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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 121
Le mardi 14 mai 2024, 10 h 4 à 12 h 30
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Chandra Arya remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Michael Barrett remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Maxime Blanchette-Joncas remplace Nathalie Sinclair-Desgagné (Bloc Québécois)
• Rachel Blaney remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Larry Brock remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Chulaka Ailapperuma, directeur
• Erin O'Gorman, présidente
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

Erin O’Gorman fait une déclaration et, avec Chulaka Ailapperuma, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Étant donné que le président n'a pas encore soumis le rapport du sous-comité à l'approbation du comité, en ce qui concerne les activités futures du comité , il est convenu que :

i. le comité consacre sa réunion du 21 mai au suivi des recommandations de le comité (c.-à-d. le «ménage de printemps ») ;

ii. que le comité consacre sa réunion du 23 mai au témoignage de fonctionnaires sur Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030;

iii. le comité consacre sa réunion du 28 mai à l’étude de projet de rapport;

iv. le comité consacre sa réunion du 30 mai à l'audition de témoins sur le rapport 1, ArriveCAN ;

v. le comité consacre sa réunion ordinaire du 4 juin à l'audition de témoins sur le rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations;

vi. que le comité consacre sa réunion du 6 juin, pendant la première heure, à la comparution du ministre Bill Blair sur le rapport 1, ArriveCan, et pendant la deuxième heure, à la comparution de la ministre Patty Hadju sur le Rapport 2, le logement dans les collectivités des Premières Nations; et,

que le président dépose les rapports du sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure à la prochaine réunion du comité pour approbation par le comité.

.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé la motion est irrecevable puisqu'un préavis de 48 heures n'a pas été respecté et que la motion ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.

Sur quoi, Brenda Shanahan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Maxime Blanchette-Joncas, Larry Brock, John Nater — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Rachel Blaney, Valerie Bradford, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Jean Yip — 6.

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 11 h 43, la réunion reprend.

Le débat commence sur la motion de Brenda Shanahan.

Motion

John Nater propose, — Le débat commence sur la motion de Brenda Shanahan.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Maxime Blanchette-Joncas, Larry Brock, John Nater — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Rachel Blaney, Valerie Bradford, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, Jean Yip — 6.

Le débat sur la motion de Brenda Shanahan se poursuit.

Sur motion de Jean Yip, il est convenu, —

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030 » de ce qui suit : « Le Fonds national des corridors Rapport 4 commerciaux — Transports Canada », et par adjonction après les mots « Rapport 2, le logement dans les collectivités des Premières Nations », de ce qui suit : « vii. que le comité consacre sa réunion du 11 juin au témoignage de fonctionnaires sur Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030; »

.

Le débat sur la motion de Brenda Shanahan, telle que modifiée, se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Michael Barrett, Maxime Blanchette-Joncas, Rachel Blaney, Valerie Bradford, Larry Brock, Iqra Khalid, John Nater, Sonia Sidhu, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que le président n'a pas encore soumis le rapport du sous-comité à l'approbation du comité, en ce qui concerne les activités futures du comité , il est convenu que :

i. le comité consacre sa réunion du 21 mai au suivi des recommandations du comité (c.-à-d. le «ménage de printemps ») ;

ii. que le comité consacre sa réunion du 23 mai au témoignage de fonctionnaires sur Le Fonds national des corridors Rapport 4 commerciaux — Transports Canada;

iii. le comité consacre sa réunion du 28 mai à l’étude de projet de rapport;

iv. le comité consacre sa réunion du 30 mai à l'audition de témoins sur le rapport 1, ArriveCAN ;

v. le comité consacre sa réunion ordinaire du 4 juin à l'audition de témoins sur le rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations;

vi. que le comité consacre sa réunion du 6 juin, pendant la première heure, à la comparution du ministre Bill Blair sur le rapport 1, ArriveCan, et pendant la deuxième heure, à la comparution de la ministre Patty Hadju sur le Rapport 2, le logement dans les collectivités des Premières Nations;

vii. que le comité consacre sa réunion du 11 juin au témoignage de fonctionnaires sur Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030; et

que le président dépose les rapports du sous-comité de l'ordre du jour et de la procédure à la prochaine réunion du comité pour approbation par le comité.

Agence des services frontaliers du Canada
• Chulaka Ailapperuma, directeur
• Erin O'Gorman, présidente
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Chandra Arya propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chandra Arya, Rachel Blaney, Valerie Bradford, Iqra Khalid, Sonia Sidhu, Jean Yip — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Maxime Blanchette-Joncas, Larry Brock, John Nater — 4.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth