PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Zoë Kolbuc fait une déclaration et répond aux questions.
Francis Drouin propose, — Étant donné,
• Que le Comité a tenu 15 réunions sur son étude du rapport 6, Technologies du développement durable Canada, totalisant plus de 46 heures avec 33 témoins ;
• Que la vérificatrice générale du Canada et la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ont toutes deux mené des enquêtes et publié des rapports sur la question ;
• Que deux enquêtes internes menées par Raymond Chabot Grant Thorton et McCarthy Tetrault ont été menées et achevées ;
Que, nonobstant toute décision antérieure du Comité,a) le Comité accepte de tenir une réunion supplémentaire, le 27 novembre 2024, sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, afin d'entendre les témoins restants.
b) que la priorité soit accordée aux témoins nommés dans la motion adoptée à l'unanimité le 4 novembre 2024;
c) Qu'à l'issue des auditions de témoins menées lors de la réunion du 27 novembre 2024, le Comité donne des instructions de rédaction aux analystes sur le rapport final de l'étude ; et,
d) Qu'aucune autre réunion ne soit tenue sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada.À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 14, la réunion reprend.
Il s’élève un débat.
Jean Yip propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Richard Cannings, Chad Collins, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip — 6;
CONTRE : Michael Cooper, Kelly McCauley, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné — 4.
À 12 h 19, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend à huis clos.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,