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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le mardi 30 janvier 2024, 16 h 32 à 17 h 35
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1 000,00 $, pour l'étude du Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 500,00 $, pour l'étude du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500,00 $, pour l'étude du Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

Conformément à l’article 108(3)g), le Comité reprend l’examen du Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable, renvoyés au Comité le mardi 26 avril 2022.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth