CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il s'agit de notre 20^e réunion.

    Je m'excuse auprès des témoins pour le retard que nous avons pris aujourd'hui.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Selon la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, toutes les personnes présentes dans la salle doivent porter un masque, sauf si elles sont assises à leur place durant les délibérations.

    Voici quelques consignes à l'intention des témoins. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par Zoom, vous avez des options d'interprétation. Je vous rappelle que vous devez, en tout temps, vous adresser à la présidence.

     Avant de donner la parole aux témoins, je tiens à informer le Comité que la greffière a distribué le budget de voyage dont nous avons parlé la semaine dernière. Elle a réussi à faire un excellent travail et à ramener le budget à un montant inférieur à ce qui était requis.

     Y a‑t‑il des observations?

    (La motion est adoptée.)

    Madame la présidente, j'aimerais faire une proposition.

    L'horaire est chamboulé en raison des nombreux votes à la Chambre, et certains députés devront quitter la réunion avant la fin. Pouvons-nous nous entendre pour dire que nous ne voterons sur aucune motion aujourd'hui et que nous allons nous contenter d'écouter les allocutions des témoins et de leur poser des questions?

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Très bien. Je vous remercie beaucoup.

     Passons maintenant à nos témoins.

    Nous recevons Chris Davison, vice-président des relations avec les intervenants et l'industrie au Conseil canadien du canola. Nous accueillons également Mac Ross, directeur de l'accès aux marchés et de la politique commerciale à Pulse Canada. Nous entendrons aussi deux représentants de Cereals Canada: Mark Walker, vice-président des marchés et du commerce, et Daniel Ramage, directeur de l'accès aux marchés et de la politique commerciale. Il y a ensuite Erin Gowriluk, directrice exécutive des Producteurs de grains du Canada. Enfin, nous recevons Taha Ghayyur, directeur exécutif de Justice pour tous Canada.

    Bienvenue à tous et, encore une fois, toutes nos excuses pour cette longue attente. Nous avons hâte d'entendre vos précieux témoignages.

    Monsieur Davison, voulez-vous commencer par une déclaration de cinq minutes?

    Merci beaucoup.

    Madane la présidente et distingués membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de me joindre aujourd'hui à vous et à mes collègues de ce groupe de témoins. Comme vous venez de l'entendre, je m'appelle Chris Davison et je suis vice-président des relations avec les intervenants et l'industrie au Conseil canadien du canola.

    Le Conseil du canola réunit des représentants de tous les maillons de la chaîne de valeur du canola. Il regroupe des producteurs de canola, des entreprises de sciences de la vie, des manutentionnaires de grains, des exportateurs, des transformateurs et bien d'autres encore. Notre objectif commun est d'assurer la croissance et le succès continus de l'industrie, et ce, en répondant à la demande mondiale de canola et de produits à base de canola, ce qui comprend des produits alimentaires, des aliments pour animaux et des carburants.

    Le succès du secteur du canola se reflète sur l'ensemble du Canada. Notre industrie représente des activités économiques de près de 30 milliards de dollars par année et elle génère 207 000 emplois, 12 milliards de dollars en salaires ainsi que la plus grande part des recettes monétaires agricoles du pays. Notre plan stratégique repose sur trois piliers: un approvisionnement durable et fiable, une valeur différenciée et un commerce stable et ouvert.

     Aujourd'hui, 90 % du canola cultivé au Canada est consommé sur les marchés d'exportation. Toutefois, il reste environ 40 % de l'économie mondiale où le Canada n'a pas conclu d'accord de libre-échange, ce qui fait que le canola est soumis à des droits de douane dans bon nombre de ces pays, y compris dans la région indopacifique. Nous nous heurtons également à des barrières non tarifaires, qui peuvent créer des obstacles inutiles aux exportations canadiennes de canola.

     En même temps, nous voyons des possibilités dans un certain nombre de pays de la région. Cela explique, en partie, l'intérêt que nous portons aux négociations commerciales en cours. C'est aussi pourquoi nous avons récemment entrepris un projet en collaboration avec nos collègues de Cereals Canada et de Pulse Canada en vue de commander un rapport sur la stratégie agricole pour la région indopacifique, en mettant l'accent sur les meilleurs moyens d'éliminer les obstacles au commerce agricole.

    Dans cette optique, je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui de mes collègues de Cereals Canada et de Pulse Canada. Ensemble, nos trois organisations de la chaîne de valeur représentent des activités économiques de plus de 45 milliards de dollars par année et comptent pour plus de 77 % de la production des principales grandes cultures au Canada.

    Notre récent rapport visait à mieux comprendre la politique commerciale agricole, l'accès aux marchés et la capacité de développement des marchés dans la région. Nous avons entrepris ce travail dans le but d'appuyer l'amélioration des approches pour la conception et la mise en œuvre de la politique commerciale agricole, ainsi que l'accès aux marchés et la capacité de développement des marchés en faveur du commerce agricole canadien.

    Pour ce faire, l'étude a évalué les capacités et les programmes sur le terrain dont disposent les exportateurs agroalimentaires canadiens dans la région, en plus d'examiner les approches et les programmes mis en place par certains de nos concurrents sur le terrain et d'évaluer les lacunes, les possibilités et les priorités pour améliorer la conception et la mise en œuvre de mesures de soutien du gouvernement canadien pour le commerce agricole dans la région.

    Je ferai quelques observations sur la dynamique du marché dans la région, après quoi je céderai la parole à mes collègues qui aborderont d'autres aspects du rapport.

     Bien que chacune de nos industries recense les débouchés prioritaires généralement en fonction de facteurs comme la demande d'importation et les perspectives propres aux produits, l'intersection de tendances positives en matière de démographie et de croissance des revenus a galvanisé l'intérêt du marché agroalimentaire dans la région indopacifique. Toutefois, je peux vous dire que cela ne se limite pas aux intérêts agroalimentaires canadiens. Nous devons faire face à une concurrence féroce dans la région, où un certain nombre de concurrents sont présents depuis longtemps. Notre rapport révèle que la région indopacifique est courtisée par au moins 70 pays. Même si les principales sous-régions indopacifiques sont d'une ampleur à peu près égale, nous reconnaissons que chacune d'elles ne présente pas les mêmes défis et possibilités.

    Par ailleurs, bien que la fréquence, l'étendue et la prévalence des barrières non tarifaires varient selon le pays et l'industrie, leur application au secteur agricole dans les pays de l'Indo-Pacifique est largement reconnue, d'où l'importance de mieux les aborder du point de vue du commerce agricole canadien, de l'accès aux marchés et du développement des marchés.

    À cet égard, le rapport souligne entre autres l'évolution de la dynamique du marché dans la région au cours des dernières années. On observe notamment des efforts plus soutenus en faveur d'une autosuffisance accrue et des possibilités d'ajouter de la valeur à l'échelle locale, le tout accompagné de protectionnisme et de barrières non tarifaires pour moduler les importations, en dépit des accords de libre-échange qui transforment le paysage.

    Permettez-moi de conclure en disant que la garantie d'un accès stable et ouvert aux marchés est un facteur de réussite essentiel pour l'industrie canadienne du canola, qui dépend des échanges commerciaux. La région indopacifique comprend plusieurs marchés qui revêtent un intérêt et une importance pour nous, mais elle s'accompagne également de certains défis uniques. C'est ce qui nous a encouragés, en collaboration avec d'autres collègues du secteur agroalimentaire, à réfléchir de manière critique et créative au rôle de l'industrie et à celui du gouvernement dans l'atteinte de nos objectifs commerciaux dans cette région.

     En ce qui concerne le rôle joué par le gouvernement pour appuyer l'accès aux marchés internationaux et fournir l'infrastructure nécessaire pour soutenir les marchés, nous demandons la création d'un bureau de diversification du commerce dans la région indopacifique, qui tient compte de l'intention de la stratégie indopacifique du Canada — une stratégie en évolution constante — et qui sera un catalyseur important pour accroître le potentiel de croissance des exportations agroalimentaires.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. J'ai hâte de discuter avec vous.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons maintenant entendre M. Ross.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité, je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui. C'est un plaisir d'être ici aux côtés de collègues de toute la chaîne de valeur de l'agriculture canadienne pour discuter d'un sujet très important pour l'industrie florissante des légumineuses du Canada.

    Je m'appelle Mac Ross et je suis directeur de l'accès aux marchés et de la politique commerciale à Pulse Canada.

    Pulse Canada est l'association nationale qui représente les cultivateurs, les commerçants et les transformateurs de légumineuses, c'est‑à‑dire de pois secs, de haricots, de lentilles et de pois chiches, au Canada. Nous avons le privilège de servir plus de 25 000 producteurs de légumineuses qui sont membres de notre association, ainsi que des entreprises qui interviennent dans tous les aspects de la chaîne de valeur. Au nom de nos membres, nous sommes fiers de jouer un rôle de premier plan pour assurer une alimentation saine et durable à l'avenir grâce à la croissance de l'industrie canadienne des légumineuses.

    À Pulse Canada, notre plan stratégique est vraiment axé sur la recherche de nouveaux marchés et de nouvelles utilisations pour 25 % de la production canadienne de légumineuses d'ici 2025. Lorsqu'on lui donne la chance de soutenir la concurrence, notre industrie est un modèle de réussite canadienne.

    Le Canada est le plus grand exportateur de légumineuses au monde. Environ 85 % des légumineuses cultivées au Canada sont exportées vers quelque 130 différents marchés dans le monde, et notre compétitivité sur chacun de ces marchés dépend d'un commerce prévisible et fondé sur des règles.

    Aujourd'hui, environ 80 % des exportations canadiennes de lentilles et de pois sont destinées à l'Asie. Étant donné que la plupart des exportations se concentrent sur la Chine et le sous-continent indien, l'industrie canadienne des légumineuses a la possibilité de diversifier ses exportations vers d'autres marchés en forte croissance dans la région indo-pacifique. Toutefois, la présence accrue de problèmes d'accès aux marchés, en bonne partie sous forme de barrières non tarifaires, continue de nuire à la capacité de notre industrie de soutenir la concurrence et de prendre de l'expansion dans la région indo-pacifique. Le renforcement de l'accès aux marchés et des capacités commerciales dans cette région est une mesure importante que nous pouvons prendre pour aider à prévenir et à résoudre de manière proactive les problèmes croissants en matière d'accès aux marchés.

    Du point de vue de l'industrie des légumineuses, nous devons composer avec des irritants commerciaux de longue date et bien documentés sur les grands marchés importateurs de légumineuses comme l'Inde, mais au cours des cinq dernières années, nous avons également vu d'autres marchés de la région instaurer de plus en plus de barrières non tarifaires qui entravent le commerce. Mentionnons, entre autres, les exigences en matière de fumigation au Pakistan, les exigences injustifiées relatives aux graines de mauvaises herbes au Vietnam et les interdictions soudaines d'importation au Sri Lanka et au Népal. Le point commun entre tous ces problèmes, c'est que le Canada n'a pas été prévenu. Ces barrières non tarifaires ne sont devenues apparentes qu'une fois que les cargaisons ont été interdites d'entrée dans les ports ou en cours de route au moment de la mise en œuvre des mesures, obligeant ainsi l'industrie et le gouvernement à réagir après coup.

    C'est pourquoi, en collaboration avec nos collègues du Conseil du canola et de Cereals Canada, nous sommes heureux de présenter ce rapport qui, comme M. Davison l'a déjà mentionné, contient des recommandations sur la façon dont notre industrie peut passer d'une attitude réactive à une attitude proactive face à ces problèmes. Les conclusions du rapport révèlent qu'il est important d'assurer une présence plus marquée dans la région indo-pacifique, tout en mettant davantage l'accent sur la concertation intergouvernementale, le renforcement des capacités réglementaires et techniques et la diplomatie, pour régler les problèmes d'accès aux marchés agricoles dans la région.

    Notre rapport montre clairement que l'utilisation de barrières non tarifaires dans la région indo-pacifique menace de plus en plus la diversification des exportations. Pour contrer cette menace, le Canada peut établir un bureau de diversification du commerce dans la région indo-pacifique. Grâce à un centre d'excellence en matière de commerce, doté d'un effectif complet d'experts compétents dans la région pour nouer des relations et résoudre des problèmes en temps réel, le Canada pourra non seulement mieux réagir aux barrières non tarifaires, mais aussi gérer les problèmes de manière proactive avant qu'ils ne portent préjudice à notre industrie.

    Les employés des ambassades canadiennes accomplissent un travail remarquable, mais ils doivent souvent gérer de nombreux dossiers et, dans certains marchés, ils risquent de ne pas avoir l'expertise technique pertinente pour faire avancer ces dossiers. Le fait de disposer d'une expertise sur le terrain dans le cadre d'une affectation de longue durée aidera à établir les relations nécessaires pour gérer ces questions commerciales difficiles.

    Il ressort clairement de notre rapport que nos concurrents reconnaissent, eux aussi, l'importance d'une présence plus marquée dans la région indo-pacifique lorsqu'il s'agit de remédier à ces problèmes restrictifs en matière de commerce, et ils ne restent pas les bras croisés. Les États‑Unis, l'Union européenne, l'Australie et d'autres concurrents investissent massivement dans des ressources pour accroître leurs exportations respectives dans la région.

    Nos groupes sont ici aujourd'hui non pas pour brosser un tableau sombre de la situation, mais pour présenter un plan d'action pour l'avenir. Nos membres sont fiers de faire partie de la solution. C'est pourquoi nous avons investi dans l'élaboration d'une analyse de rentabilisation tangible sur la façon dont le Canada peut non seulement rattraper, mais aussi surpasser le travail effectué dans la région par nos concurrents.

    La pierre angulaire de ce plan est la création d'un bureau de diversification indo-pacifique, parallèlement à la stratégie indo-pacifique du gouvernement. Ensemble, avec l'appui du gouvernement, nous sommes convaincus que nous pouvons saisir l'occasion extraordinaire qui nous attend.

    Je vous remercie, et je me réjouis à la perspective de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Ross.

    C'est maintenant au tour de MM. Walker et Ramage. À vous la parole.

    Madame la présidente et distingués membres du Comité, merci de nous recevoir aujourd'hui. Je m'appelle Mark Walker et je suis vice-président des marchés et du commerce à Cereals Canada. Je suis accompagné de mon collègue Daniel Ramage, directeur de l'accès aux marchés et de la politique commerciale, avec qui je partagerai mon temps de parole aujourd'hui.

     Cereals Canada est l'association nationale de l'industrie du blé commun, du blé dur, de l'orge et de l'avoine au Canada. Nous représentons l'ensemble de la chaîne de valeur, des agriculteurs aux entreprises de développement de cultures, en passant par les manutentionnaires et les exportateurs de grains. Nos membres misent sur les avantages d'une croissance axée sur les exportations et favorisée par l'accès à une diversité de marchés mondiaux.

    Les céréales canadiennes constituent des aliments de base qui sont exportés aux quatre coins du monde et dont les ventes à l'étranger rapportent chaque année près de 10 milliards de dollars à l'économie canadienne. Au cours de la dernière demi-décennie, le blé canadien a été exporté vers plus de 80 pays.

    La région indo-pacifique représente une part importante et croissante de notre portefeuille d'exportation. Nos occasions d'exportation dans la région ont évolué au même rythme que son impressionnante croissance économique et démographique. Au cours des 5 dernières années, la région indo-pacifique a représenté 46 % des exportations mondiales de blé du Canada. Les perspectives de croissance et de diversification continues sont donc loin d'être négligeables.

    Un contexte commercial qui facilite la production et l'exportation de produits agricoles canadiens est essentiel pour renforcer les contributions du Canada à la sécurité alimentaire mondiale dans les années à venir et pour renforcer notre compétitivité dans la région indo-pacifique.

    Nous croyons que le succès en matière d'exportation commence chez nous, grâce à la production canadienne d'aliments durables. Les agriculteurs doivent avoir accès à une réglementation fondée sur des données scientifiques pour appuyer la productivité, la fiabilité et la qualité des exportations canadiennes. Les exportateurs canadiens ont également besoin d'une infrastructure commerciale qui leur permettra de répondre à la demande croissante d'exportation.

    Le commerce prospère grâce à un système commercial fiable et fondé sur des règles. C'est pourquoi nous sommes de fervents partisans des négociations d'accords de libre-échange que le Canada mène actuellement dans la région indo-pacifique, en particulier avec l'Indonésie, l'un des plus grands marchés d'importation de blé du Canada. Il faut consacrer autant d'attention et d'énergie au suivi et à l'application des accords commerciaux. C'est nécessaire pour garantir le plein potentiel des accords et amener les partenaires commerciaux à tenir leurs engagements.

    Nous pouvons tirer des leçons de nos expériences passées dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l'Accord économique et commercial global, respectivement au Vietnam et en Italie, où les barrières non tarifaires ont miné l'accessibilité des produits agricoles canadiens après l'entrée en vigueur de ces accords. Pour tirer pleinement parti de ses accords de libre-échange, le Canada doit les faire respecter et agir en amont pour éliminer et prévenir les barrières non tarifaires.

     Pour continuer de faire valoir les arguments de M. Walker, je précise qu'à notre avis, une approche proactive et collaborative visant à faire avancer les priorités en matière d'accès aux marchés devrait continuer de faire partie intégrante des relations commerciales du Canada dans la région indo-pacifique. Pour ce faire et pour reconnaître l'importance que revêtira la sécurité alimentaire dans les années à venir, nous croyons qu'il est nécessaire que l'agriculture occupe une place très importante dans la nouvelle stratégie indo-pacifique du gouvernement du Canada.

    Cereals Canada se joint bien sûr à ses collègues du Conseil canadien du canola et de Pulse Canada pour demander au gouvernement de prendre des mesures afin de faire avancer la création d'un bureau de diversification indo-pacifique comme point de convergence vers l'agriculture dans le cadre de cette stratégie. L'étude conjointe décrite précédemment par mes collègues souligne la raison pour laquelle un bureau de diversification indo-pacifique représenterait une possibilité d'amélioration continue de la façon dont le Canada relève les défis liés à l'accès aux marchés. Ces améliorations iraient de pair avec une plus grande diversification et l'établissement des relations nécessaires pour maintenir ou accroître nos exportations dans la région.

    Notre étude recommande que le Canada prenne des mesures pour développer un centre d'excellence dans la région, comme nous l'avons décrit. La création de ce bureau permettra d'accroître la présence du Canada sur le terrain et de renforcer la capacité gouvernementale qui est nécessaire pour prendre les devants et pour prévenir ou résoudre les problèmes d'accès aux marchés agricoles. Ce bureau aidera également le Canada à devenir un partenaire plus fiable en matière de savoir auprès des organismes de réglementation et des intervenants de la région. Nous pouvons y parvenir en y intégrant du personnel ayant une formation scientifique ou technique et en développant cette capacité renommée et ce centre d'excellence renommé dans la région, de manière à ce que nous puissions mieux nous positionner pour intervenir lorsque des problèmes d'accès aux marchés surgissent.

    La capacité technique supérieure et l'aide accrue à la facilitation des échanges commerciaux, qui pourraient être mobilisées par l'intermédiaire du type de bureau que nous décrivons, pourraient aussi façonner l'environnement commercial et améliorer les relations sur le terrain dans cette région. Cela est important pour soutenir la gestion prévoyante des problèmes et des risques liés à l'accès aux marchés et pour faire face à ces risques s'ils se présentent — et de préférence avant qu'ils se présentent.

    Par exemple, en Indonésie, où des négociations en vue d'un accord de libre-échange sont actuellement en cours, un engagement technique plus poussé contribuerait à favoriser un environnement commercial plus prévisible et plus transparent en résolvant les risques commerciaux techniques qui subsistent et en renforçant les liens entre les organismes de réglementation canadiens et étrangers.

    La stratégie indo-pacifique du Canada représente une occasion d'apporter des améliorations fondamentales à l'accès aux marchés canadiens, parallèlement à des investissements plus importants dans le développement des marchés et à une attention soutenue à la mise en œuvre des accords de libre-échange. Un environnement commercial plus robuste permettra en fin de compte d'accroître les contributions du Canada à la sécurité alimentaire, tout en mettant à profit de plus grandes possibilités de diversification au profit des agriculteurs et des exportateurs canadiens et en nous aidant à suivre le rythme de nos concurrents dans cette région.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur.

    Madame Gowriluk, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Je remercie infiniment la présidente et les membres du Comité de m'avoir invitée à m'entretenir avec eux d'un sujet d'importance pour les agriculteurs que notre association représente.

     Je m'appelle Erin Gowriluk. Je suis la directrice exécutive des Producteurs de grains du Canada, une association nationale qui représente les intérêts d'environ 65 000 producteurs de céréales, de légumineuses et d'oléagineux établis dans toutes les provinces du pays.

    Nous avons de la chance, car nous produisons plus de nourriture que ce que les Canadiens peuvent consommer. En fait, selon le produit de base en question, environ 80 % des céréales que nous produisons sont destinées aux marchés internationaux. L'industrie agricole et agroalimentaire est un moteur essentiel de l'économie canadienne. Elle apporte chaque année une contribution au PIB du Canada de plus de 142 milliards de dollars, soit environ 6,7 % du PIB, et elle emploie environ 2,3 millions de personnes. Comme le Canada est le cinquième exportateur agroalimentaire en importance dans le monde, le commerce demeure un moteur clé de la croissance de notre secteur et de l'économie canadienne.

    Les céréaliers canadiens tirent leur subsistance du marché international. En termes simples, les agriculteurs sont payés lorsqu'ils livrent leurs céréales au marché, et leur capacité d'accéder aux marchés internationaux a une incidence directe sur la rentabilité des exploitations agricoles canadiennes. C'est la raison pour laquelle les agriculteurs ont toujours été à la recherche de possibilités de croissance et de diversification. La région indo-pacifique est un marché en plein essor, un marché qui présente déjà une valeur importante pour certains produits de base. Pour d'autres produits, il s'agit d'un marché ayant un fort potentiel.

    À titre d'exemple, l'avoine canadienne a connu une croissance importante sur le marché japonais. Au cours des 10 dernières années, la part canadienne du marché japonais est passée de 5 % à un maximum de 95 %. La demande d'avoine au Japon continue de croître, malgré les fortes hausses de prix attribuables à la sécheresse en 2021.

    Dans le cadre de votre étude, la Canadian Canola Growers Association, qui est membre des Producteurs de grains du Canada, a comparu devant le Comité le 9 mai. Dans leurs observations, ils ont souligné les possibilités de croissance des produits du canola dans des régions comme la Thaïlande, le Vietnam, la Malaisie et l'Indonésie.

    Cette région est également un marché important pour le blé canadien, puisqu'elle achète environ 50 % de la totalité du blé non dur canadien. La Chine, l'Indonésie, le Japon et le Bangladesh figurent parmi les principaux acheteurs de la récolte de blé canadien de 2020. Outre les possibilités offertes par les pays susmentionnés, il existe un potentiel de croissance des exportations de blé vers des marchés sensibles aux prix tels que la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande, le Sri Lanka et la Corée du Sud. Le Canada a exporté du blé vers ces pays dans le passé, mais nous sommes souvent leur dernier choix en tant que vendeurs. Des relations commerciales plus solides pourraient améliorer cet accès.

    Le secteur agricole canadien fait face à des défis sans précédent sur le marché international. Le nationalisme et le protectionnisme ont des répercussions sur notre secteur, et continueront d'en avoir pendant un certain temps encore. Selon l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, l'ACCAA, dont les PGC sont membres, plus de 90 gouvernements du monde entier ont récemment mis en œuvre plus de 200 restrictions à l'importation et à l'exportation, ainsi que d'autres mesures qui ont nui au commerce, y compris pour le secteur agroalimentaire du Canada.

    Malgré le rôle de premier plan que le Canada joue dans le commerce alimentaire mondial, il n'est pas autosuffisant et ne peut tenir sa propre sécurité alimentaire pour acquise. Un commerce bilatéral prévisible et sans entrave ainsi qu'une diversification des marchés constituent la meilleure protection contre les pénuries, les catastrophes naturelles, les malades et les fluctuations des prix.

    Ces temps sans précédent justifient l'adoption d'une approche sans précédent, une approche stratégique et globale qui tient compte des ressources et du niveau d'engagement requis pour développer efficacement un marché comme celui de la région indo-pacifique. Ainsi, il est essentiel pour le succès du secteur agricole canadien que le gouvernement du Canada donne la priorité à l'élaboration d'une stratégie globale pour l'une des régions les plus importantes du monde sur le plan économique. Comme je l'ai dit plus tôt au cours de ma déclaration et comme l'ont dit mes collègues ici présents aujourd'hui, la région indo-pacifique est une région en plein essor, qui offre plusieurs débouchés pour un éventail de secteurs canadiens.

    Depuis un certain temps déjà, PGC demande que des ressources supplémentaires soient fournies, telles que des « équipes d'intervention d'urgence », comme nous les appelons, implantées dans les régions, composées de responsables commerciaux, d'experts techniques et de représentants de l'industrie de tous les niveaux et des ministères et conçues pour travailler avec les clients afin d'éviter que les préoccupations en matière d'accès aux marchés ne deviennent des obstacles. Nous avons besoin de ressources supplémentaires stationnées à l'étranger pour pouvoir promouvoir les produits canadiens et assurer un accès continu.

    C'est la raison pour laquelle nous soutenons les recommandations des associations de la chaîne de valeur des céréales, selon lesquelles il est nécessaire de créer un bureau de diversification commerciale de l'Indo-Pacifique, qui compterait une équipe spécialisée dans le domaine de l'accès aux marchés et dotée de ressources, qui travaillerait aux côtés des partenaires industriels. Ce bureau serait en mesure d'entretenir des relations régulières avec les décideurs et les organismes de réglementation de l'agriculture dans la région indo-pacifique, afin de veiller à ce que le Canada soit à l'avant-garde des tendances naissantes de la région et d'établir des contacts professionnels pour faciliter la communication avec les représentants étrangers, le cas échéant.

    Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de présenter ces observations au Comité, et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ghayyur, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Je remercie les membres du Comité permanent du commerce international et leur honorable présidente de me donner l'occasion de leur présenter le point de vue des défenseurs des droits de la personne.

    En tant que directeur exécutif d'une organisation de défense des droits sans but lucratif, appelée Justice pour tous Canada, qui met l'accent sur les droits de la personne et la prévention des génocides, ma déclaration porte sur l'Accord de partenariat économique global (APEG) et l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'Inde, une région clé de l'Indo-Pacifique. Même si l'APEG et l'APIE n'ont pas encore été signés, le Canada ne devrait pas favoriser les investissements entre le Canada et l'Inde, au détriment des droits de la personne et de la sécurité des minorités religieuses persécutées dans ce pays.

    L'Inde est gouvernée par le Bharatiya Janata Party, ou BJP, un groupe nationaliste de droite guidé par l'idéologie de l'Hindutva, qui envisage l'Inde comme une nation réservée aux hindous et encourage la croyance selon laquelle les musulmans, les chrétiens, les sikhs, les dalits et les adivasis sont des citoyens de seconde classe.

    L'organisation Human Rights Watch et Amnistie internationale documentent depuis longtemps le cadre d'exclusion du gouvernement indien qui apporte un soutien tacite aux groupes de droite et leur permet de menacer et attaquer les minorités religieuses en toute impunité et de favoriser la discrimination envers elles. Entre 2009 et 2018, 90 % des crimes haineux à caractère religieux ont été commis après l'arrivée au pouvoir du BJP en 2014, 83 % de ces agresseurs étant affiliés à des organisations d'extrême droite, et 62 % des victimes étant musulmanes. En 2019, 66 % des crimes de haineux enregistrés visaient les minorités dalits. Rien qu'en 2021, 305 attaques contre des communautés et des lieux de culte chrétiens sont survenues.

    Le gouvernement BJP a instauré des lois notoires sur la citoyenneté qui visent de manière disproportionnée plus de 200 millions de musulmans indiens. La Citizenship Amendment Act, loi portant modification de la loi sur la citoyenneté ou CAA, par exemple, est une loi qui protège les minorités de plusieurs pays entourant l'Inde, mais exclut, comme par hasard, les réfugiés musulmans. Les Nations unies ont qualifié la CAA de « fondamentalement discriminatoire ».

    Si nous n'entendons pas beaucoup parler de cette détérioration de la situation des droits de la personne en Inde et dans la partie du Cachemire qui est occupée, c'est parce que le BJP a réprimé, perquisitionné, harcelé et fermé plus de 19 00  ONG en Inde et au Cachemire depuis son arrivée au pouvoir en 2014 et, en particulier, Amnistie internationale Inde, qui a été forcée de fermer ses portes l'année dernière.

    L'organisation Genocide Watch a publié deux alertes au génocide concernant les musulmans en Inde. Selon le musée commémoratif de l’Holocauste des États-Unis, l'Inde s'est classée au deuxième rang dans l'évaluation statistique des risques de son projet d'alerte précoce. La United States Commission on International Religious Freedom, ou USCIRF, a récemment démontré la menace croissante qui pèse sur les communautés minoritaires indiennes sous le gouvernement BJP.

