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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 79
Le mardi 24 octobre 2023, 11 h 1 à 12 h 50
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Carine Grand-Jean, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre
• Robert A. Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire
• Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l'édifice du Centre, Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Susan Gomez, directrice principale
• Elsa Da Costa, directrice principale intérimaire
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le lundi 27 mars 2023.

Andrew Hayes et Arianne Reza font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Jake Stewart propose, — Que, à la lumière d’informations récentes selon lesquelles la Commission de la capitale nationale (CCN) a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange à Rideau Hall, le Comité :

a) consacre une réunion à l’étude de cette dépense déraisonnable et invite à y comparaître des responsables de la CCN et du Conseil du Trésor;

b) fasse rapport à la Chambre qu’il considère cette dépense comme un gaspillage éhonté des deniers publics, surtout en ce moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie.

Il s'élève un débat.

Amendement

Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « qui semble » avant le mot « déraisonnable » et par adjonction des mots « surtout en ce moment où les canadiens traversent une crise du coût de la vie » avant les mots « et invite », et par suppression des mots « qu’il considère cette dépense comme un gaspillage éhonté des deniers publics, surtout en ce moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie. ».

À 12 h 22, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 12 h 46, la réunion reprend.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que, à la lumière d’informations récentes selon lesquelles la Commission de la capitale nationale (CCN) a payé plus de 8 millions de dollars pour remplacer une grange à Rideau Hall, le Comité :

a) consacre une réunion à l’étude de cette dépense qui semble déraisonnable surtout en ce moment où les canadiens traversent une crise du coût de la vie et invite à y comparaître des représentants de la CCN, incluant le président et directeur général Tobi Nussbaum, du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada;

b) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’artilce 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Kelly McCauley, John Nater, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet