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La séance est ouverte. Bienvenue à la réunion du Comité permanent du commerce international.
La réunion se déroulera dans une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les députés siègent donc en personne ou à distance, au moyen de l'application Zoom.
J'aurais quelques consignes à formuler aux députés et aux témoins.
Vous êtes priés d'attendre que je vous nomme avant de prendre la parole et, lorsque vous intervenez, de vous exprimer sans précipitation et clairement. Pour entendre les interprètes si vous nous joignez par Zoom, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français au bas de l'écran. Si vous êtes dans la salle, utilisez l'oreillette mise à votre disposition et choisissez le canal voulu.
Vous devez toujours vous adresser à la présidence. Les députés dans la salle doivent lever la main pour demander la parole, et ceux qui utilisent Zoom doivent recourir à la fonction de main levée. La greffière et moi-même tâcherons de respecter l'ordre d'intervention. Nous vous remercions à l'avance pour votre patience et votre compréhension à cet égard. Durant la réunion, les photos dans la salle et les captures d'écran sur Zoom sont interdites.
En cas de difficulté technique, veuillez m'en informer. Nous allons suspendre les travaux quelques minutes pour permettre à tous de participer pleinement à la réunion.
Aujourd'hui, nous accueillons la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ainsi que des fonctionnaires.
Il y aura deux groupes de témoins. Avec le premier groupe, nous parlerons de l'étude du Comité sur les sociétés minières canadiennes à l'étranger et, avec le second, nous examinerons le Budget principal des dépenses de 2023‑2024.
Avec le premier groupe de témoins, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 février 2022, nous reprendrons notre étude des considérations relatives à l'environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l'étranger.
Le premier groupe sera composé de l'honorable Mary Ng, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ainsi que de représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, soit M. Rob Stewart, le sous-ministre du Commerce international, et Mme Sara Wilshaw, la déléguée commerciale en chef. Enfin, du ministère de l'Industrie, nous recevons M. Charles Vincent, le sous-ministre adjoint des Services axés sur le marché et la petite entreprise.
Bienvenue à tous.
Nous allons commencer par une déclaration liminaire avant de passer à la période des questions.
Madame la ministre, je vais vous céder la parole pour votre déclaration liminaire. Nous vous accordons 10 minutes parce que vous allez présenter une seule déclaration pour les deux groupes de témoins. Nous vous écoutons.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
J'avais prévu de comparaître en personne devant le Comité, mais j'ai pensé qu'il vaudrait mieux épargner ma toux et mes éternuements. Je vous joins donc de manière virtuelle.
Bonjour à vous, aux vice-présidents et à l'ensemble des membres du Comité.
Je souligne pour commencer que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe. Ceux d'entre nous qui sont des colonisateurs ou des immigrants dans ce pays doivent toujours garder à l'esprit que les peuples autochtones sont ici depuis la nuit des temps et que la réconciliation est l'affaire de tous.
Je remercie le Comité permanent du Commerce international de m'avoir invitée à prendre la parole dans le cadre de travaux d'une grande importance. Je suis toujours très heureuse de vous apporter mon soutien, et je suis ravie d'avoir l'occasion de faire le point, pour votre bénéfice et celui de l'ensemble des Canadiens, sur le travail accompli par notre gouvernement en matière de commerce international.
Quand j'ai comparu devant le Comité il y a cinq mois, j'avais dit que notre économie, les Canadiens et l'approche commerciale du Canada se trouvaient dans une période charnière. C'est encore vrai aujourd'hui.
Nos efforts de relance postpandémique et de renforcement de la résilience de notre économie se poursuivent et, dans ce contexte, il est plus important que jamais de bien choisir nos pratiques commerciales, nos partenaires commerciaux et la nature des biens dont nous faisons commerce. L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à tous qu'il ne faut jamais tenir pour acquis notre système commercial fondé sur des règles. Jamais il n'a été plus important que le Canada montre la voie au reste du monde en adoptant des pratiques commerciales progressistes, durables et inclusives. Cette ambition est constamment au centre de mon travail de ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.
Premièrement, nous devons approfondir les liens que le Canada entretient avec ses partenaires du monde entier en matière de commerce et d'investissements pour favoriser l'accès à de nouveaux marchés pour nos entreprises et nos exportateurs.
Deuxièmement, il faut soutenir le développement et l'expansion des entreprises canadiennes à l'étranger. C'est primordial pour qu'elles puissent contribuer à notre croissance économique et créer des emplois de la classe moyenne à la grandeur du pays.
Je suis fière de confirmer que nous progressons vers l'atteinte de nos objectifs en matière de commerce et d'investissements. Nous poursuivons la mise en place et la consolidation d'un système commercial ouvert, inclusif et fondé sur des règles. Nous aidons les exportateurs et les innovateurs canadiens à étendre leurs activités à l'échelle internationale.
Nous savons que ces efforts portent leurs fruits quand nous regardons les chiffres. Nos échanges avec les États-Unis, notre plus proche partenaire commercial, ont dépassé les 3 mille milliards de dollars l'an dernier. Beaucoup d'entre vous, sinon tous, ont entendu le président dire, il y a quelques jours, que les échanges entre le Canada et les États-Unis représentent 2,5 milliards de dollars par jour.
Depuis que notre gouvernement a signé l'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG, en 2016, les échanges ont augmenté de près de 53 %. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, s'est traduit par une hausse de 10 % des échanges depuis son entrée en vigueur.
La semaine dernière, le a accueilli le président Biden à Ottawa. Cette visite de deux jours a donné lieu à des discussions très productives. Le Canada et les États-Unis entretiennent des liens commerciaux de longue date. Ce pays est notre allié, et le président a confirmé la solidité de cette relation.
Nous travaillons ensemble à donner corps à une vision commune d'une Amérique du Nord plus concurrentielle, plus inclusive et plus verte. Ensemble, nous allons accroître la résilience de notre économie. Ensemble, nous allons faire en sorte que le commerce profite à tous, aussi bien aux travailleurs, aux petites et moyennes entreprises qu'à tous ceux qui traditionnellement ont été sous-représentés dans nos économies. Ensemble, nous allons relever les défis du changement climatique.
Vous avez entendu le président quand il a affirmé que c'est en unissant nos efforts que nous allons construire une économie verte. Des possibilités immenses s'offrent au Canada et aux États-Unis de renforcer leur coopération et de créer des emplois bien rémunérés de part et d'autre de la frontière. Tout au long de leur histoire, nos deux pays ont su relever de grands défis, et nous allons continuer sur cette voie.
Le Canada et les États-Unis ont formé un groupe de travail sur la transformation de l'énergie qui leur permettra d'intensifier leur coopération dans tous les secteurs de l'économie propre au cours de la prochaine année. Nous allons concentrer nos efforts sur la promotion des biens non polluants, dont l'acier et l'aluminium verts, et nous allons poursuivre notre collaboration dans les domaines de l'énergie renouvelable, des chaînes d'approvisionnement des véhicules électriques et des chaînes de valeur des minéraux critiques. Ces chaînes de valeurs créeront des débouchés importants pour les entreprises canadiennes, y compris celles qui sont de petite et de moyenne taille, et leur permettront en retour d'offrir aux travailleurs des perspectives très prometteuses et des choix de carrière extraordinaires.
Les semi-conducteurs jouent un rôle clé dans l'évolution des secteurs de l'énergie propre, des communications, de l'informatique et bien d'autres, et la contribution du Canada est essentielle dans l'écosystème nord-américain des semi-conducteurs.
En raison de leur partenariat étroit avec le Canada, les États-Unis ont annoncé l'an dernier un investissement de 250 millions de dollars américains en appui à la Defense Production Act, ou Loi sur la production de défense, afin de soutenir les activités d'extraction et de transformation des minéraux critiques destinés aux batteries de véhicules électriques et de stockage fixe des entreprises canadiennes et américaines. À l'occasion de la visite du président il y a quelques jours, les États-Unis ont annoncé un octroi additionnel de 50 millions de dollars américains au titre de la Loi sur la production de défense afin de renforcer les capacités de conditionnement avancé des semi-conducteurs et des cartes de circuits imprimés des entreprises américaines et canadiennes.
Pourquoi est‑ce une bonne nouvelle? C'est une bonne nouvelle parce que la possibilité de collaborer avec des entreprises américaines dans une chaîne de valeur aussi importante pour des secteurs névralgiques de l'économie verte favorisera la croissance des entreprises canadiennes, y compris celles qui sont de petite et de moyenne taille.
Il va de soi qu'une relation aussi vaste que celle que nous entretenons avec les États-Unis comporte son lot de difficultés que nous devons travailler ensemble à régler. C'est ce qui arrive actuellement avec le bois d'œuvre. Nous en sommes à la cinquième série de négociations pour régler le litige entourant les tarifs imposés par les États-Unis, qui sont injustes et préjudiciables pour l'industrie canadienne et les communautés qui en dépendent, mais aussi pour les consommateurs américains. J'ai parlé directement au président américain de la nécessité de trouver un terrain d'entente.
Il est plus important que jamais de travailler main dans la main avec nos partenaires et amis afin d'accroître nos échanges commerciaux et de renforcer nos chaînes d'approvisionnement. Ce n'est pas vrai seulement pour nos partenaires de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, ou ACEUM, mais également pour nos partenaires de la région indopacifique. Cette région enregistre un taux de croissance parmi les plus rapides dans le monde. D'ici à 2030, on y trouvera les deux tiers des membres de la classe moyenne mondiale. D'ici à 2040, plus de la moitié des activités économiques mondiales s'y dérouleront. Inutile de dire que c'est une région qui offrira des possibilités considérables dans les années à venir.
Au cours de la dernière année, je me suis rendue 13 fois dans la région indopacifique. La dernière fois, c'était le mois passé. J'étais accompagnée de représentants de 170 entreprises dans le cadre d'une mission commerciale d'Équipe Canada à Singapour. En plus de nouer de nouveaux partenariats et de créer des possibilités sur la côte du Pacifique, nous travaillons à renforcer nos relations du côté de l'Atlantique. J'ai mentionné précédemment que nos échanges commerciaux avec l'Union européenne ont augmenté de près de 53 %. C'est merveilleux pour les entreprises, mais je tiens par-dessus tout à souligner la croissance soutenue dans le domaine des biens et des services environnementaux. C'est très important parce que c'est la preuve qu'il faut absolument favoriser la croissance de notre économie verte en vue de nos échanges avec les États-Unis, mais également avec nos partenaires de l'Union européenne.
Il y a deux semaines, pendant mon séjour de l'autre côté de l'Atlantique, j'ai dirigé une mission commerciale au Royaume-Uni qui mettait en vedette les femmes dans le secteur des technologies. Nous y avons vu des entrepreneures qui sont des cheffes de file et qui exploitent les débouchés de ce secteur au Royaume-Uni. Ici, comme vous le savez, nous avons amorcé des négociations avec le Royaume-Uni, un allié de longue date avec qui nous voulons renforcer nos échanges et nos liens en matière d'investissements.
Nous allons continuer de négocier de nouveaux accords et de moderniser ceux qui existent en mettant au premier plan les valeurs canadiennes dans nos activités à l'étranger. Nous avons bon espoir que les entreprises nous emboîteront le pas à travers le monde.
Cela m'amène à parler de l'industrie minière canadienne, reconnue pour ses pratiques d'exploitation rigoureuses, durables et responsables. Le Canada compte parmi les partenaires les plus sollicités dans le monde, notamment par des pays de l'hémisphère Sud. À l'instar d'autres industries, l'industrie minière canadienne a compris qu'au XXIe siècle, elle n'a pas le choix d'adhérer à des pratiques commerciales plus responsables, plus durables et plus inclusives pour être concurrentielle, et elle fait œuvre de pionnière en s'adaptant pour relever ces défis.
Elle peut compter sur des bases solides. Je tiens à féliciter l'Association minière du Canada pour son programme Vers le développement minier durable, qui vise à aider les sociétés minières canadiennes à exercer leurs activités de façon responsable et durable partout dans le monde. Grâce à son leadership, l'Association a réussi à gagner l'adhésion de 12 autres pays à son programme Vers le développement minier durable, et à faire en sorte que la communauté internationale fasse ce travail de concert.
Les sociétés minières canadiennes s'engagent à faire rapport de l'efficacité de chaque site minier relativement à divers indicateurs comme la biodiversité, le changement climatique, les relations avec les Autochtones et la communauté, ou la santé et la sécurité. C'est la première norme à satisfaire pour demander une vérification externe indépendante. L'objectif est de moderniser les pratiques et de les adapter en fonction des réalités, des défis et des priorités d'aujourd'hui, et notamment la transparence, la lutte contre le travail forcé et la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion au sein de la main-d'œuvre du secteur minier.
Je pourrais vous citer l'exemple très inspirant de la société canadienne Terex Gold, dont j'ai rencontré les représentants récemment au Mexique. Il s'agit du deuxième producteur d'or en importance dans ce pays. Torex Gold s'est classée aux premiers rangs au chapitre des normes en matière d'exploitation minière et d'engagement communautaire, avec une équipe de direction composée pour presque la moitié de femmes. Diriger en mettant au premier plan les valeurs canadiennes, c'est très efficace.
Le secteur minier accorde une importance et un intérêt grandissants… Les sociétés mettent leur esprit novateur à profit pour mettre au point des solutions vertes qui accéléreront la transition vers la carboneutralité. Et pour cela, il faudra des minéraux critiques, qui seront la pierre angulaire de la transition vers une économie verte et numérique.
Le Canada a le privilège de disposer de réserves abondantes. Ils sont essentiels pour réduire les émissions. Ils constituent un composant majeur des véhicules électriques, des batteries de pointe, des dispositifs de sécurité et technologiques, des semi-conducteurs. En somme, ce sont des éléments fondamentaux de notre vie quotidienne.
C'est pourquoi notre gouvernement a dressé une liste de minéraux critiques et élaboré une stratégie, appuyée par un investissement de 4 milliards de dollars, qui sera axée sur les 31 minéraux considérés comme étant essentiels pour faire du Canada un chef de file de l'industrie minière mondiale.
Le Canada est déjà un producteur, et nous sommes en train de mettre les choses en place pour qu'il devienne le chef de file et le fournisseur de choix dans le monde. Nous ne voulons pas nous contenter de produire les minéraux critiques. Nous voulons constituer une chaîne de valeur complète ici même, et aider nos entreprises, et particulièrement celles de petite et de moyenne taille, à étendre leurs activités à toutes les étapes de la filière. Pour y arriver, il faut que le traitement se fasse au Canada, que l'affinage se fasse au Canada et, plus avant dans la chaîne, que les composants plus perfectionnés soient fabriqués au Canada.
Je sais que nous sommes tous préoccupés par l'avenir. Selon notre vision de l'avenir pour le Canada, nos industries de l'extraction et du traitement des minéraux se développeront et prospéreront dans un cadre axé sur la responsabilité, la durabilité, l'inclusivité et le respect de l'environnement. Nous entrevoyons un avenir où nous travaillerons ensemble pour réaliser des buts communs, où le Canada parviendra à atteindre les objectifs des Nations unies en matière de développement durable et de carboneutralité pour 2050. Cet avenir sera plus sain pour les générations qui nous suivront, l'accès sera plus facile pour tous et nous serons encore plus interconnectés.
Je sais que cet avenir n'est pas très lointain, surtout quand je vois la collaboration entre le Canada et l'industrie minière, nos partenaires des provinces et des territoires, ainsi que nos partenaires autochtones pour faire de cette vision une réalité. Ici comme ailleurs, nous allons continuer de centrer nos efforts sur l'offre de bons emplois, la signature d'accords justes et l'adhésion à des pratiques progressistes qui profitent aux Canadiens et à notre économie.
Je suis impatiente de discuter des progrès accomplis et de répondre aux questions des députés, madame la présidente.
Je vous demande pardon pour les pauses toux et éternuements.