PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d’information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude de suivi du Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude de suivi du Rapport 3, L’accès à l’eau potable dans les communautés des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 du vérificateur général du Canada , soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude de suivi du Rapport 9, Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 du vérificateur général du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude du Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 875 $, pour l’étude du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.
À 11 h 26, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse pour discuter des travaux du Comité le jeudi 23 juin 2022, si la Chambre siège toujours, et que les analystes et la greffière préparent un calendrier provisoire des travaux pour les mois de septembre et d’octobre 2022.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,