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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 11 avril 2024, 15 h 30 à 17 h 50
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Chad Collins remplace Shaun Chen (Libéral)
• Lena Metlege Diab remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Kelly McCauley remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Jamie Schmale remplace Jake Stewart (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Michel Tremblay, président et premier dirigeant par intérim
• Morley Linstead, directeur, Solutions de logement - Autochtones et Nord
Ministère des Services aux Autochtones
• Gina Wilson, sous-ministre
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales
• Nelson Barbosa, directeur général, Opérations régionales
• Dr Tom Wong, médecin en chef de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Glenn Wheeler, directeur principal
• Doreen Deveen, directrice
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 19 mars 2024.

Karen Hogan, Michel Tremblay et Gina Wilson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Blake Desjarlais propose, — Que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones du Canada, Patty Hajdu, à comparaître pendant au moins deux heures dans le cadre de l’examen par le comité Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, de la vérificatrice générale, et que la ministre doit comparaître dans les trois semaines suivant cette motion.

Il s'élève un débat.

Amendement

Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les trois semaines suivant cette motion. », de ce qui suit : « avant le 31 mai 2024 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Valerie Bradford, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Brenda Shanahan, Jean Yip — 5;

CONTRE : Blake Desjarlais, John Nater, Jamie Schmale, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Le débat se poursuit sur la motion de Blake Desjarlais.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Chad Collins, Blake Desjarlais, Lena Metlege Diab, John Nater, Jamie Schmale, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Arnold Viersen, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Holke