Karen Hogan et Mairead Lavery font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

John Nater propose, — Que, étant donné le Rapport 8, 2024, de la vérificatrice générale sur le Compte d'urgence pour les entreprises du Canada (CUEC), qui a révélé « des problèmes importants concernant la surveillance et l'administration des fonds publics » et des préoccupations liées à la gouvernance, à l'approvisionnement et à la gestion des risques, conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur cette vérification et invite les témoins suivants à comparaître dans le cadre de l'étude :

• Les ministres du Revenu national, Finances et Commerce international
• Bob Hamilton, commissaire, Agence du revenu du Canada
• Chris Forbes, sous-ministre des Finance
• Représentants d'Accenture, la société chargée de l'administration du CUEC
• Vivian Abdelmessih, présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada (EDC)
• Mairead Lavery, présidente et chef de la direction de l'Équipe de la haute direction d'EDC
• Miguel Simard, premier vice-président et chef des services juridiques d'EDC, Risques spéciaux, et CUEC

À 17 h 38, la réunion est suspendue.

À 17 h 41, la réunion reprend.

Il s’élève un débat

Francis Drouin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Richard Cannings, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 7;

CONTRE : Kelly McCauley, Marty Morantz, John Nater — 3.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Iqra Khalid propose, —

Que, nonobstant toute décision antérieure du Comité, en ce qui concerne les activités futures du Comité, il soit convenu que :

1. Toute autre réunion sur le Rapport 8, Compte des opérations d'urgence du Canada, ait lieu après le 27 janvier 2025 ;
2. Une réunion soit consacrée à l'étude du Rapport 1, ArriveCAN ;
3. À la fin de la réunion sur le Rapport 1, ArriveCAN, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins en rapport avec le Rapport 1, ArriveCAN ;
4. Deux réunions soient consacrées à l'étude du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, afin d'entendre Zoë Kolbuc, Andrew Noseworthy et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ;
5. À la fin de la deuxième réunion sur le Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, aucune autre réunion ne sera tenue pour entendre des témoins au sujet du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada ;
6. Deux réunions soient consacrées au Rapport 11, Programmes d'aide aux aînés ;
7. Deux réunions seront consacrées au Rapport 9, Validation numérique de l'identité pour l'accès aux services ;
8. Le président prévoit au moins deux réunions pour l'examen des projets de rapport ; et,
9. Nonobstant une réunion convoquée conformément à l'article 106(4) du Règlement, aucune réunion du Comité ou du Sous-comité ne sera tenue pendant l'ajournement du Parlement du 18 décembre 2024 au 26 janvier 2025.

À 17 h 58, la réunion est suspendue.

À 18 h 13, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen.

Sur quoi, Iqra Khalid en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR: Kelly McCauley, Marty Morantz, John Nater, Nathalie Sinclair-Desgagné— 4;

CONTRE: Valerie Bradford, Richard Cannings, Francis Drouin, Nathaniel Erskine-Smith, Iqra Khalid, Jean Yip— 6.

En conséquence, la décision de la présidence a été renversée.

Il s’élève un débat.