse le mardi 31 mai 2022.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de suivi sur le rapport 9, Le plan Investir au Canada, des rapports 6 à 9 de 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le 25 mars 2021, et se réunisse le jeudi 16 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de suivi sur le rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le 7 mai 2019, et tienne une réunion d’une heure le mardi 21 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le rapport 3 de 2022, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, du commissaire à l’environnement et au développement durable, et tienne une réunion d’une heure le mardi 21 juin 2022.

À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall