CIIT Réunion de comité

    Bienvenue à la 113^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    Bien entendu, il y a un message sur la rétroaction acoustique. Avant de commencer, je dois demander à tous les députés et autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les directives visant à prévenir les incidents de rétroaction acoustique. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes afin de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment les interprètes. Utilisez uniquement les écouteurs noirs approuvés. Il ne faut plus utiliser les anciens écouteurs gris. Tenez-les loin de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous ne les utilisez pas, veuillez les déposer face vers le bas sur l'autocollant placé sur la table. Merci à tous pour votre collaboration.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. Je demanderais aux députés présents dans la salle de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. En ce qui concerne les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi allons gérer l'ordre des interventions de notre mieux. Toutes les observations doivent être adressées à la présidence. Si des problèmes techniques surviennent et, dans le cas des députés qui utilisent Zoom, si vous avez de la difficulté à entendre clairement, veuillez nous en informer.

    Nous allons maintenant amorcer la discussion.

    Monsieur Williams, en passant, je vous félicite et vous souhaite la bienvenue au sein du Comité.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis très heureux d'être là. Je quitte le comité de l'industrie. Je crois que nous en sommes à notre 190^e réunion sur le projet de loi C‑27, alors je suis heureux de quitter ce comité. Je sais que c'est du bon travail, et nous avions un comité très collaboratif et coopératif, et c'est ce que nous attendons ici, au Comité du commerce international.

    Madame la présidente, merci beaucoup d'avoir organisé la présente réunion. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, les députés du Parti conservateur et du NPD ont envoyé une lettre au Comité afin que la réunion d'aujourd'hui ait lieu.

    En ce moment, nous avons l'impression de faire face à la plus grande crise commerciale de notre époque. Actuellement, on nous affronte sur deux fronts.

    D'une part, notre relation étroite avec les États-Unis semble être en train de se refroidir. Tout le monde a vu l'annonce faite la semaine dernière, selon laquelle les États-Unis ont presque doublé les droits de douane sur le bois d'œuvre imposés au Canada, même si le pays entretient d'excellentes relations commerciales depuis longtemps… des échanges commerciaux d'une valeur d'un billion de dollars entre les deux pays et l'une des plus importantes relations commerciales au monde. Bien sûr, il y a eu l'annonce d'une somme de 52 milliards de dollars américains pour la fabrication et l'assemblage de batteries au Canada, et ces batteries sont utilisées dans des voitures fabriquées aux États-Unis.

    Ce qui est en jeu en l'occurrence, ce sont des emplois. Deux millions d'emplois sont directement et indirectement attribuables à nos relations commerciales avec les États-Unis. L'industrie de l'automobile est celle sur laquelle nous nous concentrons et qui emploie 500 000 personnes au Canada. C'est une industrie qui vaut 18 milliards de dollars pour notre pays, et elle est actuellement menacée.

    C'est parce que, d'autre part, nous avons une relation litigieuse avec la Chine. Il y a eu des allégations d'ingérence étrangère. Nous avons connu des pratiques commerciales déloyales, et, lorsqu'il est question des véhicules électriques, de l'aluminium et de l'acier — et je suis toujours le porte-parole en matière de concurrence —, je peux vous dire tout de suite que la façon dont la Chine subventionne ces industries, surtout ses véhicules électriques, son acier et son aluminium... Il n'y a pas que les subventions; il y a aussi les pratiques commerciales et normes de travail douteuses. C'est une très grande menace pour nos relations commerciales avec les États-Unis, qui se chiffrent à un billion de dollars, mais surtout pour nos relations avec le secteur de la fabrication automobile. Les enjeux ne pourraient pas être plus grands en ce qui concerne l'avenir économique du Canada.

    On parle de l'argent investi, mais on parle aussi d'emplois. Les Américains n'ont pas hésité à protéger les emplois et les industries. Cela fait maintenant trois mois que les Canadiens attendent de savoir si le Canada va reproduire les tarifs imposés à ces industries, que les Américains ont annoncés en mai. Ils n'ont pas hésité. Si nous n'imposons pas des tarifs équivalents, nous risquons d'être perçus comme un maillon faible de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine, et l'hésitation fait fuir les investisseurs. Bien entendu, nous étudions la possibilité de représailles, mais ce n'est pas quelque chose que nous pourrons éviter en étant passifs. De fait, notre inaction encourage les agressions de la part d'autres pays comme la Chine, qui considéreront notre retard comme une faiblesse et en tireront parti.

    Nous ne pourrons pas arrêter le nombre de wagons qui arrivent. Les tarifs n'empêcheront pas les véhicules électriques d'entrer au Canada. Ils vont certainement les ralentir, par contre. Nous risquons de subir certains effets si ces véhicules entrent au Canada et qu'ils se retrouvent, par une porte arrière, sur le marché américain; nous allons aggraver encore davantage les relations canado-américaines. Les Canadiens méritent de savoir pourquoi il faut autant de temps pour protéger leurs emplois et leurs industries. Trois mois se sont écoulés depuis que les États-Unis ont imposé ces tarifs. Combien de temps encore les Canadiens devront-ils attendre?

    Le gouvernement doit expliquer pourquoi il se traîne les pieds alors que notre avenir économique est en jeu. En ce qui concerne les consultations menées par le gouvernement, nous avons parlé à bon nombre des groupes d'intervenants qui y ont participé, et elles ont été exhaustives, mais, de toute évidence, elles n'ont pas été assez complètes. Certains intervenants ont déclaré que nous n'avions pas abordé les données, par exemple, et le fait que ces véhicules entrent au Canada. Les États-Unis mènent actuellement une étude approfondie. Nous étions en train d'en étudier une partie au comité de l'industrie dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑27, y compris, avec ces véhicules, les données que les Canadiens leur fourniront, l'endroit où elles sont stockées et ce à quoi elles servent pour les sociétés d'État chinoises.

    Le deuxième élément serait les pratiques déloyales de travail, et le troisième, les répercussions économiques plus générales. Les Canadiens ne méritent rien de moins que d'étudier cette crise commerciale et, par conséquent, madame la présidente, je vais lire la motion suivante au Comité:

    Monsieur Williams, en avez-vous des copies en français et en anglais pour les membres du Comité?

    Oui, madame la présidente. À ma connaissance, elles ont été transmises au greffier par voie électronique.

    Vous pourriez peut-être les distribuer pour que tout le monde ait la motion sous les yeux.

    Nous le ferons immédiatement.

    Voulez-vous l'avoir sous les yeux avant d'en parler?

    Oui, madame la présidente. Pouvons-nous prendre cinq minutes pour l'examiner?

    Nous allons simplement suspendre le débat.

    Je dois faire ce que le greffier me dit de faire. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous avons la motion proposée par M. Williams, et j'ai une liste d'intervenants que je vais lire rapidement: M. Sidhu, M. Baldinelli, M. Arya, M. Genuis, M. Savard-Tremblay, M. Muys et M. Sheehan. Il s'agit actuellement de la liste des intervenants.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Sidhu.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureux d'être de retour ici pendant l'été. Je n'ai jamais vu autant de touristes sur la Colline du Parlement.

    Tout le monde sait que le gouvernement a toujours été là pour faire croître l'industrie et protéger les travailleurs. Nous étions au troisième rang dans le monde, après les États-Unis et le Brésil, en ce qui a trait aux investissements directs étrangers. Cela signifie que des industries et des entreprises de partout dans le monde viennent s'installer au Canada et créent ainsi des milliers d'emplois dans le seul secteur des véhicules électriques, comme nous l'avons entendu plus tôt aujourd'hui. Les entreprises ont investi plus de 50 milliards de dollars, ce qui attire des milliers de travailleurs. La semaine dernière seulement, Goodyear a annoncé un investissement d'environ un demi-milliard de dollars pour la création de centaines d'emplois supplémentaires dans la fabrication des pneus de certains de ces véhicules électriques, alors, nous sommes là pour nous assurer de protéger les travailleurs.

    Il y a eu une période de consultation qui vient de se terminer, comme mon collègue l'a mentionné plus tôt. Il s'agissait d'une période d'environ 30 jours au cours de laquelle nous voulions nous assurer d'entendre le point de vue des industries. Comme nous le savons, la Chine a déjà pris des mesures de rétorsion qui ont touché divers secteurs, qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'acier ou de l'aluminium, alors nous voulons nous assurer de bien faire les choses. C'est la priorité absolue du gouvernement que de s'assurer de bien faire les choses.

    Si nous regardons le secteur des véhicules électriques dans ma circonscription de Brampton-Est seulement, Stellantis, crée des centaines d'emplois et fabriquera bientôt des véhicules électriques.

    Nous voulons nous assurer de continuer à encourager les entreprises à s'établir au pays grâce à des incitatifs fiscaux comme ceux prévus dans le budget de 2024 pour continuer à faire croître l'industrie. Nous le constatons partout. Il ne fait aucun doute que les travailleurs ont hâte d'en voir davantage, et nous voulons nous assurer de continuer à protéger l'industrie.

    Pour revenir à ce que dit le Parti conservateur au sujet des emplois et des travailleurs, bien sûr que c'est important pour nous. Ce que nous avons vu par le passé, lorsque Pierre Poilievre était ministre, c'est que plus de 40 000 emplois ont été perdus dans le secteur de l'automobile pendant cette période, et nous voulons faire exactement le contraire pour protéger ces emplois et les garder au pays.

    Pour en revenir à cette motion, je conviens qu'il s'agit d'une étude importante et que nous devrions la faire, mais il y a certainement des corrections mineures que nous devons envisager, et je tiens à ce qu'elles figurent également au compte rendu à l'intention des députés qui sont en vidéoconférence.

    De la première à la quatrième ligne, il est question d'un « risque […] sur les 52,4 milliards de dollars de l'argent des contribuables que le gouvernement fédéral » a annoncé, mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas de l'argent qui a été dépensé. Ce sont des incitatifs fiscaux qui ont été donnés par différents gouvernements et qui seront accumulés lorsque certaines de ces entreprises commenceront à produire. Par conséquent, je pense que le mot « dépensé » doit être remplacé par « annoncé ».

    Sur la sixième ligne, vous allez voir…

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    J'aimerais apporter une précision. Est‑ce qu'on propose un amendement, ou bien est‑ce qu'on ne fait que discuter de changements éventuels? Je me demande si cet amendement peut être distribué pendant qu'on le propose.

    C'est un amendement favorable qui remplacerait le mot « dépensé » par « annoncé ». Je pense que c'est un amendement favorable qui...

    C'est un amendement favorable dont nous pouvons discuter.

    Oui. Si quelqu'un veut en discuter par la suite, vous pourrez le faire.

    L'amendement favorable vise à remplacer le mot « dépensé » par « annoncé », parce que c'est de cela qu'il s'agit.

    Aux septième et huitième lignes, on peut lire « avec 4 réunions tenues avant le 30 septembre ». La Chambre va reprendre ses travaux. Nous devons faire preuve de souplesse en ce qui concerne le calendrier des travaux des comités. Je dirais donc « avec 8 réunions », à partir du premier jour de la rentrée. Je ne sais pas quand la Chambre reprendra ses travaux, mais je suppose que nous siégerons le premier lundi de notre retour, alors nous pouvons dire « avec 8 réunions », quelle que soit la date à laquelle nous tiendrons la première, « et que les réunions consistent en [...] ».

    Je sais que nous avons prévu quatre heures distinctes avec quatre ministres différents. Il serait peut-être plus facile de simplement dire, dans le cas des réunions avec la ministre Ng et ses fonctionnaires, le ministre François-Philippe Champagne... Je ne suis pas certain que nous ayons besoin d'inclure la ministre Freeland. Comme nous le savons, la ministre Ng s'occupe du dossier du commerce avec le ministre François-Philippe Champagne dans le cadre de la stratégie d'engagement d'Équipe Canada auprès des États-Unis. Il serait peut-être utile à nos membres de l'entendre, alors nous pourrions simplement rajuster le tir et ajouter deux ministres.

     Nous pourrions rencontrer la ministre Ng pendant deux heures avec des fonctionnaires et le ministre François-Philippe Champagne pendant deux heures. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de préciser deux heures si nous ne faisons que mentionner le nom des ministres et les « fonctionnaires ».

    C'est un, deux et trois. Mon quatrième amendement favorable porte sur le fait que nous devons respecter la confidentialité des renseignements commerciaux lorsque l'industrie nous soumet des commentaires pendant le processus de consultation. Je pense qu'il faut ajouter les mots « sous réserve de la confidentialité commerciale et de la sécurité nationale », parce qu'on parle de s'assurer que les intérêts canadiens sont protégés. Je pense que ces mots devraient être inclus.

    Je répète, à l'intention du greffier, que les mots sont « sous réserve de la confidentialité commerciale et de la sécurité nationale » après « Chine » à la quatrième ligne.

    J'ai un dernier amendement favorable. Si vous remarquez, en bas, là où nous disons « que le gouvernement s'aligne immédiatement des tarifs douaniers des États-Unis sur les véhicules électriques chinois », et ainsi de suite, nous présumons de l'étude que nous allons mener. Je pense que les recommandations nous indiqueront ce que nous devons faire après que nous aurons entendu les entreprises et les ministres. Par conséquent, je pense que cette partie du bas doit disparaître. On devrait lire, à la septième ligne, « fasse immédiatement rapport à la Chambre des communes », avec un point, et rien d'autre après.

    Voilà ce que j'ai.

    Je suis désolé, madame la présidente. J'ai un autre rappel au Règlement.

    Je n'essaie pas d'être pointilleux, mais on est en train de proposer un tas d'amendements différents. On a employé le terme « amendement favorable ». Il n'existe pas dans le Règlement. Un député peut proposer un amendement, ou il peut proposer une série d'amendements, et les choses peuvent être adoptées par consentement unanime, advenant que ce soit le cas. Sinon, il faut en débattre.

    C'est un seul amendement. Si c'est le cas, la motion peut maintenant faire l'objet d'un débat.

    Oui. Je vous remercie de vos commentaires.

    Plusieurs amendements ont été proposés. Je ne suis pas certaine de savoir comment procéder.

    Je m'adresse aux membres en ligne. Devons-nous vous envoyer ces amendements, ou bien les avez-vous tous entendus et allons-nous simplement en discuter? C'est probablement la meilleure façon de procéder.

    Une voix: Je pense que M. Tremblay a levé la main.

    La présidente: D'accord. Attendez.

    Monsieur Savard-Tremblay, voulez-vous parler des amendements proposés par M. Sidhu?

     J'aimerais bien les recevoir.

    Si nous avions des amendements à proposer qui allaient à l'encontre d'autres propositions d'amendements, ce serait le moment d'en discuter.

    Il serait utile que nous en ayons des copies écrites à vous remettre, mais nous ne les avons pas, alors je pense que nous devons les examiner un à la fois.

    Ce ne sont pas de gros amendements, mais si l'auteur de la motion estime qu'ils sont acceptables, j'imagine que les autres membres du Comité seront probablement d'accord eux aussi.

    J'ai ma liste d'intervenants, mais M. Williams peut‑il parler de ces amendements? C'est peut-être la façon la plus simple de procéder.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux certainement entendre ce que les autres membres du Comité ont à dire à ce sujet. Je vous appuie si vous voulez procéder en abordant un amendement à la fois, tenir la discussion et ensuite les mettre aux voix. Je pense que nous pouvons accepter d'examiner ces amendements séparément.

    Plus précisément, si je parle du premier amendement — et vous pourrez suivre votre ordre d'intervention —, de notre côté, nous serions certainement d'accord pour que l'on remplace le mot « dépensé » par « annoncé ». Je sais que nous n'avons pas d'amendements favorables.

    Des quatre qui ont été annoncées, le principal au sujet duquel nous avons des réserves est le retrait de certains ministres. Chacun de ces ministres a un rôle à jouer dans cet accord commercial ou dans les relations que nous avons mentionnées. Chacun est responsable de ces accords commerciaux et du sérieux qui s'y rattache. Par conséquent, nous ne sommes pas prêts à voter en faveur de cette motion.

    Si vous voulez commencer, madame la présidente, par le premier amendement, je serais heureux d'entendre ce que les autres membres du Comité ont à dire.

    M. Williams a dit qu'il n'avait pas d'objection à ce qu'on remplace le mot « dépensé », à la quatrième ligne, par « annoncé ».

    Je pense que personne ne s'y oppose.

    Monsieur Savard-Tremblay, est‑ce que vous suivez? Oui. D'accord.

    À cet égard, tout va bien. C'est sur l'autre sujet, celui qui concerne les ministres, que je voudrais faire un commentaire.

    Cet amendement sera présenté à titre d'amendement favorable, d'accord?

    M. Sidhu a mentionné la question des quatre réunions. Peut-être que la meilleure façon de prévoir ces réunions serait que nous commencions immédiatement après la reprise des travaux du Comité, en septembre, et que ce soit le premier point à l'ordre du jour.

    Nous souscrivons à cette proposition.

    Ça va? Ce sera le premier point à l'ordre du jour à notre retour en septembre.

    Si vous me le permettez, je vais vous demander votre avis formel et réglementaire. Si nous nous engageons à tenir ces quatre réunions d'ici le 30 septembre, allons-nous nous perdre toute flexibilité et nous trouver dans l'impossibilité d'évaluer une urgence qui pourrait se produire d'ici là?

    Allez‑y, monsieur Baldinelli?

    Pour répondre à la question de mon collègue, je croyais qu'on avait lu dans le compte rendu que nous remplacerions « avec 4 réunions tenues avant le 30 septembre » par « avec 8 réunions à partir du 16 septembre, et que les réunions consistent en », puis il y aurait une liste. Nous commencerions donc immédiatement le 16 septembre et tiendrions 8 réunions. Cela n'empêcherait pas qu'un ministre comparaisse non pas le 16, mais le lendemain, et peut-être que le premier jour, nous pourrions commencer par les intervenants. Mais ce serait huit réunions au début.

    C'est essentiellement ce que j'ai proposé.

    Le tout premier point à l'ordre du jour serait les huit réunions à l'égard desquelles nous nous sommes engagés dans le cadre de cette étude, et, s'il y avait une urgence, monsieur Savard-Tremblay, vous en feriez part au Comité et lui demanderiez d'effectuer un changement. Est‑ce exact?

    En fait, je voudrais faire une autre proposition au sujet des séances, et il ne s'agit pas d'inviter moins de ministres.

    Plutôt que d'inviter moins de ministres, je propose que nous recevions chaque ministre pendant une heure. Cela nous permettrait de tous les recevoir en deux plutôt qu'en quatre séances. Ensuite, je propose que les réunions supplémentaires soient au nombre de trois plutôt que de quatre.

    M. Savard-Tremblay a proposé que les ministres comparaissent pendant une heure plutôt que deux. Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Williams, allez‑y.

    Finalement, notre étude demanderait cinq séances au total.

    Ce serait un total de cinq réunions au lieu de huit?

    Oui, puisque deux séances pourraient être consacrées aux ministres, au lieu de quatre, et trois autres serviraient à recevoir des témoins.

    Monsieur Genuis, vous avez levé la main. Voulez-vous parler de ce que M. Savard-Tremblay vient de proposer?

    Certainement. Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, on dirait que nous sommes un peu plus informels, ce qui ne me pose aucun problème. Je suis un remplaçant ici, alors vous faites comme bon vous semble en ce qui concerne la procédure.

    Pour ce qui est de la proposition de M. Savard-Tremblay, je pense qu'il serait tout à fait logique que les ministres disposent de deux heures. Il y a évidemment quelques réserves à ce sujet. Premièrement, les comités n'ont pas le pouvoir d'obliger les ministres à comparaître, alors, si nous demandons à un certain nombre de ministres de comparaître pendant deux heures, il est possible que nous ne les recevions pas pour aussi longtemps. Il y a aussi la possibilité que nous ne les recevions pas du tout, et c'est ainsi.

    Je trouve qu'en une heure, au sein de tous les comités auxquels j'ai siégé, il y a le processus pour s'organiser. Le ministre présente son témoignage, ce qui laisse assez peu de temps pour que toutes les autres parties puissent prendre la parole. Cela veut dire que les membres du comité n'ont pas tous la possibilité de poser une question, habituellement, à moins qu'ils ne se partagent le temps de parole. Je pense donc que les deux heures sont importantes pour permettre un échange substantiel.

    Selon moi, ces quatre ministres sont importants. Il semble peu probable qu'ils se présentent tous pour la période prévue, et je peux expliquer pourquoi chacun est important. Je pense que j'aurai peut-être l'occasion d'en parler davantage plus tard, mais il y a de nombreux enjeux différents à aborder. Il y a les enjeux économiques et les répercussions sur les travailleurs canadiens. Il y a aussi les enjeux stratégiques et les droits de la personne. Je pense que le fait d'appeler la vice-première ministre et le ministre des Affaires étrangères à comparaître assez longtemps pour que l'on puisse poser des questions qui couvrent certains de ces thèmes distincts... Quelles sont les répercussions sur les travailleurs canadiens? Il est aussi question de différentes industries, n'est‑ce pas? Il y a probablement des problèmes précis dans des secteurs précis, alors il ne me semble pas qu'une heure suffise pour que l'on puisse approfondir toutes les différentes répercussions sectorielles, ainsi que les enjeux stratégiques et les droits de la personne.

    Je veux que nous puissions aborder les différents thèmes dans divers types de réunions, et c'est pourquoi je pense que la durée de l'étude est appropriée. Voilà ce que je pense. Merci.

    Merci.

    La réalité, c'est qu'on ne peut pas obliger la ministre à comparaître pendant deux heures. On peut envoyer une demande selon laquelle le Comité voudrait, si possible, que la ministre soit présente à une réunion de deux heures, et son cabinet y répondra en précisant combien de temps avant d'établir son horaire. En l'incluant, nous pouvons envoyer toutes les demandes que nous voulons. Il s'agit d'une étude importante, et le Comité aimerait obtenir beaucoup d'information sur celle‑ci.

    À ce sujet, voulons-nous mettre aux voix les amendements proposés par M. Savard-Tremblay?

    Puis‑je en parler rapidement?

    Monsieur Williams, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

     Je comprends le point de vue de M. Savard-Tremblay à ce sujet. Par le passé, le ministre a comparu à plusieurs reprises devant le comité de l'industrie. La ministre des Finances a comparu devant le comité des finances. Normalement, lorsqu'on leur demande de comparaître à une réunion de deux heures, on a une heure avec le ministre et une heure avec les fonctionnaires. M. Champagne est très aimable. Dans le cadre de beaucoup de réunions, il nous accorde 10 minutes de plus, selon l'importance du sujet.

    Ce que je demanderais respectueusement, c'est que nous tentions de tenir les quatre réunions. Cela ne veut pas dire que nous allons recevoir le ministre, et, comme M. Genuis l'a fait remarquer, nous ne le recevrons peut-être pas, mais je pense que c'est un sujet assez important pour que ces quatre ministres puissent être disponibles. Ce qu'ils font, c'est qu'ils emmènent des fonctionnaires, notamment leurs sous-ministres, qui sont normalement mieux informés sur certains des grands enjeux. Je pense que le gouvernement souhaitera essayer d'expliquer une bonne partie de ce qui se passe. Je pense que nous, les quatre députés de l'opposition, allons essayer d'obtenir beaucoup plus de réponses sur ce qui se passe. Dans l'intérêt du processus démocratique, cela laisse le plus de temps de disponibilité possible, non seulement aux ministres, mais aussi aux représentants des ministères, qui pourront venir rendre compte au public de ce qui se passe. Comme nous l'avons dit, il ne s'agit pas d'un petit problème. C'est le principal problème actuellement au Canada.

    Deuxièmement, je crois que M. Savard-Tremblay a parlé de trois réunions, et il y en aurait sept. Je lui demanderais respectueusement s'il serait disposé à organiser une réunion, mais en étant ouvert à la tenue d'autres réunions, si cette étude devenait une priorité pour le Comité. Cela veut dire qu'en ce qui concerne le sous-comité — et je sais que nous avons affirmé que nous tiendrions des réunions conformément à l'article 106(4) du Règlement en cas d'urgences majeures, et nous savons qu'il se passe d'autres choses —, s'il pouvait répondre, la question que je poserais vise à savoir, advenant que nous constations que nous avons besoin d'entendre des témoins supplémentaires sur un certain sujet ou que la situation ait évolué — parce que nous ne savons pas maintenant ce que nous allons probablement savoir dans une semaine ou dans trois semaines —, s'il serait ouvert à l'idée de rendre ce nombre illimité. Je lui demanderais peut-être, madame la présidente, s'il figure sur la liste des intervenants, de nous en parler.

    Nous parlons des amendements proposés par M. Savard-Tremblay. D'accord? Nous devons boucler cette boucle et décider si nous allons les approuver ou non.

    Monsieur Sidhu, allez‑y.

    Monsieur Savard-Tremblay, je comprends où vous voulez en venir en ce qui concerne l'utilisation efficace de notre temps. Pour revenir aux propos de mon collègue, M. Garnett Genuis, il a mentionné que, bien sûr, le Comité ne peut pas obliger les ministres à comparaître et que nous devons faire preuve de souplesse, alors nous devrions peut-être ajouter les mots « inviter des ministres ou des fonctionnaires » pour cette période de quatre heures. Je vois que vous voulez faire passer le nombre de réunions de quatre à deux, et, monsieur Savard-Tremblay, il serait peut-être bon d'ajouter les mots « ministres et/ou fonctionnaires ».

    Je pense que chaque fois qu'un ministre vient ici, il est accompagné de fonctionnaires, mais cela nous donnerait une heure de plus. Si le ministre vient ici pendant une heure, des fonctionnaires seront ici pendant une heure pour fournir des renseignements supplémentaires.

     Si le ministre ne peut pas venir [inaudible].

    Le ministre enverrait les fonctionnaires ou ferait en sorte qu'ils soient présents. La question est de savoir où nous en sommes dans tout cela, alors nous avons…

    C'est une bonne question. Pour que ce soit clair pour le greffier, il serait peut-être souhaitable que M. Savard-Tremblay nous dise ce qu'il approuve et ce qu'il propose en fonction de…

    D'accord. Donc, sur cette question, monsieur Savard-Tremblay, vous avez entendu l'auteur de la motion et d'autres intervenants. Que voulez-vous faire à cet égard?

     Je maintiens quand même ma proposition de réduire le temps alloué aux ministres, mais je serai quand même à l'aise si elle n'est pas adoptée.

    En ce qui concerne la demande de mon collègue M. Williams voulant qu'on prévoie la possibilité de tenir plus de trois réunions supplémentaires, je suis d'accord. Nous pourrions le faire en utilisant les mots « un minimum de » pour fixer un nombre minimal de réunions, comme nous le faisons souvent.

    Évidemment, le Comité est maître de lui-même et souverain; si, en fonction des aléas de l'actualité, nous avons besoin de pousser l'étude plus loin, je ne serai pas contre l'ajout éventuel de réunions.

    Monsieur Savard-Tremblay, l'interprète n'a pas pu traduire vos dernières phrases. Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit vers la fin de votre intervention?

    Mon collègue me demandait si j'étais ouvert à ce que nous tenions plus de trois réunions supplémentaires, en plus des réunions avec les ministres, en fonction des aléas de l'actualité. Ma réponse est oui. Nous pourrions donc utiliser les mots « un minimum de trois réunions », comme nous le faisons régulièrement.

    C'est un minimum de trois réunions, alors au lieu de huit, nous parlons de sept réunions. Est‑ce exact? Vous proposez de tenir sept réunions, auxquelles participeraient le ministre et ses collaborateurs.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour tenir les sept réunions et pour faire venir les fonctionnaires et les ministres? Si personne ne s'y oppose, je suppose que tout le monde est d'accord avec cela. Les ministres viendraient pour une heure, puis les fonctionnaires pour l'autre heure, et il s'agit des quatre fonctionnaires qui figurent sur la liste.

    Alors nous réduisons le nombre d'intervenants de l'industrie, car il devait y en avoir quatre et quatre avant cela.

     Nous avons les ministres Joly, Champagne, Freeland et Ng.

    Je pense qu'il est important d'entendre l'industrie.

    Quoi qu'il en soit, M. Sheehan a levé la main.

    D'accord, vous savez quoi? Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pendant que nous essayons de régler quelques-unes de ces questions, car cela va prendre trop de temps et nous n'accomplirons rien aujourd'hui. Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps que nous tentions de faire la lumière sur la façon dont nous allons procéder pour que cela soit clair pour tout le monde.

    Ne quittez pas. Je suspends la séance pour quelques minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je m'excuse auprès de tous ceux qui sont en ligne. C'est frustrant ici, et je suis sûr que c'est encore plus frustrant pour vous.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous aviez fait des suggestions. Je vais demander à M. Williams, qui a également eu des discussions avec vous, de bien vouloir préciser ce qui a été convenu.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous ceux qui sont en ligne, y compris les membres du Comité et le public.

    Vous voulez certainement que toutes ces discussions soient publiques. De toute évidence, il y a beaucoup de nuances à apporter, alors, dans un esprit de bonne foi et pour le dire publiquement, nous estimons que le meilleur amendement est le suivant.

    Nous avons convenu d'accorder une heure à chaque ministre dont le nom figure sur la liste de témoins à convoquer.

    Il y aurait cinq réunions en tout, et le reste du temps serait occupé par des intervenants jugés pertinents pour l'étude.

    Si d'autres réunions sont nécessaires par suite de nouveaux témoignages ou en raison d'une priorité jugée acceptable par le Comité, ces réunions seront ajoutées.

    Cependant, en ce qui concerne le Comité, il y aurait cinq réunions d'une heure par ministre et par groupe de fonctionnaires, et les intervenants occuperaient le reste des créneaux horaires.

    Merci, madame la présidente.

    Est‑ce que tout le monde comprend bien la motion? Y a‑t‑il d'autres commentaires?

    Monsieur Sheehan, vous avez disparu de l'écran.

    Merci.

    J'essaie d'obtenir des éclaircissements. Je vais intervenir plus tard, mais sur ce point précis, est‑ce que l'auteur de la motion dit qu'il ne demande pas que, peu importe ce qui a été soumis aux consultations, qui ont pris fin il y a trois semaines... L'appel a eu lieu le 24 juin, cela a débuté le 2 juillet, cela s'est conclu à la fin des 30 jours et tout cela fait partie d'un processus. De toute évidence, notre gouvernement appuie sans réserve l'industrie automobile, les véhicules électriques et les chaînes d'approvisionnement en amont et en aval.

    Si j'en parle, c'est que je suis dans une ville sidérurgique. Un virage vers l'acier vert a été effectué grâce à un important investissement fédéral, mais certaines de ces personnes m'ont dit: « Eh bien, Terry, nous aimerions te faire part de ce que nous avons soumis, mais ne communique pas cela à qui que ce soit », car, bien franchement, la conséquence involontaire de la motion originale des conservateurs serait la diffusion de renseignements très confidentiels. Vous pouvez comprendre que des entreprises seraient très inquiètes de voir leurs concurrents mettre la main là‑dessus.

    Monsieur Sheehan, je comprends cela, mais pourriez-vous nous accorder un instant pour que nous puissions voir si tout le monde est d'accord avec la proposition présentée par M. Williams et M. Savard-Tremblay au sujet de la réunion d'une heure?

    C'est la précision que je demande, madame la présidente. Je veux simplement savoir s'ils exigent que ce qui a été soumis en privé soit communiqué à tous les membres du Comité.

    Il est question de cela plus loin dans la motion.

    Pouvez-vous retenir votre idée? Je reviendrai à vous lorsque nous en arriverons à cette partie de la motion.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour que le ministre comparaisse pendant une heure et qu'il y ait un total de cinq réunions? Est‑ce que tout le monde est d'accord avec cela?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Bien, passons à autre chose.

    La prochaine partie de la motion dont nous devons parler… J'ai une liste d'intervenants, donc je ne sais pas si je vais… Je suppose que je devrais passer au reste de la motion.

    Monsieur Baldinelli, vous êtes le suivant sur la liste des intervenants.

    Voulons-nous discuter des changements à la motion?

    Nous avons entendu la proposition de M. Williams, que tout le monde a acceptée pour ce qui est des cinq réunions. Chaque ministre comparaîtra pendant une heure avec ses collaborateurs. Tout le monde est d'accord avec cela? Personne ne semble s'y opposer, alors tout le monde est d'accord en ce qui concerne cette partie.

    Revenons maintenant à ma liste d'intervenants. Monsieur Baldinelli, vous êtes le prochain intervenant, et nous entendrons ensuite M. Arya. Vous allez parler de la motion qui est devant vous, qui a été approuvée et modifiée.

    Monsieur Baldinelli, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Madame la présidente, je suis désolé d'intervenir pour invoquer le Règlement, mais si elle a été approuvée, n'avons-nous pas fini d'en discuter?

    J'aimerais que ce soit le cas. Non, je ne crois pas que nous puissions dire cela. Nous nous sommes entendus sur quelques changements et amendements dans cette partie, mais il y a encore des membres qui veulent parler de la motion dans son ensemble, sous sa forme modifiée.

    D'accord. Il semble qu'il y ait eu approbation.

    J'aimerais que vous ayez raison, mais nous n'en sommes pas encore là.

    Monsieur Baldinelli, allez‑y.

    J'aimerais aussi obtenir une précision, madame la présidente. Ne devrions-nous pas discuter des changements proposés aux autres volets de la motion avant de passer aux observations générales sur l'ensemble de la motion aux fins d'approbation ou d'adoption?

    Je pense que vous pouvez parler de l'ensemble de la motion sous sa forme modifiée.

    Je pense qu'il veut dire que M. Sidhu avait [inaudible].

    Oui, il y a d'autres recommandations à modifier.

    Oui.

    Oui, madame la présidente, il y a deux autres recommandations, si j'ai bien compris. La première — et je pense que M. Sheehan essayait d'intervenir à ce sujet — concerne les copies des soumissions faites à l'étude publique à fournir au greffier. Nous pourrions peut-être nous pencher là‑dessus. La dernière concerne ce que nous avons demandé quant au rapport à présenter à la Chambre des communes. Si nous pouvons nous occuper de ces deux éléments‑là, je pense que nous aurons terminé la réunion d'aujourd'hui, à moins que quelqu'un d'autre veuille prendre la parole par la suite.

    Si nous voulons discuter de la première partie, M. Sheehan est en ligne et il peut en parler.

    Je sais que M. Sidhu a parlé, et je sais que M. Sheehan va parler des intérêts commerciaux en cause. Nous sommes prêts à présenter un amendement qui montrerait — et M. Sheehan en parlera peut-être — que les membres du Comité n'ont accès qu'à la consultation publique qui a pris fin le 2 août, je crois, et qu'ils y ont accès conformément à des pratiques exemplaires d'autres comités où, par l'entremise du greffier, nous mettons nos téléphones de côté et consultons ces documents à titre de parlementaires. Nous serions d'accord pour que cette partie de la motion soit modifiée.

    Monsieur Sidhu, vous proposiez cet amendement à l'origine, cependant.

    Avant de passer à une discussion approfondie, nous allons voir sur quels autres amendements nous nous entendons dans cette dernière partie de la motion, donc je reviens à vous.

    C'est ce que j'avais proposé lorsque j'ai pris la parole pour la première fois. Je voulais ajouter les mots « sous réserve des expurgations nécessaires pour des raisons de confidentialité commerciale et de sécurité nationale », comme l'a mentionné M. Sheehan. C'est important pour protéger les intérêts canadiens. Si quelqu'un nous fait part de ses commentaires au sujet de nos consultations, nous ne devrions pas simplement les publier sur Internet. Je pense que c'est probablement la meilleure façon de procéder.

    À la deuxième ligne, après la mention « du 2 juillet au 1^er août 2024 », j'ajouterais ces mots.

    Je suis heureux de passer au vote pour que nous puissions…

    Est‑ce que tout le monde comprend ce qui est proposé ici? C'est sous réserve des règles et des pratiques exemplaires en matière de traitement des renseignements confidentiels.

    Monsieur Sheehan, vous vouliez faire un commentaire là‑dessus. Nous nous occupons précisément de cela. Je dois revenir à vous pour que vous puissiez conclure vos observations au sujet de la confidentialité.

    Bien sûr. Nous avons déjà joué dans ce film‑là. Lorsque Trump a imposé les droits sur l'acier et l'aluminium prévus à l'article 232, évidemment, beaucoup de comités sont intervenus. Nous avons déployé un effort pancanadien, et nous avons assurément traité des choses, mais à ce moment‑là — je vais vous faire un petit historique —, les gens pouvaient présenter des mémoires écrits, comme l'a dit M. Sidhu, et comme l'a mentionné le motionnaire, M. Williams. Il pouvait y avoir des choses par écrit, mais je suis également favorable à ce que ces personnes puissent venir ici. L'un et l'autre sont possibles, car un représentant d'une entreprise quelconque pourrait tout de même fournir au Comité des renseignements très utiles sur le processus de consultation.

    Ce n'est pas la première fois que nous faisons cela. Ce n'est pas la première fois que nous imposons des droits sur divers produits, notamment l'acier et l'aluminium. Nous avons imposé des tarifs de représailles équivalents à ceux imposés en vertu de l'article 232. Cela a donné de très bons résultats. Le Comité a fait beaucoup de travail à ce sujet. Nous sommes allés à Washington pour rencontrer ces gens en personne à ce moment‑là, de sorte qu'il y avait à la fois envoi du document écrit, expurgé et non expurgé… Par ailleurs, peu importe l'industrie, qu'une entreprise soit de l'Ouest ou de l'Est, du Nord ou du Sud, cela n'a pas d'importance; il y a des entreprises canadiennes qui pourraient tout de même venir discuter avec nous pour nous éclairer.

    Ce dont nous parlons rappelle dans une large mesure la fameuse porte de l'écurie qui a été laissée ouverte, et l'ensemble des industries canadiennes et des politiciens sont déjà partis à dos de cheval. Cette consultation a eu lieu, mais il est important que nous demeurions informés et au courant de cela tout au long du processus, car je pense que cela va déboucher sur d'autres voies. C'est une chose à laquelle nous travaillons chaque jour. Dans le cadre du budget de 2024, nous avons mis sur pied un groupe de surveillance du marché. J'aimerais savoir ce qu'il adviendra de ce groupe — le budget de 2024 vient d'être présenté —, mais aussi de certains des autres leviers dont nous disposons.

    Cela sera abordé par les fonctionnaires, comme beaucoup de gens l'ont déjà souligné. Notre régime commercial est très solide, mais nous devons toujours chercher des moyens de le renforcer, car il s'agit en quelque sorte d'une course. Nous prenons des mesures contre le contournement et la distorsion du marché, et les mauvais acteurs essaient ensuite de les éviter, de sorte qu'il faut une approche holistique.

    J'essaie de vous parler un peu de l'histoire de ce comité et de ce qu'il a fait par le passé.

    Les tarifs fonctionnent. Ils ne sont pas inutiles. La dernière fois, nous avons même imposé des droits à notre plus proche allié, les États-Unis. Il s'agissait de tarifs de représailles. Nous ne voulions pas le faire, mais nous avons dû le faire et nous avons gagné. C'était très ciblé.

    Je souhaiterais vraiment approuver cela, et je ne sais pas pourquoi il y a cette date limite du 30 septembre. Les consultations ont été annoncées en juin. Elles ont été lancées, et elles sont terminées. Elles ont pris fin il y a maintenant trois semaines. Au moment d'examiner cette étude, pourquoi la limitons-nous à une si courte période alors que le processus est déjà en cours? Une partie du travail est terminée, et la résolution porte sur cette partie terminée, mais il reste encore beaucoup de travail à faire à cet égard, et je pense que nous devons nous retrousser les manches et continuer de travailler là‑dessus. Je ne sais pas pourquoi il y a ces échéances.

    Voilà ce que je pense. Je vous suis vraiment reconnaissant de m'avoir accordé du temps.

    Merci beaucoup, monsieur Sheehan.

    Le problème était d'insister sur le 30 septembre et la tenue de quatre réunions avant cette date. Il faudrait simplement commencer et n'imposer aucune limite de temps.

    Madame la présidente, je pense que nous en sommes au point où nous pouvons dire que le Comité est d'accord. M. Sidhu a mentionné le respect des pratiques exemplaires par les membres du Comité au moment d'examiner les consultations publiques, mais de toute évidence, compte tenu de la confidentialité commerciale, cela ne doit pas être rendu public, et cela nous convient. Si tout le monde est d'accord, nous pouvons poursuivre.

    Nous devons ajouter le passage dont j'ai fait mention.

    Le greffier a‑t‑il le passage concernant les pratiques exemplaires en matière de confidentialité mentionné par M. Sidhu?

    Bien.

    D'accord.

    Madame la présidente, la dernière partie concerne la question de savoir si M. Sidhu, lorsqu'il a présenté ses amendements, souhaitait la suppression de la ligne suivante: « que le Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre des communes pour que le gouvernement s'aligne immédiatement des tarifs douaniers des États-Unis sur les véhicules électriques chinois ». Comme je crois comprendre que, selon les conclusions du greffier, cela n'est pas toujours là, je recommande que nous procédions à un vote rapide à ce sujet.

    Du côté des conservateurs, nous estimons qu'il s'agit d'un élément important, car compte tenu de nos partenaires commerciaux, de l'esprit du Comité et de l'esprit du message que nous voulons envoyer aux Américains, nous avons déclaré que nous faisons… Et, évidemment, nous faisons une étude à ce sujet, et une recommandation sera présentée à la Chambre… Toutefois, dans cet esprit, avant le début de l'étude, nous devrions faire cette déclaration pour montrer que nous croyons à cela. Nous croyons qu'il doit y avoir des tarifs et qu'ils doivent être équivalents à ceux des Américains.

    Nous sommes prêts à dire que nous aimerions mettre aux voix le dernier amendement proposé par M. Sidhu. Nous croyons que cela devrait rester là, mais M. Sidhu croit le contraire. En tout respect, il n'y a pas de problème. Nous aimerions simplement qu'il y ait un vote là‑dessus immédiatement.

     À mon avis, cela reviendrait peut-être à vous demander de faire deux choses en même temps. Je n'irais pas jusqu'à dire que c'est irrecevable sur le plan de la procédure, mais je vous suggérerais [inaudible].

    Voulez-vous qu'on passe au vote?

    Oui, supprimez cela. Conservez le passage « fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », puis supprimez le reste.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole. Que suggérez-vous?

    Comme je l'ai dit dans ma première intervention, je propose que nous supprimions tout ce qui suit « fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », tout simplement, et que nous supprimions ensuite les quatre lignes et demie suivantes.

    D'accord.

    Est‑ce que tout le monde a bien entendu?

    Bien. Je vais mettre la question aux voix, comme l'a demandé M. Williams.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder au vote?

    Un député: Le vote porte‑t‑il sur la suppression?

    La présidente: Oui.

    Le greffier: Le vote porte sur l'amendement de M. Sidhu visant à supprimer tout ce qui vient après « rapport à la Chambre » dans la dernière partie de la motion. La question est de savoir s'il faut procéder à la suppression, donc voter « Oui » aurait pour effet de supprimer ce passage de la motion originale. C'est l'amendement de M. Sidhu. Nous allons passer au vote.

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)

    Le greffier: Le passage est supprimé.

    La présidente: L'amendement de M. Sidhu est adopté. Ce passage a donc été supprimé de la motion.

    Nous avons une motion qui a fait l'objet de quelques modifications, ici et dans le reste du texte. J'ai une liste d'intervenants. Quelqu'un veut‑il prendre la parole à ce sujet, ou en avons-nous assez parlé pour que nous puissions…

    Monsieur Arya, ça va? Nous serons prêts. Voulez-vous prendre la parole ou non?

    Oui.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez la parole. C'est maintenant à votre tour.

    Merci, madame la présidente.

    En ce qui concerne l'imposition de droits à l'importation, j'ai bouclé la boucle. Je suis né dans un pays qui, traditionnellement, imposait des droits d'importation très élevés, de l'ordre de 200 à 300 %. C'était un pays pauvre. Il est demeuré sous-développé. Je ne le savais pas à l'époque, mais en ne participant pas au libre-échange et en essayant de protéger ses propres industries — comme celles de l'automobile et des véhicules à deux roues — au moyen de l'obstacle artificiel que sont les droits à l'importation, il est demeuré sous-développé pendant des décennies, jusqu'à ce qu'il entreprenne des réformes économiques.

    Il est assez intéressant de voir des pays développés comme les États-Unis, le Canada et des pays de l'Union européenne s'éloigner maintenant du libre-échange et imposer des droits sur divers produits importés afin de protéger leurs secteurs intérieurs. Nous ne savons pas quelles seront les répercussions. Des experts et des gens qui en savent beaucoup plus que moi peuvent prédire les conséquences de ce nouveau modèle consistant à délaisser le libre-échange et à imposer des droits à l'importation en vue de protéger les secteurs intérieurs.

    À mes collègues qui demandent que nous emboîtions immédiatement le pas aux États-Unis en imposant des droits d'importation sur les véhicules électriques chinois, je réponds que le Canada n'est pas les États-Unis. Les États-Unis sont une superpuissance, une grande puissance économique et une grande puissance militaire, et tout pays y réfléchit à deux fois avant de riposter à une mesure prise par les États-Unis, y compris l'imposition de droits d'importation, mais nous ne sommes pas les États-Unis.

    Les États-Unis prennent en considération les relations internationales. Même s'ils ont d'importantes divergences politiques avec la Chine, ils entretiennent de bonnes relations commerciales avec ce pays. D'importants hauts fonctionnaires américains se rendent régulièrement en Chine. Ils insistent sur leurs divergences politiques, mais ils s'emploient également à améliorer les relations commerciales et économiques.

    Cependant, nous ne sommes pas les États-Unis. Nous devons songer au fait que toute imposition de droits sur les véhicules électriques chinois entraînera certainement des représailles de la part de la Chine. Nous devons établir clairement quel secteur intérieur nous sommes prêts à sacrifier pour imposer cela. S'agit‑il des producteurs de canola qui exportent en Chine, des exportateurs de bœuf, des exportateurs de porc, des exportateurs d'huile de palme ou des exportateurs de soja? Je crois que nos exportations de produits agricoles et agroalimentaires vers la Chine représentent plus de 7 ou 8 milliards de dollars. Notre excédent commercial avec la Chine s'élève à plus de 4 milliards de dollars, mais nous devons être prêts à faire face aux représailles et être disposés à déterminer à l'avance quelles exportations canadiennes vers la Chine nous sommes prêts à sacrifier afin d'imposer ces droits sur les véhicules électriques.

    C'est une bonne chose que nous fassions une étude. Nous devrions convoquer tous les experts. Nous devrions convoquer la Canola Growers Association. Nous devrions convoquer l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Nous devrions convoquer les experts qui peuvent nous éclairer quant à la façon dont l'imposition de droits à l'importation influera sur notre compétitivité à moyen et à long terme.

    Je sais que vous voulez convoquer les gens du secteur de l'acier et de l'aluminium, qui sont les voix les plus importantes dans le cadre de cette démarche, mais il ne faut pas oublier que toutes les entreprises des secteurs de l'acier et de l'aluminium au Canada appartiennent à des intérêts étrangers. Les entreprises canadiennes de ces deux secteurs exportent uniquement vers les États-Unis et le Mexique, de sorte qu'il leur est égal que la Chine ou un autre pays impose des droits sur les exportations canadiennes vers ces pays. Nous essayons de protéger les entreprises les mieux protégées des secteurs de l'acier et de l'aluminium, et leurs voix sont les plus importantes dans ces discussions.

    Quoi qu'il en soit, je suis heureux que nous menions une étude. Je sais que mon point de vue sera minoritaire, mais nous devons inviter les experts des divers organismes d'exportation et des secteurs canadiens exportant vers diverses régions du monde, y compris la Chine, et je suis heureux de savoir que nous allons le faire.

    J'espère qu'on les fera venir. Nous pourrions écouter leurs préoccupations, leurs points de vue et leurs réflexions, et nous pourrions aussi écouter les experts qui nous expliqueront peut-être comment le fait de délaisser le libre-échange et d'imposer des droits pour protéger le secteur intérieur se répercutera sur la santé à long terme de l'économie canadienne, des secteurs canadiens et de notre compétitivité.

    Merci, madame la présidente.

    Avant d'aller plus loin, nous devons proposer l'adoption de la motion modifiée que M. Williams a présentée. Nous devons voter là‑dessus.

    Avez-vous besoin d'une motion, ou est‑ce une motion modifiée?

    Je crois que ce sera la motion modifiée. Est‑ce exact?

    La question est de savoir si nous avons besoin d'un vote par appel nominal. Y a‑t‑il un consentement?

    Avons-nous besoin d'un vote par appel nominal? Nous n'avons pas besoin d'un vote par appel nominal. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion est donc adoptée?

    La motion est adoptée. Nous savons où nous allons avec cela. Je suis désolée qu'il nous ait fallu tant de temps pour y arriver.

    En passant, félicitations à M. Genuis. À un moment donné, j'ai eu peur de multiplier le monde, et maintenant je sais que vous êtes ici.

    Merci, madame la présidente. Je vous en suis reconnaissant.

    La motion est adoptée, si j'ai bien compris. Je voulais faire quelques observations au sujet de l'étude, mais je ne voulais pas le faire avant que la motion soit adoptée, car je tenais à ce que cela soit réglé. Comme la motion a été adoptée, j'aimerais faire un commentaire sur l'importance du travail que nous faisons ici.

    Je sais gré à M. Williams d'avoir présenté cette motion. Je suis d'accord avec tout ce qu'il a dit sur l'importance de protéger notre économie et de protéger les travailleurs canadiens. Il y a un autre élément contextuel, à savoir la nature de certaines chaînes d'approvisionnement sur lesquelles la République populaire de Chine, ou RPC, commence à exercer une domination.

    Il y a trois ans et demi, le Parlement a voté pour la reconnaissance du génocide des Ouïghours et d'autres peuples turcs en RPC. Le gouvernement du Canada n'a pas encore joint sa voix à celle du Parlement pour reconnaître ce génocide, et nous espérons assurément qu'il le fera bientôt. L'une des composantes de ce génocide est l'horrible travail forcé et le ciblage continu des Ouïghours…

    Un instant, monsieur Genuis.

    J'invoque le Règlement. Cela n'a rien à voir avec l'article 106(4) du Règlement. Ne nous écartons pas du sujet.

    Donnez-moi un instant.

    D'accord, je vais vous donner un instant, mais cela n'a rien à voir avec l'article 106(4), et l'après-midi a été éprouvant. Je vous redonne la parole pour que vous puissiez terminer votre commentaire.

    Merci, madame la présidente.

    Je dis simplement que la domination que la RPC commence à exercer sur l'approvisionnement en véhicules électriques entraîne des risques pour nos secteurs intérieurs, mais qu'il y a aussi des risques sur le plan des droits de la personne, car bon nombre des minéraux critiques pour la nouvelle économie des batteries proviennent de sources absolument déplorables.

    La présidente: Tout à fait.

    M. Garnett Genuis: Je crois qu'il s'agit d'un élément contextuel important qui éclaire notre compréhension de l'importance de ces tarifs, et je pense qu'il convient de…

    Je suis désolé, j'entends des gens parler dans la salle; je croyais avoir la parole.

    Je veux simplement dire que le volet relatif aux droits de la personne au sein de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques est essentiel. Les conditions d'approvisionnement en RDC et les problèmes liés au travail forcé en RPC sont des sujets que nous devrions également aborder. Je suis très favorable à cette politique tarifaire et aux audiences que nous allons tenir. Je pense que c'est important pour les travailleurs canadiens qui, dans le climat actuel et en l'absence de mesures efficaces pour lutter contre le travail forcé au sein de nos chaînes d'approvisionnement, sont effectivement contraints de faire concurrence à des biens issus du travail forcé. C'est injuste envers les victimes de ce travail forcé, et c'est injuste envers les travailleurs canadiens. J'ai hâte d'entreprendre cette étude.

    J'ajouterais que nous devrions peut-être dresser une liste de témoins.

    Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit jusqu'à présent. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai encore des questions d'ordre administratif à régler. De toute façon, nous pourrons discuter tous les deux de cela, car nous pensons la même chose à ce sujet.

    Chers collègues, je vous accorde deux semaines pour soumettre vos propositions de témoins de manière à ce que le greffier ait suffisamment de temps pour dresser la liste. Deux semaines devraient suffire à tout le monde. Sommes-nous tous d'accord?

    Des députés: D'accord.

     La présidente: Je remercie tous les membres de leur patience, plus particulièrement ceux qui sont en ligne. J'aurais préféré être en ligne comme vous plutôt qu'ici, mais au moins nous avons fait le travail. Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.