À 11 h 15, la réunion est suspendue.

À 11 h 21, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne, à titre de deuxième étude du Comité, pour une réunion, une étude du Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur divers rapports déposés entre mai 2021 et décembre 2021 par le vérificateur général du Canada et le commissaire à l’environnement et au développement durable dans l’ordre suivant :

1. Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable
2. Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
3. Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021
4. Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada
5. Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada
6. Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
7. Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable
8. Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada
9. Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale

Il est convenu, — Que le 24^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 23^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « La Stratégie nationale de construction navale », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 20^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 19^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « Allocation canadienne pour enfants », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 21^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 17^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « La Prestation canadienne d’urgence », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 25^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « La Subvention salariale d’urgence du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 18^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 22^e rapport du Comité de la 2^e session de la 43^e législature, intitulé « Le plan Investir dans le Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité accepte d’organiser l’assemblée annuelle conjointe du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs à l'hôtel Fairmont Château Laurier à Ottawa, ON, en août 2022, et que la planification et la préparation entreprises par le comité, relativement à cette activité au cours de la 2e session du 43e Parlement, soient approuvées par le comité au cours de la présente session.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 575 $, pour l'étude de Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 450 $, pour l'étude des Comptes publics du Canada 2021, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 600 $, pour l'étude du Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 450 $, pour l'étude du Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.