Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que Tom Kmiec soit élu président du Comité.

Tom Kmiec assume la présidence.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que Jean Yip soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que Nathalie Sinclair-Desgagné soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti conservateur

Parti libéral

Bloc québécois

Nouveau Parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

Parti conservateur, cinq minutes

Parti libéral, cinq minutes

Bloc québécois, deux minutes et demie

Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie

Parti conservateur, cinq minutes

Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que, lorsque des témoins s’engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n’est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l’agent responsable à comparaître pour fournir des explications.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(3)g) du Règlement, en ce qui concerne toute demande d'information ou de réponse contenue dans les rapports du Comité, le ministère ou l'organisme chargé de fournir la demande d'information ou la réponse soit tenu de la fournir au plus tard à la date limite figurant dans le même rapport.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 43e législature;
• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;
• surveiller la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;
• faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.

Sur motion de Valerie Bradford, il est convenu, — Que toutes les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification remettent un plan d’action au Comité au plus tard 48 heures avant la tenue de la réunion;

Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Blake Desjarlais propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:

(a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;

(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;

(c) la sélection de témoins;

(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité; Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Blake Desjarlais — 1;

CONTRE : Valerie Bradford, Richard Bragdon, Michael Cooper, Han Dong, Peter Fragiskatos, Philip Lawrence, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 9.

Sur motion de Jean Yip, il est convenu, — Que le Comité invite la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation à lui offrir une séance de formation sur le fonctionnement d’un comité des comptes publics.