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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 148
Le mercredi 30 octobre 2024, 16 h 36 à 19 heures
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Larry Brock (Conservateur)
• Michael Cooper (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dillan Theckedath, analyste
• Rosemonde Samedy, analyste
• Mahdi Benmoussa, analyste
À titre personnel
• L’hon. Navdeep Bains
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 4 juin 2024.

Navdeep Bains fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Rick Perkins propose, — Que le Comité invite l'ancienne présidente de TDDC, Leah Lawrence à comparaître dans le cadre de l'étude en cours du rapport 2024 du vérificateur général sur Technologies du développement durable Canada; et que le Comité invite aussi Andrew Noseworthy, ancien sous-ministre adjoint au ministère de l'industrie.

À 18 h 36, la réunion est suspendue.

À 18 h 43, la réunion reprend.

Il s’élève un débat.

Amendement

Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministère de l’industrie », de ce suit suit : « , Zoë Kolbuc et Doug McConnachie. ».

Il s'élève un débat.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Richard Cannings, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip — 6;

CONTRE : John Nater, Rick Perkins, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart — 4.

À 19 h 0, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth