PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation du Comité permanent du vérificateur général du Parlement de la République d’Afrique du Sud le jeudi 28 septembre 2023; et que le Comité paie les frais d’accueil découlant de cette réunion.
Nathalie Sinclair-Desgagné propose, — Que le Comité demande à la Vérificatrice générale de mener une enquête sur l’Accord de financement concernant le fonds de recherche avancée en sciences humaines et sociales entre le gouvernement et la Fondation Pierre Elliott Trudeau, notamment en ce qui concerne le respect des obligations de la Fondation en vertu de cet accord et en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.
Il s'élève un débat.
Valerie Bradford propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « partie II de la Loi sur les corporations canadiennes », des mots « législation canadienne pertinente ».
Il s'élève un débat.
L’amendement a été mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Ben Carr, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, Kelly McCauley, John Nater, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jake Stewart, Jean Yip — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité demande à la Vérificatrice générale de mener une enquête sur l’Accord de financement concernant le fonds de recherche avancée en sciences humaines et sociales entre le gouvernement et la Fondation Pierre Elliott Trudeau, notamment en ce qui concerne le respect des obligations de la Fondation en vertu de cet accord et en vertu de la législation canadienne pertinente.
À 11 h 35, la réunion est suspendue.
À 11 h 40, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le lundi 25 septembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 0, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,