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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 20 juin 2024, 15 h 34 à 18 h 2
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Michael Cooper remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Eric Duncan remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Matthew Green remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Rick Perkins remplace John Nater (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Ewa Jarzyna, directrice
• Mathieu Lequain, directeur principal
Technologies du développement durable Canada
• Paul Boothe, président, Conseil d’administration
• Sheryl Urie, vice-présidente, Finances
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 4 juin 2024.

Karen Hogan et Paul Boothe font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Rick Perkins propose, —

Compte tenu de la vérification effectuée par la vérificatrice générale sur Développement durable et Technologie Canada, et étant donné que les membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement ont approuvé :

  1. 59 millions de dollars pour dix projets inéligibles ;

  2. b) 76 millions de dollars pour quatre-vingt-dix projets dans lesquels les membres du conseil d'administration avaient des conflits d'intérêts et violaient les politiques internes en matière de conflits d'intérêts et en violation de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable ;

  3. 259 $ millions de dollars pour quatre-vingt-seize projets où les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts ; et

  4. 58 millions de dollars pour des projets sans garantir le respect des conditions de l'accord de contribution ;

le Comité exprime donc une extrême préoccupation face au mépris flagrant de l'argent des contribuables et demande donc au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie de récupérer ces fonds pour les contribuables canadiens dans les 100 jours suivant l'adoption de cette motion, et que le Comité fasse rapport de cette question à la Chambre

Il s'élève un débat.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth