CIIT Réunion de comité

     Bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui est télévisée et se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 24 novembre 2021. Le Bureau de régie interne exige que les comités respectent les protocoles de santé suivants, qui sont en vigueur jusqu'au 28 février 2022.

     Toute personne présentant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Les masques doivent être portés dans les salles de comité, sauf lorsque les députés sont à leur place pendant les délibérations parlementaires. Cependant, il est fortement recommandé que les députés portent un masque même lorsqu'ils sont à leur place pendant les délibérations parlementaires. Toutes les personnes qui se trouvent à l'intérieur de la salle de comité doivent suivre les meilleures pratiques pour maintenir une distance physique d'au moins deux mètres des autres et une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni dans la salle de comité et en se lavant régulièrement les mains avec du savon.

    À titre de présidente, je vais appliquer ces mesures au besoin, et je vous remercie tous de votre collaboration.

    Je dois vous décrire quelques autres règles à suivre.

    Les services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre l'anglais et le français. Si l'interprétation est interrompue, veuillez m'en informer immédiatement et nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie correctement avant de reprendre les travaux.

    La fonction « lever la main » se trouve dans la barre d'outils principale si vous souhaitez parler. Lorsque vous parlez, parlez lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être en sourdine. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Le greffier du Comité et moi-même tiendrons une liste d'intervenants pour tous les membres.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les véhicules électriques, le bois d'œuvre et d'autres secteurs.

    Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui l'honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ainsi que les fonctionnaires qui l'accompagnent.

    Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous accueillons David Morrison, sous-ministre, Commerce international; Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques; Arun Alexander, sous-ministre adjoint associé, Secteurs des politiques et négociations commerciales; Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés; et Michael Cannon, directeur, Direction du bois d'œuvre.

    Du ministère des Finances, nous accueillons Michèle Govier, directrice générale, Division de la politique commerciale internationale, et du ministère de l'Industrie, Mary Gregory, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de l'industrie.

    Merci beaucoup à vous tous d'être venus.

    La ministre Ng et le sous-ministre seront avec nous pendant une heure.

    Madame la ministre Ng, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour à vous, aux vice-présidents et, bien sûr, à tous les membres du Comité.

    Je suis ravie d'être ici avec mes collaborateurs. C'est un plaisir d'être ici et d'aider le Comité dans son important travail.

    Permettez-moi de commencer par dire que les relations canado-américaines sont parmi les plus étroites au monde et qu'à la fin de l'année dernière, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont atteint un sommet sans précédent. Cela témoigne de la force de notre relation, de nos valeurs communes et de l'ACEUM.

    Nous partageons également des objectifs communs en matière de lutte contre les changements climatiques, d'innovation et de compétitivité nord-américaine. Nous sommes les meilleurs partenaires pour nous aider mutuellement à atteindre ces objectifs communs, et cela était clair lors de mes visites à Washington en décembre et en novembre avec le premier ministre pour rencontrer les dirigeants du Congrès et les intervenants.

    En travaillant ensemble pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement profondément intégrées, nous allons générer de la croissance et créer des emplois, tout en luttant contre le changement climatique.

    Peu de chaînes d'approvisionnement sont plus intégrées de part et d'autre de notre frontière commune que celles du secteur de l'automobile. Depuis plus de 100 ans, le Canada et les États-Unis construisent des automobiles ensemble, et depuis plus de 50 ans, nous avons intentionnellement adopté des politiques pour intégrer ces chaînes d'approvisionnement.

    Vous m'avez déjà entendue le dire, mais un véhicule et ses pièces peuvent traverser la frontière entre le Canada et les États‑Unis plusieurs fois avant d'être complétés.

     Maintenant que nos gouvernements sont tous deux déterminés à lutter contre les changements climatiques, nous savons que l'avenir de notre secteur automobile et de ses travailleurs est un avenir électrique et durable. Le Canada s'est déjà engagé à atteindre une cible de 100 % de ventes de véhicules de tourisme à émissions nulles d'ici 2035.

     Défendre cet avenir est l'une de mes priorités et de celles du gouvernement.

    Dans un projet de loi récent intitulé Build Back Better, les États-Unis ont proposé des crédits d'impôt pour encourager l'achat de véhicules électriques, de VE. Malheureusement, dans la dernière ébauche de cette proposition, ces crédits d'impôt ne s'appliqueraient qu'à ceux qui sont produits aux États-Unis. Ces crédits d'impôt menaceraient l'avenir du secteur canadien de l'automobile et feraient fi de nos chaînes d'approvisionnement profondément intégrées.

    Le Canada et les États-Unis sont l'un et l'autre le principal marché pour les exportations automobiles, et ces crédits d'impôt nuiraient aux entreprises et à des centaines de milliers d'emplois et de travailleurs des deux côtés de la frontière. Non seulement ces crédits d'impôt sont incompatibles avec l'ACEUM et l'OMC, mais ils constitueraient un obstacle à l'atteinte de nos objectifs communs d'accélération de l'ambition climatique, comme l'indique la feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis.

     Nous avons travaillé à tous les niveaux pour résoudre cette question, et notre engagement continu sur cette question s'inscrit clairement dans la position du Canada.

    Le premier ministre a transmis ce message directement au président, à la vice-présidente, aux dirigeants du Congrès et aux secrétaires du Cabinet. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie dans le cadre d'une approche Équipe Canada, en collaboration avec les dirigeants du Congrès américain, afin d'obtenir un résultat qui permettra à nos industries communes de prospérer à l'avenir. Le 10 décembre, la vice-première ministre et moi-même avons envoyé une lettre exhortant les États-Unis à veiller à ce que les crédits d'impôt pour véhicules électriques ne soient pas discriminatoires à l'égard du Canada, que ce soit par l'entremise du mécanisme de règlement des différends de l'ACEUM ou d'autres leviers commerciaux. Dans la lettre, nous avons envoyé un message clair: si nous ne sommes pas en mesure de trouver une solution, le Canada défendra ses intérêts nationaux comme il l'a toujours fait.

    Le fait que nous ayons un moyen de trouver une solution par l'entremise de l'ACEUM témoigne de la force de notre relation. Par exemple, nous avons annoncé il y a quelques semaines que le Canada contesterait les droits injustifiés imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien en vertu de l'ACEUM. Nous avons des leviers commerciaux et un processus à suivre parce que nos pays ont négocié un accord commercial solide et équitable qui soutient les travailleurs, l'industrie et les collectivités de toute l'Amérique du Nord dans le cadre de l'ACEUM.

    Dans toute relation aussi importante que celle qui existe entre le Canada et les États‑Unis, il y aura toujours des défis à relever.

    Nous en avons beaucoup. Nous avons travaillé ensemble et nous avons réglé bon nombre de ces problèmes par le passé, et notre gouvernement continuera de défendre nos entreprises et nos travailleurs partout au Canada jusqu'à ce que nous arrivions à un résultat acceptable pour eux. Nous travaillons avec nos partenaires aux États-Unis, avec des entreprises, avec des syndicats et avec des décideurs de l'autre côté de notre frontière commune pour trouver une solution qui appuie les entreprises et les travailleurs de nos deux pays.

    C'est mon objectif, et c'est aussi la priorité du gouvernement.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous vous sommes reconnaissants d'avoir respecté votre limite de cinq minutes, un peu moins de cinq minutes, ce qui donne un peu plus de temps au Comité, ce qui est formidable.

    Nous allons commencer par M. Hoback, s'il vous plaît, pour six minutes.

    C'est excellent, madame la présidente. Il est bon de savoir que nous avons la ministre pour les deux heures, alors je suis heureux d'entendre...

    Non, la ministre est ici pour une heure.

    J'ai entendu deux heures, mais la ministre...

    Bien essayé, Randy.

    Oui, exactement. Merci d'être ici.

    J'ai quelques brèves questions à poser, parce que les gens me les ont posées. L'une est liée au groupe de travail sur les produits laitiers aux États-Unis. Après la signature de l'ACEUM, un groupe de travail a été mis sur pied et a été en quelque sorte démantelé en raison de la COVID.

    Avez-vous un échéancier quant au moment où ce groupe se réunira à nouveau et commencera à reprendre le travail qu'il faisait?

    Oui. Après la signature de l'ACEUM, de nouveaux groupes de travail ont été créés. Je crois comprendre que, en ce qui concerne le groupe de travail dont vous parlez, des discussions ont eu lieu et que les Producteurs laitiers du Canada ainsi que les transformateurs, la Commission canadienne du lait et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont décidé de reporter certaines de ces conversations. Au début de février, la ministre Bibeau a rencontré les représentants du secteur laitier pour discuter de la voie à suivre...

     Je vais devoir...

    ...et ils s'efforcent d'achever leur travail, ou à en faire plus au printemps et à l'été de cette année.

    Je ne veux pas être impoli. Je veux être respectueux, mais j'ai besoin que vos réponses soient plus courtes, parce que j'ai plusieurs questions.

    Ils veulent simplement des lignes directrices à ce sujet.

    Je vais passer à la question suivante. Vous avez parlé à l'Inde de la possibilité de conclure un accord commercial. Il est très important pour la Saskatchewan de négocier un accord commercial avec l'Inde.

    Avez-vous un échéancier à cet égard? Encore une fois, rapidement, donnez-nous un bref échéancier.

    J'ai rencontré mon homologue indien en décembre. Nous souhaitons vivement poursuivre les relations commerciales entre les deux pays. Cela fait partie intégrante du mandat que m'a confié le premier ministre d'accroître les échanges commerciaux dans la région indopacifique.

    Merci, madame la ministre. J'ai hâte de voir les échéanciers, vos buts et vos objectifs à cet égard.

    En ce qui concerne la frontière américaine et les questions frontalières... Elles sont soulignées pour nous par le biais de tous les camionneurs qui sont assis ici, et certaines de leurs plaintes. La décision initiale concernant les camionneurs non vaccinés qui traversent la frontière a changé de visage. La fin de semaine dernière, Mme Tam a parlé aux médias de la nécessité de réévaluer la façon dont nous gérons la frontière.

    Cela relève-t‑il de votre portefeuille du commerce, madame la ministre? Êtes-vous prête à suivre les conseils de la Dre Tam et à commencer à chercher des moyens de rouvrir la frontière pour que les camionneurs vaccinés et non vaccinés puissent la traverser?

    Les provinces commencent à supprimer les mandats. Ma province, la Saskatchewan, a déployé beaucoup d'efforts pour que les choses reviennent à la normale. Où cela se situe-t‑il au sein de votre gouvernement, et quel est votre calendrier pour ce qui est de l'élimination de ces obstacles afin de permettre la libre circulation des marchandises, comme c'était le cas avant la pandémie de COVID‑19?

    Le problème dont nous parlons est effectivement la COVID‑19. Depuis le début, notre gouvernement suit l'avis des scientifiques et des professionnels de la santé comme la Dre Tam. Nous continuerons de le faire. Je travaille avec mes collègues du Cabinet, qu'il s'agisse du ministre des Transports au sujet des chaînes d'approvisionnement, ou du ministre de la Santé et du ministre de la Sécurité publique. Nous travaillons vraiment sur une approche pangouvernementale.

    La chaîne d'approvisionnement canado-américaine et le transport de marchandises entre les deux pays ont fonctionné et ont connu du succès. Les marchandises arrivent ici. Des fournitures essentielles arrivent ici. C'est un travail que nous continuerons de faire. La lutte contre la COVID‑19 et la vaccination, c'est ce que nous devons tous faire afin d'atteindre, comme vous l'avez dit, ce niveau de normalité.

    Encore une fois, madame la ministre, vous allez devoir écourter vos réponses, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Si la Dre Tam disait demain: « Vous savez quoi, les mandats ne fonctionnent pas. Il y a une meilleure façon de procéder. » Parleriez-vous immédiatement à votre homologue américain pour lui dire qu'il est temps de rouvrir la frontière?

     Allons-nous dans cette direction, et si c'est le cas, au moment où les provinces commencent à lever les restrictions, combien de temps faudra-t‑il au gouvernement fédéral pour établir un plan de match, et quels sont les points de repère qui doivent être fixés pour que vous puissiez dire que ces restrictions vont être levées?

    Ce qui importe absolument au gouvernement, c'est de veiller à la lutte contre la COVID‑19. Parallèlement, vous nous avez vus, tout au long de la pandémie, prendre des mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs. Ces mesures seront maintenues. Comme ministre du Commerce international, mon travail consiste évidemment à veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement soient fluides et opérationnelles. Tout au long de la pandémie, nous avons réussi, grâce à notre excellent travail, à nous assurer que les marchandises traversent la frontière.

    J'ai envie de dire aux camionneurs du Canada: « Merci beaucoup de votre travail. » Plus de 90 % d'entre eux sont vaccinés aujourd'hui.

    Je vais bifurquer rapidement ici, madame la ministre.

    On a vu des menaces en provenance des États-Unis. On discute beaucoup de la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Vous avez participé à des réunions, auxquelles j'ai également participé, avec des syndicats qui étaient vraiment mécontents de notre manque d'efficacité dans le lobbying sur le projet Keystone pour faire changer les choses.

    Quel est le plan de match pour contrer ce genre d'attaques contre des entreprises canadiennes et pour éviter que se reproduise ce qui s'est passé au sujet du projet Keystone? Je trouve vraiment frustrant de me retrouver dans une salle en compagnie de trois dirigeants syndicaux américains qui me demandent: « Où étiez-vous? » Je suis vraiment frustré quand je parle à des sénateurs qui disent que vous ne vous êtes même pas présentée à leur porte ne serait‑ce que pour parler de la nécessité de maintenir le projet Keystone.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi nous n'étions pas là?

    Je suis heureuse que le distingué député m'ait posé une question sur l'importance des travaux et des activités que partagent le Canada et les États-Unis, avec lesquels les relations sont fondamentales étant donné qu'ils sont notre principal partenaire commercial.

    Depuis l'entrée en fonction du président Biden, quelque 480 rencontres ont eu lieu aux plus hauts niveaux, au niveau du Cabinet, entre le président et le premier ministre, mais aussi entre moi-même...

    Cela n'a rien à voir.

    ... et des collègues du Cabinet.

    Non. Il est vraiment important de continuer à développer ces relations en raison de leur importance. Il y a 365 jours dans une année, et il y a eu environ 480 réunions entre nos fonctionnaires et cette administration, autrement dit presque une réunion par jour. Ces relations sont vraiment importantes. Nous sommes tout à fait présents. Et nous continuerons de l'être. C'est un travail que nous prenons très au sérieux et que nous continuerons de faire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Arya, pour six minutes. Allez‑y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être parmi nous. Je suis heureux de savoir que vous communiquez avec le ministre du Commerce de l'Inde au sujet des diverses mesures qui doivent être prises pour favoriser le commerce et les investissements entre nos deux pays. Les Canadiens investissent beaucoup en Inde, et nous avons besoin d'accords de protection des investissements et d'accords commerciaux satisfaisants.

    Pour revenir à la question principale des relations avec les États-Unis, surtout en ce qui concerne le crédit d'impôt sur les véhicules électriques, prenons un peu de recul. Ce crédit n'est qu'une petite partie de l'équation générale. Nous savons que le secteur canadien du transport est en train de passer du moteur à combustion interne au moteur électrique, et c'est un changement important. La Chine a pris les devants, certains pays d'Europe ont aussi pris les devants, et les États-Unis rattrapent leur retard, mais nous venons tout juste d'emboîter le pas.

    Nous avons certains atouts. Nous avons un plan d'action conjoint Canada-États-Unis concernant les minéraux essentiels. Pour accroître le potentiel disponible au Canada, je sais que le dernier budget a prévu un centre d'excellence sur les minéraux des batteries et que nous sommes également en train de créer un centre de recherche pour développer les technologies connexes.

    J'ai longtemps réclamé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie globale pour le développement des mines, des technologies de traitement des minéraux, de la fabrication de batteries et, au final, de la fabrication de véhicules électriques.

    Vous et vos collègues du Cabinet et d'autres paliers de gouvernement avez adopté une approche du style équipe Canada pour traiter avec les États-Unis. C'est une bonne chose, mais nous avons aussi besoin d'une approche semblable pour développer nos atouts au Canada, depuis l'exploitation des mines jusqu'à la fabrication de batteries en passant par la transformation des minéraux. Savez-vous ce qui se passe à cet égard au Cabinet et quelles interactions pourriez-vous avoir avec les provinces et les territoires?

    Nous savons que l'avenir sera un avenir durable et vert. Notre gouvernement est tout à fait déterminé à faire des investissements et à créer une économie qui sera cet avenir vert et qui permettra de s'attaquer aux changements climatiques, mais aussi de créer d'excellents emplois bien rémunérés au Canada.

    Vous avez tout à fait raison, les minéraux essentiels sont un élément très important de l'équation. Ils font partie de la demande mondiale, mais il est certain qu'ici, entre le Canada et les États-Unis, nous avons une occasion extraordinaire de propulser une évolution majeure, et nous nous y sommes engagés. Il y a du travail qui se fait en ce moment entre nos deux pays, notamment au sujet des minéraux essentiels. Le Canada possède 13 des 35 minéraux que les États-Unis jugent essentiels. Nous sommes l'un des seuls pays de l'hémisphère occidental à posséder tous les minéraux essentiels nécessaires à la fabrication de batteries de véhicule électrique, du graphite au nickel, en passant par l'aluminium, le lithium, le cobalt, et ainsi de suite. C'est vraiment important.

    C'est un travail auquel je participe bien entendu comme ministre du Commerce, mais je le fais en collaboration avec des collègues de toute l'équipe. Le ministre de l'Industrie fait un travail formidable avec les États-Unis, en instaurant un écosystème ici, au Canada, qui permettra à ces entreprises et à ces technologies de prendre de l'expansion et de créer d'excellents emplois et, ce faisant, de lutter contre les changements climatiques.

    Mes collègues, le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles, y travaillent également. Ils collaborent avec leurs homologues américains, mais aussi avec l'ensemble de notre équipe gouvernementale, pour faciliter cette transition aux côtés du secteur minier et du secteur des ressources. Nous devons financer et appuyer le développement de ces entreprises et de ces technologies essentielles pour promouvoir un avenir vert axé sur l'innovation, l'expertise, l'entrepreneuriat et l'excellence au Canada. Nous abordons les choses dans une perspective pangouvernementale et, bien entendu, de concert avec des partenaires comme les États-Unis.

    J'ajoute que, s'agissant des minéraux essentiels, nous travaillons également avec d'autres alliés et partenaires, comme l'Union européenne.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

    C'est au tour de M. Savard-Tremblay, pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je salue mes collègues.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous avez fait parvenir, avec la vice-première ministre, une lettre aux Américains. C'était en décembre dernier, si je ne m'abuse. Dans cette lettre, vous menaciez le gouvernement américain de représailles s'il donnait suite à ce plan. Nous savons que le plan n'a pas été voté et qu'on l'a mis en veille pour le moment.

     Avez-vous reçu une réponse? Nous n'avons pas entendu dire qu'il y en avait eu une. Est-ce que cela demeure l'information la plus à jour, aujourd'hui?

    Je vous remercie de cette question, monsieur Savard‑Tremblay.

    Je vais répondre en anglais pour pouvoir vous donner une réponse complète. J'espère un jour pouvoir le faire en français.

    Oui, la vice-première ministre et moi-même avons communiqué et écrit au sénat américain. À ce moment‑là, certains signes indiquaient que le projet de loi était sur le point de passer au sénat américain. Nous défendons constamment et vigoureusement les intérêts des Canadiens, et c'est le cas non seulement du gouvernement, mais aussi des entreprises et des dirigeants syndicaux. À l'heure actuelle, cette loi est toujours dans le système législatif américain.

     Comme je l'ai dit au début, nous allons continuer de défendre cette cause. Nous espérons que cela n'arrivera pas. Nous allons continuer de travailler à une solution, de concert avec les Américains. Sachez que, s'il n'y a pas de solution acceptable pour le Canada, nous ferons valoir nos intérêts nationaux et nous les défendrons.

    Oui, j'avais bien compris cela, madame la ministre, mais ma question visait à savoir si les Américains avaient fourni une réponse, écrite ou non, à la lettre.

    La réponse vient de nombreux sénateurs, avec qui, soit dit en passant, je continue de discuter... Certains des sénateurs ou des membres du Congrès que nous avons rencontrés ne savaient même pas que ce crédit d'impôt figurait dans leur très volumineux texte législatif Build Back Better, et il a fallu le leur expliquer. Quant à ceux qui le savaient, il leur a fallu examiner et étudier cette disposition. Nous leur avons expliqué que cette loi et ces crédits ne sont pas conformes à notre important accord commercial. C'est une réponse qui est venue de certains d'entre eux. D'autres se sont dits d'accord avec le Canada.

    Cette démarche se poursuivra. Voilà quelques-unes des réponses que nous avons reçues des sénateurs avec lesquels d'autres et moi-même nous nous sommes entretenus.

    Dans votre lettre, vous évoquiez la possibilité de suspendre certains pans, aspects ou secteurs de l'ACEUM dans le cadre de représailles. Bien entendu, j'imagine que cela va demeurer en suspens tant que la loi n'aura pas été adoptée. Il est question de la vente des véhicules, mais nous savons aussi que plusieurs contrats publics sont réservés à des entreprises américaines en vertu du Built Back Better Plan.

    Avez-vous mené des études pour déterminer si ces contrats publics, réservés en priorité à es entreprises américaines, pourraient contrevenir à l'accord commercial que nous avons conclu avec les États‑Unis et le Mexique?

    Le cas échéant, pourrions-nous également avoir accès à ces études, qui sont, je présume, très juridiques dans leur essence?

    J'ai déjà dit très clairement à votre comité que nous sommes préoccupés par les dispositions américaines qui seront essentiellement discriminatoires à l'égard des intrants canadiens dans les chaînes d'approvisionnement des États-Unis. Nous avons toujours dit que nous nous attendions à un accord d'approvisionnement réciproque entre nos deux pays. Dans le dernier budget, vous avez pu constater que nous l'avons fait valoir auprès de tous nos partenaires commerciaux, y compris les Américains. Nous allons continuer de défendre les intérêts de nos entreprises, mais nous insisterons surtout sur...

    Madame la ministre, je ne doute pas un seul instant que vous êtes préoccupée par cela, mais là n'était pas ma question. Ma question était la suivante. Avez-vous étudié ou non la contradiction entre le projet de loi et ses différents aspects, et l'accord commercial de libre-échange qui unit nos trois pays, soit l'ACEUM?

    Nous nous attendons à une réciprocité dans les accords d'approvisionnement avec nos partenaires commerciaux, et les États-Unis ne font pas exception. Nous continuerons de travailler pour nous assurer qu'il y ait un équilibre commercial entre les deux pays.

    Je suis désolée. Votre temps de parole est écoulé.

    C'est à vous, monsieur Masse, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être parmi nous.

    Rapidement, est‑ce que le différend avec les États-Unis concernant la canalisation 5 est encore devant les tribunaux? Est‑ce qu'on en est toujours à ce stade?

    Oui.

    Merci.

    Connaissez-vous le plan de la Société de gestion des déchets nucléaires visant à enfouir 50 000 tonnes de déchets nucléaires à South Bruce... [difficultés techniques]... dans la région des Grands Lacs? Connaissez-vous ce dossier, madame la ministre?

    Non, je suis désolée. Je me ferai un plaisir de l'examiner maintenant que vous m'en avez parlé. Et je vous reviendrai volontiers à ce sujet.

    D'accord.

    L'ancienne gouverneure Granholm, du ministère de l'Énergie, s'inquiète du problème de la canalisation 5. La gouverneure Whitmer...

    Concernant la loi Build Back Better et la question des véhicules électriques, 19 représentants du Congrès, dont les représentants Kildee et Dingell, s'y opposent. Ils ont écrit à votre gouvernement à ce sujet à de nombreuses reprises. J'ai beaucoup travaillé sur ce dossier. Je vous demande de vous pencher sur cette question — et j'aimerais obtenir un commentaire général — parce que ce sont quelques-unes des principales personnes qui sont très préoccupées par la canalisation 5 et par les déchets nucléaires.

     Ne serait‑il pas logique d'examiner à tout le moins les répercussions que cela pourrait avoir sur les relations? Je peux vous dire que, bien souvent, on n'a pas répondu à leurs préoccupations concernant ces projets.

    Il est difficile de négocier quand les uns et les autres ne tiennent pas compte des réflexions de chacun.

    Merci beaucoup d'avoir soulevé cette question.

    Je dirais que, dans l'ensemble, il est vraiment important de travailler sur des questions qui comptent des deux côtés de la frontière. Je suis vraiment ravie que vous soyez ici, compte tenu de votre travail et de vos relations avec nos voisins, ainsi que de la proximité et des relations que vous entretenez. Je vous en remercie.

    Je me ferai un plaisir d'examiner cette question et de vous revenir plus tard, si cela vous convient.

    Bien sûr. Vous ne pouvez pas être à jour sur chaque dossier, mais il s'agit d'un dossier épineux. Comme ces gens ont déjà été échaudés par un projet antérieur, pour ainsi dire, je vous en remercie donc et j'attends votre réponse avec impatience.

    J'ai insisté pour qu'il y ait une réciprocité des incitatifs pour les véhicules électriques. Ils ont pris des mesures en ce sens. Le gouvernement a réagi positivement à cela.

    Je passe maintenant à un sujet qui pourrait être relié au dossier des véhicules électriques. J'ai déposé le projet de loi C‑231 qui traite du droit de réparer sur le marché secondaire de l'automobile. Les Américains sont en train de l'examiner. Si nous avions une réglementation sur l'accès au marché secondaire pour nous assurer que les véhicules électriques pourront y être réparés, et si les États-Unis faisaient de même, le gouvernement serait‑il disposé à envisager ce type de réciprocité? C'est un peu comme ce que nous faisons pour les pare-chocs et une foule de produits dans le but d'assurer la sécurité des produits et de protéger les droits des consommateurs.

    Mon projet de loi initial été adopté à la Chambre des communes comme un accord volontaire, actuellement en vigueur, mais il ne comportait pas le volet numérique. Dans le passé, les Canadiens ne pouvaient pas avoir accès aux marchés américains. Votre gouvernement examinera‑t‑il ce projet de loi pour s'assurer que les Canadiens auront la même possibilité que les Américains de faire réparer leurs véhicules électriques?

    C'est un point vraiment important et je suis toujours heureuse d'examiner toute solution permettant l'accès du Canada aux marchés. Cette solution semble également favoriser la création d'emplois, tout en s'attaquant aux changements climatiques. Elle s'inscrit dans la même chaîne de valeur, si je vous ai bien compris.

    Pourvu qu'elle soit compatible avec ce que nous essayons de faire avec les États-Unis, soit tisser une relation qui accroît les possibilités pour les travailleurs et les entreprises des deux pays — et dans ce cas‑ci, qui participe à la lutte contre les changements climatiques —, je pense qu'il vaut la peine d'en prendre connaissance.

    D'accord. Je vais maintenant dire un mot sur la frontière, les camions et la chaîne d'approvisionnement.

    Je représente une circonscription dans laquelle transitent 10 000 camions par jour. Même durant la pandémie, 5 000 véhicules y passaient, et durant la pire période, il y en avait environ 4 000 par jour. La frontière n'était jamais fermée. C'est un peu trompeur de laisser entendre qu'elle l'était, alors qu'en réalité, elle était très achalandée.

    Concernant la politique annoncée aujourd'hui visant une réunion gouvernementale, à laquelle les États-Unis participeraient peut-être, sur le problème des camionneurs, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?

    J'ai réclamé la création d'un groupe de travail sur la sécurité à la frontière. Ce n'est pas mon idée, mais celle des milieux d'affaires. Depuis deux ans, rien n'a été fait à cet égard. Que pouvez-vous nous dire au sujet de la réunion potentielle annoncée aujourd'hui entre les Américains et les Canadiens pour discuter de la frontière, des camionneurs et de la politique vaccinale?

    Vous avez tout à fait raison au sujet de l'achalandage. Que ce soit durant la pandémie ou aujourd'hui, comme me l'aurait dit mon collègue, le ministre des Transports, le nombre de véhicules ne cesse... Dans votre circonscription, vous les voyez vraiment traverser la frontière.

    Nous sommes toujours déterminés à collaborer avec les Américains et avec nos collègues dans cet important dossier d'une importance capitale pour les échanges commerciaux, pour nos entreprises et pour les travailleurs qu'elles soutiennent.

    Concernant cette annonce, puis‑je vous revenir là‑dessus? J'aimerais avec une discussion avec mon collègue, le ministre des Transports, qui est responsable de ce dossier.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Martel, vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui, madame la ministre.

    L'ACEUM, ou l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, est entré en vigueur le 1^er juillet 2020. Depuis, nous avons énormément de conflits commerciaux avec les États‑Unis touchant le bois d'œuvre, la canalisation 5 et les produits laitiers. Maintenant, nous avons un conflit concernant l'électrification des transports.

    Êtes-vous déçue de la manière dont vous avez négocié l'ACEUM?

    Monsieur Martel, je vous remercie de votre question.

    Permettez-moi de commencer par vous relater un fait qui, peut-être, répondra à votre question sur le fonctionnement de l'ACEUM.

    Ce mois‑ci, vous avons enregistré le plus important excédent commercial entre le Canada et les États-Unis depuis 15 ans. Cela veut dire que la relation commerciale fonctionne à merveille.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, certains des mécanismes que nous avons négociés dans le cadre de l'ACEUM sont essentiels pour le Canada. Il était très important pour le Canada de maintenir un mécanisme de règlement des différends dans cet accord. Nous avons négocié cela afin de pouvoir régler correctement les litiges commerciaux qui se présenteraient.

    Dans une relation aussi importante que celle que nous entretenons avec les États-Unis, il y a bien sûr des litiges, mais les chiffres en disent long sur le bon fonctionnement de nos échanges bilatéraux. Nous allons toujours porter une grande attention aux différends que nous aurons, pour faire en sorte de trouver une solution, comme nous l'avons fait dans le passé.

    En fait, le jour de l'anniversaire de l'ACEUM, j'assistais à la rencontre avec les États-Unis et le Mexique en compagnie de mes homologues du Commerce précisément pour faire le point sur l'Accord, sur les comités et le travail en cours. L'Accord fonctionne. Je suis très heureuse de poursuivre ce travail pour le compte des Canadiens.

    Merci, madame la ministre.

    Vous avez présentement beaucoup de problèmes avec les Américains. Selon ce que vous avez dit à mon collègue M. Hoback, vous avez eu plus de 400 rencontres avec le président Biden.

    Pourtant, on dirait que c'est toujours la même chose et que rien ne s'améliore. Lorsque le gouvernement Trump était au pouvoir, on semblait dire que les négociations étaient beaucoup plus difficiles et que c'est pour cette raison qu'elles n'avançaient pas. Or on s'aperçoit aujourd'hui que la situation est la même avec le gouvernement en place.

    Quand je parle du nombre de réunions, que ce soit au niveau du Cabinet avec des hauts représentants de l'administration américaine, ou à l'ambassade, avec l'ambassadeur ou le consul général, ou encore avec les divers représentants du gouvernement du Canada, cela reflète le dynamisme de la relation canado-américaine. Nous pouvons travailler ensemble pour résoudre des problèmes et trouver des solutions, mais ces chiffres sont également révélateurs.

    Ils témoignent de l'engagement du Canada et des États-Unis à travailler sur cette feuille de route commune dans des dossiers comme la lutte contre les changements climatiques, les chaînes d'approvisionnement, la création de débouchés pour les petites et moyennes entreprises. Nous voulons aider toutes nos entreprises à croître et à rebondir, notamment les petites entreprises et les entreprises appartenant à des personnes racialisées, des immigrants et des femmes afin qu'elles puissent avoir accès à cet important marché que sont les États-Unis.

    Les nombreuses réunions reflètent donc la relation de travail très solide existant entre le Canada et les États-Unis. Pensez‑y, nous nous réunissons régulièrement. Pourquoi? Parce que nous travaillons ensemble. Voilà ce que nous faisons avec les États-Unis.

     Il y a maintenant une semaine, les États‑Unis ont diminué de moitié, environ, les tarifs sur le bois d'œuvre, non pas parce que le Canada a réagi, mais parce que l'industrie de la construction américaine le demandait.

    Pourquoi une entente sur le bois d'œuvre n'a-t-elle pas été négociée au moment où nous avons négocié l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, soit l'ACEUM?

    Madame la ministre, veuillez répondre brièvement.

    J'ai rencontré des représentants de l'industrie du bois d'œuvre pour travailler sur ce que nous souhaitons tous, c'est‑à‑dire la signature d'un bon accord, pas n'importe quel accord, mais un bon accord.

    Concernant la défense de nos intérêts, nous sommes allés rencontrer les Américains. Nous avons rencontré des représentants de l'association américaine des constructeurs d'habitations qui disent, eux aussi, que ces tarifs étaient trop élevés et qu'ils nuisent à leurs plans de construction de logements abordables là‑bas aux États-Unis. Il reste toutefois du travail à faire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Miao, vous avez cinq minutes, je vous en prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Merci également à vous tous.

    J'ai une question au sujet du bois d'œuvre de la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, le secteur forestier de ma province compte 100 000 travailleurs et apporte 13 milliards de dollars à l'économie de la province. L'an dernier, l'ambassadeur canadien aux États-Unis a fait savoir, à l'occasion d'un congrès de l'industrie forestière, que les prix élevés du bois d'œuvre risquaient de réduire la capacité du président des États-Unis d'atteindre son objectif de relance postpandémie [difficultés techniques] qui comprend le logement abordable et écologique.

    Comme les Américains connaissent actuellement une pénurie de bois d'œuvre et des prix plus élevés que jamais, j'aimerais savoir ce que vous ont dit les représentants de l'industrie et les législateurs américains quand vous avez discuté du différend sur le bois d'œuvre avec eux.

    Je remercie mon collègue pour cette importante question. Elle me donnera l'occasion de revenir sur sa question et aussi sur la question précédente.

    Il est extrêmement important de travailler de concert avec l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Il y a beaucoup d'employeurs ici au Canada, en particulier en Colombie-Britannique, compte tenu de l'importance de ce secteur dans cette province. Comme je l'ai dit tout à l'heure, des députés de tous les partis m'ont accompagnée lors de mon récent déplacement à Washington. Nous avons rencontré des membres de l'association américaine des constructeurs d'habitations qui partagent nos préoccupations face aux tarifs élevés qui font grimper les coûts de construction des maisons.

    Nous continuerons à travailler sur ce dossier et à défendre les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. En début d'année, il y a quelques semaines, j'ai rencontré des représentants du secteur pour que nous poursuivions notre travail afin de consolider la position du secteur, tout en continuant à travailler avec les Américains.

    Permettez-moi de prendre un instant pour vous dire ce que nous avons fait. Dès le début, notre gouvernement s'est engagé à promouvoir la diversification de nos exportations. Les États-Unis sont bien sûr notre principal partenaire commercial, et c'est très important. Nous disons aussi souvent — moi la première, en tant que ministre du Commerce — que nous sommes fiers d'être le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays du groupe. Nous avons accès aux marchés, à 60 % de l'économie mondiale, que ce soit en Europe dans le cadre de l'AECG, dans la région Asie-Pacifique dans le cadre du PTPGP ou, bien entendu, ici en Amérique du Nord dans le cadre de l'ACEUM. Nous cherchons à multiplier les possibilités de percer sur de nouveaux marchés dans la région Asie-Pacifique, notamment en signant de nouveaux accords avec l'Indonésie ou les pays de l'ANASE.

    Pourquoi? Parce qu'il est très important de diversifier nos exportations et de créer de nouveaux débouchés pour nos entreprises, surtout dans le secteur forestier et celui du bois d'œuvre. Je vais vous donner quelques chiffres. Les exportations canadiennes de bois d'œuvre ont plus que doublé au cours de la dernière décennie, passant de 3,8 milliards de dollars en 2009, à 8 milliards en 2019. C'est toute une augmentation. Nos constatons que les exportations de bois d'œuvre vers les pays d'Asie enregistrent une forte hausse. C'est le résultat de nos efforts de diversification. Nous observons une croissance accrue sur des marchés comme le Japon, 20 %, la Corée du Sud, 25 %, les Philippines, une hausse de 230 %, ou vers le marché chinois, une augmentation de 491 millions de dollars des exportations de bois d'œuvre.

    Voilà l'avantage de la diversification. Cela nous permet de créer de nouveaux marchés pour nos exportations. Sans minimiser l'importance de nos échanges commerciaux avec notre principal partenaire commercial au sud de la frontière, il est également important de soutenir notre industrie du bois d'œuvre et les travailleurs qu'elle emploie grâce à des programmes qui encouragent l'innovation. Je pense notamment au plan d'action sur le bois d'œuvre que notre gouvernement a présenté en 2017. Dans le budget de 2019, nous avons ajouté 250 millions de dollars pour renforcer notre soutien au secteur.

    Pourquoi est‑ce important? Parce que cela encourage les entreprises à innover. Parce que cela les aide à créer de nouveaux produits et à faire partie de solutions durables grâce aux produits qu'elles exportent.

    Si j'avais plus de temps, je pourrais vous donner la liste des entreprises qui ont bénéficié de l'exportation.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie. C'est à vous.

     Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, nous allons justement parler du bois.

    Contrairement à ce qui s'est produit dans le cas des véhicules électriques, le secteur du bois n'a pas reçu de lettres de menace de représailles. Vous n'avez pas brandi la menace de dresser une liste de produits. Bref, il n'y a pas eu la même réaction dans les deux cas.

    Comme on le sait, les États‑Unis ont récemment diminué leurs tarifs. Selon nous, ces tarifs semblent tout de même illégitimes. On sait aussi qu'il y a eu une augmentation des prix, aux États‑Unis, et que certains milieux se mobilisent.

    N'aurions-nous pas la possibilité de faire annuler complètement les tarifs? Si oui, comment utiliseriez-vous ces leviers politiques, ces possibilités de les lever entièrement?

     Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Voici ce que je veux vous dire, à vous et au secteur de l'ensemble du Canada et surtout du Québec... Je m'excuse encore de ne pouvoir vous répondre entièrement en français, mais comme je veux vous répondre correctement, je vais le faire en anglais.

    Je veux que l'industrie et les travailleurs, notamment du Québec, sachent que nous travaillons très fort pour défendre le secteur, les emplois qu'il crée ainsi que sa contribution à l'économie.

    De quelle façon le faites-vous?

    Dans le cadre de l'ACEUM, nous avons interjeté appel des conclusions du deuxième examen administratif. Nous avons toujours dit que les tarifs étaient injustifiés. Ils le sont sans contredit et nous devons nous défendre. Que ce soit dans le cadre de l'ACEUM ou par le biais de l'OMC, nous allons continuer à défendre les intérêts l'industrie.

    En même temps, je poursuis mes rencontres avec les représentants de l'industrie et avec nos partenaires là-bas afin que nous soyons dans la meilleure position possible pour défendre l'industrie contre les États-Unis.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    C'est maintenant à vous monsieur Masse. Vous avez de deux minutes et demie à votre disposition.

    Je vous remercie.

    Passons maintenant aux produits laitiers et à la récente décision relative aux contingents tarifaires pour ces produits. Si j'en ai bien compris la teneur de cette décision, nous avons perdu. Je sais que vous avez laissé entendre, tout comme votre collègue, que nous avons gagné.

    J'aimerais que vous nous éclairiez sur cette décision. Par ailleurs, j'entends les représentants du secteur dire qu'ils attendent en vain des directives claires pour la suite des choses. Je vais donc vous demander de nous expliquer cela pour que nous sachions où nous en sommes. Quand les autres partenaires sauront-ils ce qu'ils doivent faire pour se conformer à la décision qui a été rendue?

    Le Canada est gagnant. Le secteur soumis à la gestion de l'offre est vraiment important, et il était au coeur de ce que nous avons négocié dans le cadre de l'ACEUM. La décision a préservé le droit du Canada de maintenir ses secteurs sous gestion de l'offre, dont le secteur laitier. Cette décision est bonne pour le Canada parce qu'elle respecte ce que nous avons négocié.

    Ce qu'ils avaient gagné et... C'est un des quatre volets de la décision, et trois sont en accord avec la position du Canada. La seule partie sur laquelle nous sommes en train de travailler actuellement porte sur le mode d'attribution des contingents tarifaires. Nous collaborons étroitement avec le secteur ainsi qu'avec les Américains pour trouver une façon de mettre en oeuvre les conclusions du rapport du groupe de travail. Voilà où nous en sommes; ce travail est bien avancé.

    En gros, le rapport maintient le droit du Canada de défendre les intérêts de notre secteur sous gestion de l'offre.

    Comme l'entente n'a rien changé à cet égard, je ne vois vraiment pas trop où est le gain. Y aura‑t‑il un échéancier? Et si l'obligation de respecter l'échéancier a des effets préjudiciables sur le secteur ou si d'autres problèmes... quels sont les échéanciers prévus? Ce qui me préoccupe notamment, c'est l'anxiété que ces nouveaux délais suscitent chez les intervenants du secteur.

    Pouvez-vous répondre brièvement, madame la ministre?

    Oui.

    Je signale que le travail est déjà bien avancé. Comme vous le savez, dès qu'un groupe de travail rend une décision, nous devons nous mettre au travail. C'est ce que nous faisons et avons toujours fait avec le secteur qui joue un rôle important dans ce processus. Nous avons travaillé avec l'industrie laitière tout au long du processus, mais également avec les Américains. Nous voulons en arriver à une solution qui peut fonctionner pour notre industrie ici.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Monsieur Patzer, c'est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.

    Voici ma première question. Lorsque le gouvernement provincial de la Saskatchewan et le gouvernement du Québec voulaient ouvrir des bureaux commerciaux à la Maison du Canada, au Royaume-Uni, ils se sont heurtés à de la résistance, sous toutes les formes, et ils ont dû ouvrir leurs bureaux ailleurs.

    Pourquoi?

    Je peux vous dire que nous travaillons très étroitement avec les provinces et tous les autres intervenants, l'industrie, les petites et moyennes entreprises et les travailleurs, afin d'accroître les échanges commerciaux.

    J'ai récemment rencontré mes homologues des provinces et territoires pour trouver une façon de travailler ensemble pour accroître les échanges commerciaux parce que nous n'avons qu'un seul client, et c'est l'exportateur canadien.

    Pourquoi alors exclure deux provinces?

    Ce n'est pas ainsi que je vois les choses. Je pense que nous...

    C'est la réalité.

    Laissez-moi terminer.

    Bien sûr. Brièvement, je vous en prie.

    Je suis déterminée à travailler avec l'ensemble des provinces et territoires...

    À l'exception de la Saskatchewan et du Québec.

    ... pour aider nos entreprises à exporter dans le monde entier.

    Je vous remercie.

    L'an dernier, dans un autre comité, je vous ai posé une question au sujet de l'ACEUM. Une partie de cet accord autorise les différents pays à s'approvisionner en lithium au niveau régional jusqu'à un seuil de 75 %, sans droit de douane, dans le but principal de développer un marché de batteries pour véhicules électriques. À l'époque, il semblait que vos adjoints et vous-même ne connaissiez pas bien cette disposition.

    Est‑ce qu'il y a eu des avancées dans ce dossier depuis? Pensez-vous que nous pourrons respecter le délai prescrit? Il ne reste qu'un peu plus d'un an.

    Nous nous sommes engagés à développer une industrie ici pour aider le secteur automobile à demeurer aussi intégré qu'il l'est afin que nos entreprises et nos travailleurs du secteur automobile continuent à être prospères, tout en luttant contre les changements climatiques et en fabriquant des véhicules électriques pour l'avenir.

    Je vous remercie.

    Que fait le gouvernement pour essayer, à tout le moins, d'enclencher le processus? Pourquoi serions-nous obligés de commencer à payer des droits de douane sur le lithium alors que cette ressource abonde ici et que nous avons tout ce qu'il faut pour l'exploiter? En ce moment, notre production est nulle...

    Cela fait plus d'un an que nous avons conclu cet accord et nous savions que la ressource était là, mais nous ne faisons rien pour l'exploiter. Je veux simplement savoir, et cela me préoccupe, si des Canadiens — ou le gouvernement — s'activent au développement de cette industrie. En faites-vous activement la promotion au sein du gouvernement?

    Nous en faisons toujours la promotion activement. De plus, nous prévoyons des fonds dans le budget pour l'implantation d'industries, en particulier pour l'extraction de minéraux essentiels, ce qui nous permettra de créer une économie verte, et surtout des entreprises d'extraction de minéraux essentiels et de fabrication de véhicules électriques qui soutiendront cette croissance future.

    Qu'en est‑il de la réduction des formalités administratives qui permettrait d'atteindre ces objectifs?

    Il est très important de faciliter les démarches pour nos entreprises. Je travaille constamment avec de petites entreprises, notamment des entreprises dirigées par des femmes et des Noirs, pour les aider à profiter de nos programmes. Nous voulons nous assurer que notre travail leur donnera les moyens de démarrer facilement leur entreprise, mais aussi de prendre de l'expansion et d'accéder aux marchés internationaux. C'est une priorité pour moi tous les jours.

    En terminant, je reviens à la question de la mention du pays d'origine sur les étiquettes, qui a été soulevée précédemment, parce que c'est une épée de Damoclès au‑dessus de nos têtes. Dans le passé, nous avons surtout cherché à nous en protéger. J'aimerais avoir des garanties à ce sujet et savoir si vous avez ce dossier sur votre écran radar et si votre ministère va tout faire pour nous défendre contre cela.

    Si nous adoptons la même approche que dans le dossier de l'ESB et que nous ratons la cible, nous finirons par être assujettis à ces restrictions, comme nous l'avons longtemps été. Que faites-vous pour que nous ne soyons pas à nouveau soumis à l'obligation de déclarer le pays d'origine ici au Canada?

    Madame la ministre, veuillez répondre brièvement.

    Nous avons toujours défendu notre position et j'ai clairement dit que nous sommes contre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sheehan, c'est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui dans le cadre de cette importante étude que nous avons entreprise. J'ai proposé cette étude, avec l'appui de tous les membres du Comité, afin de vous soutenir dans vos efforts.

    Après votre prestation de serment, vous avez filé vers Washington pour vous mettre sérieusement au travail. Nous savons que le Canada et les États-Unis ont créé la plus importante grappe de fabrication automobile de l'Amérique du Nord qui se concentre autour de la région des Grands Lacs, dont fait partie Sault Ste. Marie. L'Ontario exporte chaque année pour environ 10 milliards de dollars de pièces automobiles vers le Michigan, l'Illinois, l'Indiana et l'Ohio seulement.

    Il est clair que cette réciprocité doit absolument être maintenue, d'autant plus que nous partageons les mêmes objectifs qui consistent à accroître la flotte de véhicules électriques sur nos routes et à nous assurer que nos citoyens ont les moyens de se les procurer. Nous sommes tous favorables aux mesures incitatives qui nous permettront d'atteindre ces objectifs, mais comment expliquer cette discrimination à l'égard de l'industrie canadienne, alors que nous fabriquons des automobiles depuis un siècle? Beaucoup de gens se posent la question.

    Quelle réponse avez-vous obtenue des Américains, au tout début, au sujet de leur attaque sur nos chaînes d'approvisionnement étroitement intégrées et nos partenariats historiques, d'autant plus que nous savons très bien que cette approche sera contre-productive et réduira l'accessibilité de la classe moyenne au marché?

    Je vous remercie pour l'excellent travail que vous avez fait pour me faire venir ici.

    Parlons sérieusement un instant. Le Canada soutient vraiment les efforts déployés dans le monde pour nous assurer un avenir plus durable. Nos budgets prévoient des investissements à cette fin. L'engagement que le gouvernement a pris pour lutter contre les changements climatiques est tangible et concret. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que d'ici 2035, la totalité des automobiles vendues sera à émission nulle.

    Vous avez parlé, à juste titre, de la chaîne d'approvisionnement — celle du secteur de l'automobile. Il existe une forte intégration et une grande interrelation des chaînes d'approvisionnement canado-américaines, et le secteur automobile en est le plus bel exemple. Au cours des 50 dernières années, nous avons délibérément mis en place des politiques visant à promouvoir cette concurrence canado-américaine, devenue aujourd'hui une concurrence nord-américaine, dans la chaîne d'approvisionnement du secteur automobile.

    Nous voulons tous créer des occasions pour faciliter cette transition vers un avenir plus propre et plus vert. Nous avons d'ailleurs mis en place, ici au Canada, des incitatifs pour encourager les gens à acheter des véhicules électriques. En fait, ces incitatifs aident les Canadiens qui achètent des véhicules électriques fabriqués aux États-Unis et soutiennent les emplois dans le secteur automobile américain.

    Vous avez tout à fait raison. C'est l'argument que nous avançons aux Américains. Les véhicules assemblés au Canada sont des véhicules américains. Ils ont un contenu américain à 50 %. Le Canada est aussi le principal exportateur de véhicules aux États-Unis. Nous exigeons que la totalité des automobiles et des camions légers canadiens soit des véhicules à émission nulle.

    Ce que vous et moi venons de dire, c'est essentiellement ce que nous disons aux Américains. La feuille de route canado-américaine pour lutter contre les changements climatiques et pour stimuler la relance post-pandémmique et les échanges commerciaux entre nos deux pays, englobera ce secteur essentiel, le commerce automobile qui, incidemment, est remarquablement équilibré. Cinquante pour cent de ces échanges se font des États-Unis vers le Canada et l'autre moitié se fait dans l'autre sens. J'ajoute que les exportations canadiennes intermédiaires maintiennent également la production américaine en activité.

    Il y a beaucoup d'avantages et de points communs. Ce sont là les arguments que nous faisons valoir aux Américains. Cet arrangement a été productif pour tout le monde, je dirais, mais nous avons clairement indiqué que la situation actuelle n'est pas conforme aux dispositions de l'ACEUM ni avec les règles de l'OMC; de plus, elle ne sert pas leur intérêt sur le plan économique.

    Nous poursuivrons ce travail en tant qu'équipe Canada. Le travail se fera de gouvernement à gouvernement, mais les provinces et les territoires y participeront aussi. Le secteur également, de même que les syndicats canadiens et binationaux. Nous allons tous y participer.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je ne veux pas vous interrompre. Vous avez été généreuse de nous donner quelques minutes de plus pour que tout le monde ait la chance de vous poser une question.

    C'est à vous, monsieur Hoback.

    D'autres collègues souhaitent aussi poser des questions à la ministre. Serait-elle disposée à rester une vingtaine de minutes de plus afin qu'ils aient la possibilité de s'adresser directement à elle?

    Madame la ministre a accepté d'être présente ici avec ses adjoints durant la première heure. Ses adjoints resteront avec nous pour la deuxième heure. C'est ce qui avait été convenu.

    Est-elle disposée à rester? Je pose seulement la question. Si elle ne peut pas, tant pis.

    Madame la ministre, on demande si vous pouvez rester un peu plus longtemps. C'est à vous de décider.

    Madame la présidente, je ne crois pas qu’il s’agisse d’un rappel au Règlement.

    Je pense que c'est seulement une question.

    M. Hoback a demandé si vous pouviez rester plus longtemps. Il était clair au début que nous passerions une heure avec vous, et l’heure restante avec les fonctionnaires. Je ne vois aucune raison pour que cela change.

    Mes fonctionnaires seront là. J’ai un engagement important... Vous êtes tous importants, mais il en va de même pour les gens de l’industrie que je me suis engagée à rencontrer il y a quatre minutes.

     Merci beaucoup, madame la ministre. Je vous suis reconnaissante pour ces minutes supplémentaires.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Lewis, pour cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à la ministre. Je sais qu’elle vient de partir, mais c’était très aimable de sa part de comparaître devant le Comité.

    Je ne sais pas à qui adresser ces questions. Je vais les poser et j'aimerais que quelqu'un y réponde.

    La discussion concernant les 400 rencontres avec nos homologues américains m'a intrigué. Madame la présidente, j’ai également trouvé curieux que les sénateurs ne soient pas au courant du crédit d’impôt pour les véhicules électriques alors qu'il se trouve dans le projet de loi Build Back Better.

     Comment est‑ce possible après 400 rencontres

     Madame la présidente, si vous me le permettez, je me ferai un plaisir de répondre.

    Allez‑y, s’il vous plaît.

    En effet, en ce qui concerne les véhicules électriques, il y a eu littéralement des centaines de réunions, et comme vous pouvez l’imaginer, cela ne se limite pas au premier ministre et aux ministres qui se sont rendus à Washington ou qui en ont parlé au téléphone. Notre ambassade à Washington, D.C., et notre réseau de consulats généraux aux États-Unis en ont également discuté à la fois dans leur territoire et avec les membres du Congrès sur la Colline. Vous pouvez voir que cela s’additionne rapidement

    Effectivement, à plusieurs reprises, lorsque nous avons fait part de nos préoccupations au sujet du crédit d’impôt pour VE à un membre du Congrès ou au bureau d’un membre du Congrès, un certain nombre de ces personnes ne connaissaient pas les détails de ce crédit d’impôt. Comme vous pouvez l’imaginer, le projet de loi Build Back Better était une entreprise plutôt énorme, et certains membres du Congrès ne la voyaient tout simplement pas comme une priorité.

    Au cours des derniers mois, nous avons veillé à ce que tout le monde soit parfaitement au courant des détails et prenne également conscience de la nature intégrée de l’industrie automobile et des répercussions qu’une telle mesure aurait sur l’industrie et l’économie américaines.

    Merci, monsieur Grant. Je comprends cela.

    À propos de ces 400 réunions, est‑ce que quelqu’un est en mesure de déposer au Comité le nom des personnes que la ministre a rencontrées?

    Pas pour l’instant, mais je suis certain que nous pouvons vous fournir ces renseignements par l’entremise de la présidence.

    Je pense qu’il serait vraiment bon de le savoir, afin que, lorsque tous les partis à la Chambre travailleront avec nos homologues américains, nous puissions unir nos efforts sur ce front‑là. J’aimerais voir cela, madame la présidente, si possible.

    Je vais changer de sujet. Parlons quelques instants de l’automobile.

     Parlons de la pénurie de puces électroniques. J’ai été très surpris que la ministre n’en parle pas. Je sais que le temps est limité pour la ministre, mais parlons de la pénurie de puces dans le secteur de l’automobile. Un million d’unités n’ont pas été construites au Canada l’an dernier pour cette raison. Quelles discussions ont eu lieu entre le cabinet de la ministre et ses homologues américains pour veiller à ce que cette pénurie ne pose pas un problème à l’avenir?

    De façon générale, je peux dire que lors des rencontres de la ministre avec son homologue et des membres du Congrès, tous les aspects de l’industrie automobile et l’importance d’aller de l’avant ont été soulevés. À la suite du sommet qui a eu lieu en novembre, entre le premier ministre et le président, un groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement a été mis sur pied. Il examine un certain nombre de secteurs. L’un d’entre eux concerne les semi-conducteurs.

    Pour ce qui est des détails que vous recherchez, je crains de ne pas pouvoir répondre à cette question. Je vais voir si mes collègues le peuvent, mais je doute qu’ils puissent le faire aujourd’hui.

    Il ne me reste que 30 secondes, alors je vais être très bref. Cela concerne la frontière et la nécessité que le Canada et les États-Unis soient sur la même longueur d’onde.

    Ce que je veux dire par là, c’est qu’historiquement... Je suppose qu’il s’agit davantage d’une déclaration que d’une question. Historiquement parlant, le Canada a toujours une semaine de retard sur les États-Unis ou les États-Unis ont une semaine de retard sur le Canada; il serait vraiment bon de savoir si nous sommes au diapason. Comme M. Masse — j’ai presque terminé, madame la présidente, merci —, je vis près de la frontière internationale la plus achalandée de l'Amérique du Nord, et ce serait vraiment bien si nous étions tous sur la même longueur d’onde.

    Merci, madame la présidente.

     Merci beaucoup, monsieur Lewis.

    Nous passons maintenant à M. Virani.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les fonctionnaires de leur présence.

    J’aimerais soulever quelques points qui cadrent avec ce que nous avons entendu au cours de la première heure.

    Je m’adresse aux fonctionnaires. La ministre nous a dit à quel point il était essentiel, au moment de renégocier l’ACEUM, de conserver les processus de règlement des différends. Nous l'avons entendu en réponse à une question précise que M. Patzer avait soulevée au sujet des règles d’origine.

    Nous savons que les Mexicains ont entamé des consultations en vertu du chapitre 31 de l’ACEUM, dans le cadre de ce processus de règlement des différends. Ils ont demandé la création d’un comité le 6 janvier, et nous avons décidé de nous joindre à eux en tant que plaignants.

    Pourriez-vous nous parler de cette décision et des prochaines étapes de ce processus avec la participation du Canada?

    Oui, le Canada et le Mexique ont demandé la formation d’un groupe spécial. Le Mexique a demandé la formation d’un groupe spécial, et le Canada s’est joint à cette demande. Cela porte sur l’interprétation des règles d’origine pour les pièces essentielles des automobiles.

    L'interprétation des États-Unis diffère de celle du Canada et du Mexique. Lors des négociations de l’entente, nous nous entendions sur la même interprétation. À notre avis, le texte de l’accord correspond tout à fait avec la nôtre. En bref — et je trouve toujours cela un peu déroutant —, il y a deux ensembles de règles d’origine, l’un pour les pièces essentielles qui comprennent les transmissions, les moteurs et les batteries, et l’autre pour l’automobile générale.

    En règle générale, dans les lois et les processus relatifs aux règles d’origine, une fois qu’une pièce est déclarée originaire, qu'elle satisfait aux règles d’origine, elle est alors originaire pour tous les processus. En ce qui concerne le Canada et le Mexique, nous croyons que lorsqu’une pièce essentielle est déclarée comme étant originaire, lorsque nous évaluons la valeur régionale globale d’une automobile, cette pièce devrait être considérée comme étant originaire. Les États-Unis ne sont pas d’accord, et c’est là que réside le différend. Nous croyons avoir des arguments très convaincants en nous fondant sur le texte de l’accord lui-même ainsi que sur l’interprétation et la communication que nous avons eues avec les constructeurs automobiles pendant les négociations.

    Merci beaucoup, monsieur Alexander. C’est très intéressant.

    Ce qui importe, je pense, c’est que nous ayons ce mécanisme de règlement auquel nous pouvons avoir recours lorsque nous le jugeons bon. Malgré le fait que nous sommes toujours en litige au sujet de certains éléments, nous avons entendu la ministre dire que le commerce bilatéral n’a jamais été aussi élevé.

    L’un d’entre vous peut‑il nous indiquer, chiffres à l'appui, à quel point il est élevé? Pouvez-vous nous dire pourquoi le commerce est si robuste à ce stade‑ci?

    Je n’ai pas les chiffres précis. Veuillez m’en excuser, madame la présidente.

    Je crois savoir que l’an dernier, le commerce entre le Canada et les États-Unis a atteint un niveau record. Le rythme se poursuit cette année. Nous faisons chaque jour pour plus de 2 milliards de dollars de commerce transfrontalier. Cela témoigne de la solidité de notre relation économique bilatérale. Nous avons certains irritants, comme vous l’avez dit, monsieur le député, mais nous avons un mécanisme pour les régler et nous l’utilisons efficacement.

    Monsieur Grant, je ne sais pas si vous avez des chiffres précis sur le commerce.

    Malheureusement, le chiffre que j’ai est celui de 2020. Il s’agissait de 614 milliards de dollars en échanges bilatéraux de biens et de services.

    Si vous me le permettez, j’aimerais poser une dernière question rapidement.

    Nous avons entendu M. Sheehan parler un peu des crédits d’impôt pour les VE, de ce que nous faisons ici du côté canadien et du fait que le crédit que notre gouvernement a mis en place — un crédit de 5 000 $ — profite aux Américains. Ce que nous voulons, c’est une réciprocité, des crédits d’impôt américains dont les Canadiens profiteront en raison de la nature intégrée de la chaîne d’approvisionnement automobile.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du fait que les crédits d’impôt sont avantageux, et lorsque les crédits d’impôt qui étaient en place, au niveau provincial, sont annulés, quelle incidence cela a sur la position du Canada en ce qui concerne les VE en général , la lutte contre les changements climatiques et notre position de négociation avec les États-Unis?

    Je vais peut-être me tourner vers ma collège d’ISDE, qui pourra probablement vous en parler mieux que moi.

    Je crois important de nous assurer de demeurer concurrentiels en ce qui concerne ces crédits et ces offres, et c’est pourquoi nous sommes si préoccupés par le projet de loi Build Back Better qui est actuellement suspendu.

    Au niveau fédéral, nous avons eu des crédits d’impôt. Les provinces peuvent évidemment prendre leurs propres mesures dans ces domaines également. Nous suivons de près ce qu'offrent les provinces, mais si les États-Unis mettent en oeuvre quelque chose de beaucoup plus généreux, il sera difficile pour notre pays de demeurer concurrentiel et de maintenir son attrait pour les investissements.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Le règlement des différends a été abordé dans une question précédente et l'une des choses qu'a dites la ministre plus tôt — c'est également du domaine public —, c'est qu'une plainte serait déposée en raison de la décision des Américains d'imposer des tarifs sur le bois d'œuvre. Nous savons que, chaque fois que le Canada porte plainte, il remporte ses poursuites. Jamais les tribunaux n'ont donné tort au Canada dans ce genre de cause. Or c'est le temps que cela prend qui pose problème. Avant que les poursuites aient lieu, les industries ont le temps de faire faillite et de subir des pertes financières ou d'emploi. On sait qu'une des tactiques auxquelles les Américains ont recours est de retarder autant que possible l'aboutissement de ce genre de poursuite lors de litiges commerciaux.

    Pourquoi n'a-t-on pas vu l'ACEUM comme une occasion de mieux encadrer les processus litigieux?

    Je pourrais répondre à cette question, madame la présidente.

     Je pense que l’ACEUM a un mécanisme de règlement des différends beaucoup plus efficace que l’ALENA. Nous l’avons grandement amélioré. En vertu de l’ALENA, les États-Unis ou une autre partie pouvaient mettre un bâton dans les roues en refusant de participer, peut-être en ne répondant pas à une demande de consultation. Cela pouvait empêcher d’établir un groupe spécial.

    Ces obstacles ont maintenant été éliminés dans le cadre de l’ACEUM, de sorte que les groupes spéciaux sont établis automatiquement. De plus, leurs décisions seront rendues plus rapidement, car les délais ont été réduits.

     Je crois que le nouveau système de règlement des différends de l’ACEUM est une bonne amélioration par rapport à celui de l’ALENA, et qu’il est aussi plus rapide que celui de l’OMC.

    Nous espérons que certains de ces différends seront réglés rapidement, et nous en avons un certain nombre devant les tribunaux.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

     Je vais également revenir sur les incitatifs provinciaux pour les véhicules électriques par rapport à ceux des États-Unis. A‑t‑on fait un inventaire des États qui offrent des incitatifs? Je connais bien les systèmes canadiens et certains des systèmes américains, mais est‑ce qu’un inventaire global a été fait? Cela serait vraiment très efficace.

     À l’heure actuelle, je sais qu’en Ontario, par exemple, pour les Tesla et d’autres véhicules, on peut toujours obtenir un incitatif au Québec. Ce qui se passe, c’est que certaines personnes achètent des véhicules au Québec et les amènent ensuite en Ontario pour les vendre une fois qu’elles ont obtenu les remboursements, parce qu’il n’y a pas d’obligation de conserver le véhicule pendant trois ou quatre ans, comme c’était le cas auparavant.

    Je me demande si des études ont été faites à ce sujet aux États-Unis et si nous pourrions avoir accès à certains de ces renseignements. Je suis juste curieux de savoir ce qu'il en est, parce que cela a une incidence sur notre position globale.

    Je crois que je peux répondre, madame la présidente.

    Je vais commencer par mon ministère, en matière d'innovation. Nous suivons ce qui se passe dans les provinces et dans certains États également. Les choses changent assez rapidement. Comme vous l'avez fait remarquer, des incitatifs ont été mis en place et ils sont parfois modifiés. Je ne connais pas par coeur la situation actuelle, mais je me ferai un plaisir de faire un suivi si cela peut vous être utile.

    Merci.

    Pourriez-vous fournir cette information au Comité à un moment donné? Nous vous en serions reconnaissants. Je pense que c'est important pour notre examen global de la question, parce que je crois comprendre que c'est le fléau de l'industrie automobile en ce qui concerne l'investissement.

     Beaucoup de gens parlent de la soi-disant « économie de libre marché » des États-Unis, mais je peux vous dire ceci. Depuis que j'ai été élu au niveau municipal puis fédéral— cela fait 25 ans —, les incitatifs offerts aux États-Unis par les municipalités, les états et le fédéral ont toujours été le dénominateur commun de la suppression de nos emplois dans le secteur de l'automobile. En fait, ils ont eu beaucoup de succès, parce que nous sommes passés du troisième rang dans le monde au dixième rang maintenant, pour ce qui est de la fabrication et de l'assemblage.

    Je vois la même chose avec les véhicules électriques, surtout dans le cas des batteries et d'autres types de composants.

    Si je peux passer au secteur laitier...

    Vous avez 10 secondes, monsieur Masse.

    Je ne peux donc pas parler du secteur laitier.

    Merci beaucoup. Je suis désolée.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et monsieur Masse, en ce qui concerne le secteur laitier, je pense que vous alliez probablement parler des contingents tarifaires.

    Je vais aller dans une direction un peu différente. J'aimerais avoir un peu plus de renseignements généraux sur le moment où les fonctionnaires à Washington ont appris que ce crédit pour véhicules électriques allait être instauré, et le moment où le cabinet de la ministre en a été informé. L'une des plaintes que j'ai reçues d'un des sénateurs de là‑bas, c'est que nous nous sommes manifestés trop tard et qu'ils n'ont pas été en mesure d'apporter des rajustements parce que nous nous sommes présentés trop tardivement.

    Comment avons-nous raté le coche? Ne nous sommes-nous pas manifestés au bon moment lorsque nous avons vu ce projet de loi en cours de rédaction, ou avons-nous simplement regardé ailleurs jusqu'à ce qu'il soit trop tard et qu'ils n'aient plus la possibilité de le modifier? Pouvez-vous me dire quand vous avez été mis au courant et quand vous avez informé la ministre?

     Merci beaucoup. Je peux répondre à cette question.

    D'abord et avant tout, le fait que cela figure dans le projet de loi nous a surpris en ce qui concerne les dispositions favorisant le secteur manufacturier américain. Le fait que l'administration Biden soit en faveur de la promotion des véhicules électriques n'a pas été une surprise, mais la façon dont le projet de loi a été rédigé en a certainement été une.

    Dès que nous avons appris cela, nous avons commencé à exercer des pressions intensives au niveau des fonctionnaires aussi bien qu'au niveau politique. Le fait que nous ayons réussi à diriger autant l'attention sur ce problème en témoigne.

    Maintenant, bien sûr, le projet de loi est mis de côté, mais nous restons en contact avec les personnes influentes et les décideurs clés. Nous sommes vigilants, en fonction de l'évolution de la situation.

    Je ne me hâterai pas trop de vous féliciter. Si je dis cela, c'est parce que, lors de mes conversations avec différents sénateurs, ils m'ont dit qu'ils ne s'immiscent jamais dans la rédaction d'un projet de loi. Ils sont toujours là lorsque le projet de loi est étudié par le Sénat ou à la dernière étape.

    Ma question est la suivante: pourquoi nous faut‑il tant de temps pour réagir lorsque nous voyons quelque chose dans une mesure législative?

    Je donne un exemple concret. Le sénateur Marshall, du Kansas, a mentionné que, lorsque le projet Keystone a été annulé par M. Biden, il s'attendait à ce que nous allions là‑bas pour lui parler, mais nous n'avons pas bougé. Plus tard cette semaine‑là, nous avons rencontré trois des grands groupes syndicaux, à Washington. Ils nous ont tous dit à cette réunion, à laquelle la ministre assistait, que nous sommes restés muets au sujet du pipeline Keystone. Ils étaient prêts à se rendre à la Maison-Blanche pour en parler en notre nom parce qu' il y a beaucoup d'emplois syndiqués en jeu.

    Comment expliquez-vous cela?

    Sur les deux questions, je peux vous dire que cela faisait partie de notre engagement général. Je ne peux pas parler des commentaires que vous avez entendus, mais je peux dire que, pendant un certain nombre d'années, Keystone a été un élément clé qui a été soulevé à Washington et ailleurs.

    Encore une fois, en ce qui concerne le crédit d'impôt pour VE, dès qu'il est apparu clairement qu'il figurait dans le projet de loi, nous avons commencé à exercer d'intenses pressions.

    Voilà ce qui cloche. C'était dans le projet de loi. Nous aurions dû être là lorsqu'il était en cours de rédaction. Les Américains n'avaient pas vraiment le Canada dans leur ligne de mire. Ils n'ont tout simplement jamais pensé à nous.

    Lorsque nous sommes allés sur place pour les informer des conséquences négatives de cette mesure et de ses répercussions sur le secteur de l'automobile en Amérique du Nord, les démocrates n'avaient pas la possibilité de modifier le projet de loi à cause de la situation politique aux États-Unis. Ils ont fait savoir très clairement au gouvernement que nous arrivions trop tard.

    J'essaie de comprendre ce qui est allé de travers. Est‑ce parce que le cabinet de la ministre n'a pas réagi assez rapidement ou parce que les bureaucrates n'ont pas informé la ministre assez rapidement?

    Ma réponse sera la même. Dès que nous nous sommes rendu compte que c'était dans le projet de loi, nous avons commencé à exercer de fortes pressions.

    En fait, selon la tournure que prendront les choses... Pour le moment, le projet de loi est mis de côté. Il existe des mécanismes pour le modifier, alors nous resterons vigilants et engagés.

     Je tiens à ajouter que le projet de loi s'appliquait aux travailleurs syndiqués. Pour celui qui suivra, on dit que Manchin pourrait se rallier s'il ne s'agit pas des travailleurs syndiqués. Tout à coup, si cela devait changer dans son État de la Virginie-Occidentale — où se trouvent des usines comme Toyota et d'autres —, certains acteurs du secteur automobile m'ont dit qu'il y aurait une énorme fuite des emplois de l'Ontario et du Michigan vers les États où le droit au travail est en vigueur.

    Est‑il juste de dire cela? Analysez-vous cela ou présumez-vous que ce serait la même chose? Quelle menace cela représente‑t‑il?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Un de mes collègues a peut-être quelque chose à dire à ce sujet. Tout ce que je peux dire, c'est que nous resterons déterminés à empêcher que cela se produise.

    Monsieur Alexander, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    J'ajouterais simplement que si vous vous reportez à la lettre de la ministre et de la vice-première ministre, nous préconisons très fortement un traitement égal, équitable et conforme à l'ACEUM et à l'OMC pour tous les véhicules assemblés au Canada.

    Merci beaucoup.

    Madame Dhillon, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Au Québec, l'industrie forestière est très importante et représente plus de 60 000 emplois. L'Administration américaine a dévoilé les résultats de son troisième examen sur les droits antidumping et compensateurs exigés sur le bois canadien. La compagnie Produits forestiers Résolu est ainsi passée d'un taux de 29 % à un taux de 20 %.

    Est-ce que la ministre, ou l'un des représentants du gouvernement, pourrait nous éclairer sur cette mise à jour?

    Madame la présidente, il est vrai que, dans le cadre du troisième examen administratif, qui s'applique, je crois, à l'année 2020, les taux des droits antidumping et compensateurs ont été abaissés. Comme il s'agit de résultats préliminaires, ils ne sont pas encore appliqués, mais ils donnent une idée des résultats finaux. Les taux ont diminué en moyenne, et je crois qu'ils sont de 18,9 % à 11,6 % pour la plupart des entreprises. Comme l'a dit madame la députée, il y a certaines entreprises pour lesquelles les taux sont plus élevés.

    Une fois que les résultats des examens administratifs seront publiés, le Canada effectuera une analyse de la base des taux des droits antidumping et compensateurs, et nous déterminerons s'il y a lieu de les contester en consultation et en coordination avec les provinces, les territoires et l'industrie.

    Nous avons contesté l'examen administratif un et l'examen administratif deux, parce que nous croyons que les droits de douane sur le bois d'oeuvre résineux canadien sont injustifiés.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de cette explication.

    J'aimerais revenir sur quelque chose que la ministre a dit, mais sans avoir la chance de nous l'expliquer.

    Comment le gouvernement peut‑il le mieux soutenir le secteur du bois d'oeuvre résineux? Quelles entreprises ont bénéficié de l'exportation de ce bois?

    Je vais peut-être renvoyer cette question à mon collègue Michael Cannon, qui connaît mieux que moi les particularités de ce secteur.

    Allez‑y, monsieur Cannon.

    Merci, monsieur Alexander.

    Veuillez m'excuser, madame la présidente. J'ai manqué le début de la question. Madame la députée aurait-elle l'obligeance de répéter la question rapidement?

    Oui, bien sûr.

    Je disais que la ministre n'avait pas eu la chance de terminer ses explications, alors j'ai demandé comment le gouvernement pouvait le mieux soutenir le secteur du bois dœeuvre résineux. La ministre a parlé aussi des entreprises qui ont bénéficié de l'exportation de ce bois dœeuvre. Vous pourriez peut-être nous dire également quelques mots à ce sujet.

    Tout d'abord, en ce qui concerne le différend sur le bois dœeuvre résineux, la ministre a parlé des trois principales initiatives que le gouvernement a entreprises pour aider à régler le différend. Nous croyons que ces droits sont injustifiés et injustes. La ministre a fait état de notre ambitieuse stratégie de contestation des droits imposés par les États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre de l'ALENA et de l'ACEUM. Le Canada a eu gain de cause dans son litige sur le bois dœeuvre résineux par le passé, alors nous croyons que nous aurons gain de cause à l'avenir.

    La ministre a également mentionné que nous faisons appel à des interlocuteurs américains à tous les niveaux, chaque fois que l'occasion se présente. Par exemple, le premier ministre a soulevé la question auprès de son homologue en novembre, en marge du Sommet des leaders nord-américains. La ministre en parle avec ses homologues américains, la secrétaire au Commerce des États-Unis, Mme Raimondo, et la représentante au Commerce des États-Unis, Mme Katherine Tai.

    Enfin, l'autre élément important à garder à l'esprit est l'approche Équipe Canada. Nous croyons qu'un règlement négocié est dans l'intérêt du Canada et des États-Unis. Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs de l'industrie, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants.

    Pour ce qui est des autres mesures prises par le gouvernement, la ministre a parlé de la diversification de nos exportations de bois dœeuvre résineux. Elle a mentionné en particulier l'augmentation des exportations vers les marchés asiatiques. Le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada a connu du succès, car les délégués commerciaux aident les exportateurs à percer de nouveaux marchés. Par exemple, une entreprise de Merritt, en Colombie-Britannique, a obtenu un nouveau contrat d'exportation de bois dœeuvre vers la Corée par l'entremise du Service des délégués commerciaux. Cela fait partie de la stratégie de diversification. De plus, la ministre a parlé à certains des...

    Monsieur Cannon, merci beaucoup. Je m'excuse, mais tout est chronométré ici.

    Toutes mes excuses.

    Monsieur Martel, vous avez cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je voudrais revenir sur l'entente sur le bois d'œuvre. L'ancien premier ministre conservateur, Stephen Harper, avait réussi à conclure une entente avec les Américains. Pourquoi le gouvernement en place est-il incapable de conclure d'entente?

    Le Canada a clairement fait savoir aux États-Unis, à chaque occasion, que ce soit par le truchement du premier ministre lors de ses entretiens avec le président, ou celui de la vice-première ministre, de la ministre et tous les hauts fonctionnaires, que nous sommes ouverts à la négociation d'un accord avec les États-Unis qui soit dans l'intérêt des deux pays. Nous le disons très clairement.

    Malheureusement, les États-Unis ne sont pas prêts à négocier un accord qui serait à l'avantage du Canada et des États-Unis. Nous défendrons les collectivités forestières, les travailleurs et l'industrie afin de conclure une entente équitable.

     Pourquoi cela n'a-t-il pas été discuté lors des négociations de l'ACEUM? Que s'est-il passé?

    Pendant que les Américains négociaient avec le Mexique, on s'est encore une fois aperçu que le Canada était à la remorque et qu'il est entré dans le jeu de cette façon. Y a-t-il vraiment eu des négociations sur le bois d'œuvre dans cette entente?

    Je dirais qu'au moment des négociations sur l’ACEUM, le bois d’oeuvre résineux était une priorité pour le gouvernement, mais qu'il est devenu très clair, pendant les négociations, que les États-Unis n’étaient pas prêts à nous rencontrer pour discuter d’un accord juste et équitable pour l’industrie canadienne. Pour cette raison, nous n’avons pas inclus le bois d’oeuvre résineux dans l’ACEUM. Nous voulions un accord qui soit équitable pour l’industrie, les travailleurs et les collectivités.

    Les Américains disent toujours ne pas être prêts à négocier cette entente. Le Canada est-il trop mou, le gouvernement en place est-il assez agressif ou somme-nous là à attendre que les Américains décident? Pouvons-nous être proactifs quant à cette entente?

    Je pense que c’est une très bonne question, madame la présidente.

    Nous sommes proactifs. Nous avons actuellement huit litiges devant l’OMC, les groupes spéciaux de l’ACEUM et l’ALENA. Comme le député le sait, ce différend dure depuis plus de 50 ans. Dans tous les différends que nous avons eus par le passé, nous avons constaté que la façon de forcer les États-Unis à retourner à la table de négociation est de gagner nos causes devant ces tribunaux. Nous avons donc une stratégie très ambitieuse contre les États-Unis. Lorsque nous aurons gain de cause, comme c'est arrivé par le passé, nous croyons que les États-Unis reviendront à la table des négociations pour négocier un accord juste et équitable.

    Le groupe spécial d'arbitrage a donné une maigre victoire aux États‑Unis pour leurs contestations des contingents tarifaires appliqués par le Canada sur certains produits laitiers. Bien que cela ne change rien pour la gestion de l'offre en ce moment, les représentants américains ont clairement souligné cela comme une victoire qui leur permettra de s'attaquer plus profondément à notre système.

    Pouvez-vous garantir que le système de gestion de l'offre sera préservé en intégralité par votre gouvernement et qu'aucune autre concession ne sera faite?

    Madame la présidente, la ministre a dit, je crois, que le gouvernement défendra l’industrie de la gestion de l’offre et qu’il se battra pour elle. Je crois que c’est l’opinion que le premier ministre et la ministre ont exprimée.

    Merci.

    Il vous reste 47 secondes, monsieur Martel.

    Je n'ai pas d'autre question, je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Arya, pour cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    J’aimerais savoir si le gouvernement du Canada a quantifié l’impact de ces crédits d’impôt sur les importations et les exportations entre le Canada et les États-Unis.

    Madame la présidente, nous avons fait des analyses préliminaires sur les répercussions des crédits d’impôt sur le secteur canadien de l’automobile. Je pense que l’analyse préliminaire se base sur la façon dont le projet de loi était formulé lorsqu’il a quitté la Chambre. Comme il pourrait être modifié à l’avenir, notre analyse est encore préliminaire. Cependant, cela aurait un impact important sur l'industrie automobile à partir de maintenant, mais davantage à l’avenir, lorsqu’il y aura un changement générationnel dans la structure de l’industrie vers une plus grande électrification des véhicules. Les investissements dans ces véhicules et la production de ces véhicules dépendent beaucoup du soutien qui...

    Très bien, merci.

    En plus de l'industrie automobile, ce crédit d’impôt touche‑t‑il d’autres secteurs au Canada?

    Je crois que cela toucherait probablement d’autres... Je ne sais pas si l’analyse est allée aussi loin, mais je suppose que cela pourrait toucher d’autres segments de l'industrie automobile et d’autres domaines dans les collectivités où le secteur automobile soutient les emplois.

    Merci.

    En octobre de l’année dernière, le gouvernement du Mexique a fait état d’une lettre que les ambassades des États-Unis du Canada, du Mexique et de 23 autres pays ont envoyée aux membres du Congrès pour leur faire part de leurs préoccupations au sujet de ce crédit d’impôt.

    Je ne m’inquiète pas de ce qui arrivera aux 23 autres pays. J’aimerais savoir si le Mexique s’est dit disposé à collaborer avec le Canada pour régler ce différend dans le cadre de l’ACEUM.

     Madame la présidente, aucune décision n’a encore été prise en ce qui concerne le règlement des différends concernant les crédits d’impôt pour les VE en vertu de l’ACEUM. Le projet de loi américain est actuellement en suspens au Sénat. S'il est adopté, la vice-première ministre et la ministre ont dit très clairement que nous conserverions la possibilité de recourir au règlement des différends en vertu de l’ACEUM, et qu'aux termes des règles de l’ACEUM, si le Mexique voulait se joindre à un tel différend, il serait autorisé à le faire.

    Merci.

    Ma question est la suivante: le Mexique a‑t‑il jusqu’à présent manifesté sa volonté de participer à ce scénario?

     Nous communiquons régulièrement avec le Mexique au sujet des crédits d’impôt pour les VE, mais nos discussions ne sont pas allées aussi loin parce que nous n’en sommes pas encore au point où nous pourrions avoir recours au règlement des différends.

    Le Mexique a‑t‑il aussi indiqué indirectement qu’il envisagerait certaines mesures de rétorsion?

    Je ne suis pas en mesure de dire ce que fera le Mexique, mais je sais que le gouvernement mexicain a exprimé ses préoccupations au sujet des crédits d’impôt pour les VE. C’est un sujet de discussion entre la ministre et son homologue, la secrétaire Clouthier, lorsqu’elles se rencontrent, et elles discutent régulièrement des crédits d’impôt pour les VE et de l’impact qu’ils auraient sur l’industrie automobile nord-américaine.

    En ce qui concerne le projet de loi Build Back Better qui est en suspens, pouvez-vous maintenant faire le point sur la situation au cours du dernier mois et de ce mois‑ci?

    Madame la présidente, je crois comprendre que les démocrates n’ont pas suffisamment de voix à la Chambre parce que le sénateur Manchin n’appuiera pas le projet de loi dans sa forme actuelle. Il a des préoccupations, notamment au sujet des dispositions sur les changements climatiques et des crédits d’impôt pour les VE, et il n'y a donc pas suffisamment d’appuis au Sénat pour faire adopter ce projet de loi.

    Nous savons également qu'il n'y a pas de discussions en ce moment entre la direction du Sénat et le Parti démocratique, mais qu'elles pourraient peut-être se poursuivre à l’avenir. Si cela se produit, nous serons prêts à préconiser fortement des crédits d’impôt qui permettraient également l’assemblage de voitures au Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais poser à nouveau une question que j'ai posée à la ministre tout à l'heure et à laquelle je n'ai pas eu de réponse.

    Les dispositions du Build Back Better Plan qui pourraient entrer en contradiction avec le libre-échange nord-américain ont-elles été étudiées? Avez-vous étudié cette question? Avez-vous déterminé quels pourraient être les points d'achoppement sur le plan juridique?

    Madame la présidente, nous sommes en train d’analyser les dispositions du projet de loi Build Back Better. Ces dispositions prévoient, je crois, un crédit d’impôt de base de 7 500 $ pour l’achat de véhicules électriques. De plus, il y aura un crédit d’impôt de 4 500 $ selon l’endroit où le véhicule est assemblé. S’il est assemblé aux États-Unis et qu’une batterie est fabriquée aux États-Unis, il y a un crédit d’impôt supplémentaire de 500 $. La totalité du crédit en espèces de 12 500 $ — et c’est l'élément le plus préoccupant — sera disponible à compter de 2027.

    Nous avons fait une analyse, et le fait que cela se fonde sur le lieu de l’assemblage constitue, à notre avis, une violation des exigences en matière de traitement national de l’ACEUM et de l’OMC. Nous sommes donc convaincus que, si une cause devait être portée devant les tribunaux, le Canada aurait de bonnes chances de succès.

     J'imagine que vous avez également étudié la question des dispositions liées aux contrats publics qui peuvent être octroyés. Est-il possible d'avoir accès aux études internes portant sur cette question?

     En ce qui concerne l’analyse juridique, nous ne sommes pas en mesure d'en parler parce que cela affaiblirait notre position par rapport aux États-Unis si une cause était portée devant les tribunaux. Nous ne pouvons pas communiquer l’analyse juridique.

    D'accord. Je vous remercie.

    Avez-vous aussi étudié le volet de l'octroi de contrats publics afin de déterminer s'il entre en opposition avec les règles en matière de commerce?

    Nous avons analysé tous les aspects du projet de loi qui pourraient avoir une incidence sur le Canada, alors nous nous pencherons également là‑dessus.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Masse, pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais revenir aux contingents tarifaires. Certains diront que nous bradons notre industrie laitière jusqu’à ce que mort s'en suive.

    Je ne comprends pas comment le fait que les États-Unis continuent de reconnaître que nous avons une gestion de l’offre pourrait être vu comme une victoire alors que nous avons perdu davantage d’accès aux marchés.

    A‑t‑on analysé ce que cela signifie pour nos autres accords sur le commerce, y compris l’accord avec l’Europe?

    Je vais peut-être demander à mon collègue, Doug Forsyth, de répondre à cette question.

     Monsieur Alexander, merci. Je me ferai un plaisir de répondre.

    Le différend que nous avons avec les États-Unis au sujet de l’administration des contingents tarifaires s’applique strictement à l’ACEUM, alors non, nous n’avons pas fait d’analyse pour déterminer si d’autres souhaiteraient connaître ses répercussions.

    L’accord était‑il similaire, cependant, en ce qui concerne les négociations types — je ne me souviens pas de mes notes sur l’accord commercial avec l’Europe — ou est‑il différent de ce qui est décrit?

    Effectivement, les dispositions de l'AECG concernant l’administration des contingents tarifaires sont différentes de celles de l’ACEUM.

    Merci. Je suis content de le savoir, car c’est une question que je me posais et qui intéressait beaucoup de gens.

    Pour ce qui est de la prochaine étape, cependant, je sais que la ministre n'a pas pu nous donner... Pouvez-vous nous en dire plus? Il est peut-être un peu injuste de lui demander si elle a plus de précisions à ce sujet en ce moment, mais je sais que cela suscite des inquiétudes.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la prochaine étape?

    Comme vous le savez sans doute, le groupe spécial s’est prononcé, et le Canada a déclaré qu’il se conformera à son rapport.

    Nous avons procédé à une réflexion interne à ce sujet. La ministre a également parlé de travailler en étroite collaboration avec l'industrie, plus particulièrement le secteur de la transformation et le secteur de la production. Nous poursuivrons ensuite ces discussions avec les États-Unis pour nous conformer au rapport du groupe spécial. Voilà où nous en sommes.

     Nous en avons déjà discuté plus d’une fois avec les États-Unis. Nous attendons leur réaction à l’une des propositions que nous avons faites, et ces discussions se poursuivront jusqu’à ce qu’elles aboutissent.

    Merci beaucoup, monsieur Forsyth.

    Nous passons à M. Patzer, pour cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci encore, madame la présidente.

    Ma première question s’adresse à quiconque veut y répondre. J’aimerais savoir où nous en sommes dans le dossier de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard.

    Je peux essayer de faire rapidement le point à ce sujet.

    L’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’APHIS discutent constamment de la réouverture du marché des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard aux États-Unis. Nous croyons savoir que la ministre Bibeau et le ministre MacAulay se sont rendus aux États-Unis. Je pense que c’était la semaine dernière. Ils ont eu une discussion très positive avec le secrétaire Vilsack qui leur a dit que les États-Unis effectueront une évaluation accélérée des risques en ce qui concerne Porto Rico, qui est le premier marché à rouvrir, et qu'ils envisageront de procéder rapidement à une évaluation des risques sur le marché continental des États-Unis. Les discussions ont été très positives et nous avons bon espoir que la question sera réglée.

    Merci.

    A‑t‑on mentionné des délais précis? C’est bien de voir qu’on essaie d’accélérer le processus, ce qui est une bonne nouvelle, mais a‑t‑on mentionné un échéancier, comme d’ici la fin de mars, le début de mars, ou quelque chose de ce genre?

     Je crois que le délai est de plusieurs semaines, et non de plusieurs mois, pour Porto Rico et, peu de temps après, pour les États-Unis. Il s’agit de l’évaluation des risques, qui devrait être positive pour le Canada.

    En ce qui concerne l’ACEUM, y a‑t‑il autre chose que les Canadiens doivent savoir au sujet de cet accord? Nous avons été en mesure de trouver des choses comme une référence à la période de trois ans sans droits de douane pour l’approvisionnement de 75 % du lithium dans la région. J’ai posé une question à ce sujet plus tôt. Il y a toujours un peu de jeu. Il y a beaucoup de petites choses de ce genre qui sont cachées dans les accords commerciaux.

    Y a‑t‑il autre chose que le Comité ou les Canadiens en général devraient savoir?

     Je pense que l’ACEUM a été globalement très positif pour le Canada. Il y a eu un certain nombre d’améliorations dans l’ACEUM par rapport à l’ALENA, notamment l’inclusion du chapitre sur le travail et du chapitre sur l’environnement et l’amélioration des dispositions relatives au règlement des différends.

    Dans l’ensemble, la mise en œuvre de l’ACEUM se déroule très bien. En ce moment même, nous sommes en train de mettre sur pied des comités et nous avons été d’un grand soutien. Le Canada et les États-Unis ont obtenu que des réformes du travail soient entreprises au Mexique dans le cadre des négociations de l’ACEUM.

    Dans l’ensemble, je pense que l’accord est très bien mis en œuvre.

    J'ai une question plus précise pour nos céréaliculteurs. Est‑ce que vous ou quelqu'un d'autre avez quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Je suis désolé. Je n'ai rien à ajouter, mais peut-être que Doug Forsyth a quelque chose à dire.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Forsyth?

    Voulez-vous dire en ce qui concerne l'ACEUM ou en général?

    L'un ou l'autre.

    Honnêtement, rien ne me vient à l'esprit.

    C'est bien. J'ai pensé poser la question, parce que je sais qu'il existe dans l'ACEUM quelques dispositions à cet égard. J'ai pensé poser une question d'ordre général.

    Madame Gregory, pour approfondir la question de l'ACEUM et du lithium... Je sais que nous avons été alertés pour la première fois à ce sujet lorsque j'étais membre du comité de l'industrie.

    Où en est l'industrie dans le développement d'un marché du lithium ici au Canada? Avez-vous quelque chose à nous dire à ce sujet?

    Une partie du travail concernant les minéraux serait dirigée par mes collègues du ministère des Ressources naturelles.

     Je dirais que nous sommes très ouverts à d'autres investissements dans ce que nous appelons le mouvement « de la mine au mobile ». Le gouvernement veut s'assurer que nous encourageons les investissements qui permettront de prendre ces ressources et de les intégrer à la future chaîne d'approvisionnement en batteries, mais je n'ai rien de précis. Je suis désolée.

     Nous pouvons assurément faire un suivi et vérifier auprès de Ressources naturelles.

    Merci.

    Monsieur Miao, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur le dossier du bois d'œuvre. Je pense que M. Cannon a répondu en partie à la question concernant la diversification du marché forestier.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus d'information sur cette approche?

    Madame la présidente, je pourrais peut-être commencer, puis M. Cannon pourra poursuivre.

    J'aimerais parler de ce sujet parce que j'ai été délégué commercial principal au Japon et que j'ai beaucoup contribué à la diversification du secteur forestier canadien. Nous avons travaillé très fort sur deux aspects, soit l'augmentation de la quantité de bois d'œuvre qui entre au pays et les produits technologiques à valeur ajoutée qui pourraient être vendus, afin de diversifier les marchés et les produits.

    Plus précisément, nous faisions la promotion de concepts comme la construction d'édifices en hauteur en bois. Il y a eu un excellent exemple de ce type de résidence à l'Université de la Colombie-Britannique. Je pense que c'était la structure en bois la plus haute au monde à l'époque, mais elle ne l'est peut-être plus aujourd'hui.

    Nous avons fait la promotion de la diversification des produits et des marchés, et nous avons travaillé très fort au sein du Service des délégués commerciaux en Asie pour y arriver. Les chiffres cités par la ministre montrent que l'effort a été couronné de succès.

    Monsieur Cannon, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur Alexander. J'aimerais souligner quelques points.

    Une partie du [difficultés techniques] gouvernement a découlé du budget fédéral de 2019, dans lequel 251 millions de dollars avaient été octroyés sur trois ans pour favoriser l'innovation et la croissance dans le secteur forestier. Il comprenait un programme d'innovation forestière, un programme d'investissement dans la transformation de l'industrie forestière et un programme de développement des marchés, dans le cadre duquel des représentants d'Affaires mondiales Canada et de Ressources naturelles Canada ont collaboré à certaines des possibilités de diversification du commerce mentionnées par M. Alexander. Enfin, il y a aussi l'Initiative de foresterie autochtone.

    Bon nombre de ces programmes sont [difficultés techniques] de Ressources naturelles Canada ou d'autres ministères, de sorte que les fonctionnaires de ces ministères en connaissent mieux les particularités.

    J'aimerais poser une autre question. Si le Canada et les États-Unis cherchent une solution négociée au différend commercial bilatéral actuel sur le bois d'œuvre, est‑ce qu'un gouvernement provincial pourrait participer à ces négociations?

    Nous consultons de très près toutes les provinces au sujet du différend sur le bois d'œuvre. Nous sommes en contact très étroit avec elles, à commencer par le ministre, qui a rencontré tout récemment les intervenants — je crois que c'était le 13 janvier — tout comme il l'avait fait l'été dernier. Il y a aussi un groupe de travail fédéral-provincial qui se réunit régulièrement. Michael Cannon y participe très régulièrement. Nous sommes en contact étroit avec les provinces et nous coordonnons très étroitement toute négociation avec les provinces, les intervenants et l'industrie.

    Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions.

    Monsieur Lewis, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je n'ai que quelques brèves questions. Je vais revenir au sujet de la frontière. Je sais qu'au dernier tour, je viens de faire une déclaration, mais je n'ai pas posé de questions à ce sujet.

    Dans la circonscription d'Essex, il y a beaucoup de serres. Environ 90 % des fruits et légumes frais sont exportés aux États-Unis. Lorsque nous parlons de chaînes d'approvisionnement, il est déjà assez difficile de faire venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada, mais il est tout aussi difficile de retourner nos produits sur les marchés des États-Unis et du Mexique.

    Y a‑t‑il eu des discussions avec l'administration Biden et avec les autres bureaucrates de l'autre côté de l'étang, pour ainsi dire, au sujet de l'ouverture complète de nos frontières afin qu'il n'y ait plus de discussion sur qui peut faire des allers-retours?

    J'en parle — et ce sera peut-être une approche à deux volets — en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement, non seulement pour les camionneurs, mais aussi pour notre secteur de la fabrication de pointe. La région de Windsor-Essex est littéralement un chef de file mondial en ce qui concerne les pièces d'automobile, mais il faut pour cela une main-d'œuvre, qui doit traverser la frontière et faire aussi des allers-retours. Cette discussion a‑t‑elle eu lieu avec nos homologues américains sur l'un ou l'autre des deux fronts?

    Cette question s'adresse à qui le veut bien, madame la présidente.

    Madame la présidente, je vais essayer de répondre, et un collègue pourra ensuite poursuivre.

    Pour ce qui est de votre question précise sur la main-d'œuvre, je m'en remets à mes collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada et peut-être d'IRCC pour ce qui est de la gestion de la circulation des personnes. Ce que je peux dire, c'est qu'avec les États-Unis — et je crois l'avoir dit un peu plus tôt —, nous avons maintenant un groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement, qui a été établi à la suite du sommet entre le premier ministre Trudeau et le président Biden. Ce groupe de travail est divisé en un certain nombre de sous-secteurs. Je ne les passerai pas tous en revue, mais l'un d'eux concerne le transport et la logistique. À l'heure actuelle, ce groupe de travail travaille sur chaque point par l'entremise de ses sous-groupes, et un rapport initial doit être déposé en mars.

    Les deux gouvernements se sont fermement engagés à travailler en collaboration — et ce groupe de travail en est un excellent exemple — afin d'améliorer et d'accroître la résilience de nos chaînes d'approvisionnement dans l'ensemble. Je sais que cela ne répond pas à la question précise que vous avez posée, mais je pense qu'il est tout de même pertinent d'en parler.

    Un de mes collègues voudrait peut-être prendre le relais?

     Merci, monsieur Grant, pour cette réponse.

    J'imagine que le Comité aimerait beaucoup voir ce rapport une fois qu'il aura été déposé; ce serait merveilleux. Nous avons hâte d'en prendre connaissance en mars.

    La deuxième question est très vague, mais je suis très curieux. Y a‑t‑il des problèmes particuliers avec l'ACEUM qui n'ont pas été résolus? Encore une fois, cette question s'adresse à qui veut bien y répondre. Je me demande simplement s'il manque de l'information au Comité dont nous devrions peut-être discuter ici.

    Madame la présidente, je dois dire honnêtement que je ne vois rien à l'heure actuelle qui manque à l'ACEUM. Comme je l'ai dit, la mise en œuvre de l'accord se déroule très bien. Les comités discutent des divers chapitres. Le Canada, les États-Unis et le Mexique collaborent très étroitement à tous les comités et à tous les aspects de l'accord.

    Bien qu'il y ait des points de discorde — et cela est inévitable dans une relation aussi importante que celle que le Canada entretient avec les États-Unis —, il y a un processus très efficace et efficient pour s'en occuper, et tout va très bien aussi à cet égard.

    Merci.

     Merci, monsieur Alexander.

    Madame la présidente, je n'ai plus de questions pour l'instant. Merci beaucoup.

    Monsieur Sheehan, il nous reste deux minutes, si vous avez d'autres questions.

    J'aimerais poser une question aux fonctionnaires.

    Il y a quelques années, une campagne a été lancée pour souligner le fait que les droits imposés sur le bois d'œuvre canadien étaient en fait une taxe imposée à la classe moyenne américaine, parce que la demande était élevée. J'aimerais savoir si aujourd'hui, en 2022, la demande est encore élevée. Les Américains paient-ils toujours ces droits? À l'époque, je crois que ces droits ajoutaient 10 000 $ au prix d'achat d'une maison neuve.

    La question est adressée à l'un de nos témoins par votre entremise, madame la présidente.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, je pourrais peut-être répondre à cette question.

    Je pense que le député a entièrement raison. Les droits sur le bois d'œuvre canadien constituent une taxe imposée à la classe moyenne américaine, et peut-être même à la classe populaire. La National Association of Home Builders, avec laquelle nous restons en contact très étroit, a souligné à plusieurs reprises que le coût des maisons unifamiliales et des habitations à loyer modique a sensiblement augmenté. Je ne me souviens pas du chiffre exact, mais il s'agit de dizaines de milliers de dollars, et peut-être même plus que ce que c'était il y a plusieurs années comme le souligne le député. Il y a un impact important.

    Un certain nombre de sénateurs et de membres du Congrès américain, il me semble, ont écrit à l'administration pour souligner ce fait et le tort que les droits causent aux achats de la classe moyenne et de la classe populaire aux États-Unis. Je pense que c'est un problème très important. C'est un problème que nous soulignons tout le temps dans le cadre de nos efforts de défense des intérêts.

    Merci beaucoup.

    L'administration centrale du ministère des Richesses naturelles provincial est à Sault Ste. Marie. La province déploie de grands efforts pour régler ce problème à Sault Ste. Marie. La Colombie-Britannique compte aussi des représentants provinciaux, tout comme le Québec et l'Est du Canada.

    Pourriez-vous nous parler des efforts que vous déployez auprès des différentes autorités provinciales pour continuer à lutter contre ces droits et tarifs injustes?

    Nous entretenons des relations très étroites avec nos homologues provinciaux dans le dossier du bois d'œuvre. Nous les rencontrons régulièrement pour discuter de stratégie, des faits nouveaux et des moyens d'avancer. Nous avons de très bonnes relations de travail au niveau des fonctionnaires, et je sais que la ministre prend cette question très au sérieux et qu'elle rencontre ses homologues. Elle a tenu au moins deux tables rondes avec des intervenants de l'industrie au cours des derniers mois, simplement pour recueillir leurs commentaires et leurs points de vue sur ces questions très importantes.

    Comme la ministre l'a dit, nous adoptons une véritable approche Équipe Canada pour régler le problème du bois d'œuvre. Nous continuerons de maintenir ces bonnes relations et de travailler ensemble pour régler ce différend.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les représentants ministériels de ces renseignements très utiles.

    Avant de terminer, chers collègues, je tiens à vous rappeler que tous les témoins qui comparaîtront dans le cadre de l'étude Canada-Ukraine doivent être prêts à 18 heures ce soir. C'est un simple rappel pour ceux qui l'auraient oublié.

    Je tiens à vous remercier tous infiniment.

    La séance est levée.