    En décembre 2021, au cours d'une législature hindoue à caractère religieux, d'éminents dirigeants de l'Hindutva ayant des liens étroits avec la direction du BJP ont appelé publiquement au génocide des musulmans indiens et d'autres minorités. Après ces appels au génocide, les autorités de l'État ont commencé à démolir sans discernement les propriétés et les maisons des musulmans. Récemment, une haute cour de l'État du Karnataka, dans le sud de l'Inde, a confirmé l'interdiction discriminatoire du hijab, qui empêche les filles musulmanes de recevoir une éducation dans l'État du Karnataka.

    L'Inde veut être l'amie du Canada, alors qu'elle continue de travailler avec la Russie. Le gouvernement canadien a réagi rapidement à la crise ukrainienne, tout en gardant le silence sur les crimes contre l'humanité commis par le BJP. Cela indique clairement que le Canada applique une politique de deux poids deux mesures en ce qui concerne la mise en œuvre de l'APEG et de l'APIE.

    En conclusion, Justice pour tous Canada recommande ce qui suit.

    Le Comité permanent du commerce international est invité fermement à imposer le respect des conventions internationales sur les droits de la personne et la protection des minorités comme condition préalable à toute relation économique et commerciale avec l'Inde. Le renouvellement de la collaboration entre le Canada et l'Inde en ce qui concerne l'APEG et l'APIE doit être subordonné à l'engagement de l'Inde à prendre des mesures politiques concrètes pour protéger ses minorités vulnérables.

    Le comité permanent doit s'asssurer que des spécialistes des droits de la personne indépendants participent à toutes les conversations et toutes les négociations d'accords liés au commerce avec l'Inde et que ces accords comprennent des chapitres et des dispositions consacrés aux droits de la personne, afin que nos relations bilatérales ne soient pas établies au détriment de la liberté, de la justice et des droits de la personne des minorités persécutées en Inde.

    Nous comprenons que l'Inde est un partenaire prioritaire pour le Canada, mais le gouvernement canadien doit accorder la priorité à l'élaboration d'accords progressistes qui favorisent et protègent plutôt les droits de la personne des minorités vulnérables en Inde. Le Canada ne doit pas ignorer les violations des droits de la personne en Inde, et il ne doit pas traiter l'Inde comme un contrepoids à la Chine.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Toute cette information était très instructive.

    Je dois demander au Comité s'il souhaite poursuivre ses délibérations. Je sais que cela va au‑delà de l'horaire habituel, en raison des votes.

    Voulez-vous rester assez longtemps pour que chaque parti puisse intervenir une fois?

     Oui, cela ne pose pas de problème.

    Est‑ce acceptable pour tout le monde?

    D'accord. Formidable.

    Nous allons commencer par donner la parole à M. Hoback.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur participation. Je m'excuse encore une fois pour les votes et le fiasco que nous vivons. Je suis heureux que vous soyez en mesure de rester plus longtemps et de participer au moins à une série de questions avec nous, afin que votre message figure dans le compte rendu.

    Dans tous vos exposés, vous avez mentionné la nécessité d'avoir un bureau indo-pacifique pour gérer les barrières commerciales non tarifaires, je suppose. À l'heure actuelle, nous entendons parler de nombreux litiges relatifs aux barrières commerciales non tarifaires, en ce qui concerne le PTPGP et l'accord avec l'Union européenne, c'est-à-dire l'AECG. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de ce en quoi consistent ces différends?

    Je vais peut-être commencer par vous donner la parole, monsieur Davidson, après quoi je me tournerai vers M. Ross.

    Oui, c'est avec plaisir que je vous donnerai quelques exemples.

    Généralement, ils découlent de ce que nous appelons les mesures sanitaires et phytosanitaires. Au fond, et lorsqu'elles sont bien appliquées, ces mesures visent à protéger la santé humaine, animale et végétale. Elles sont généralement conçues en vue d'imposer des exigences corollaires en matière d'importation liées à des préoccupations potentielles. Il peut s'agir d'insectes ou d'agents pathogènes d'origine alimentaire. Il peut aussi s'agir de maladies végétales et de mauvaises herbes. Je pense que ce que nous vous disons, c'est que lorsque ces exigences sont trop restrictives ou ne sont pas justifiées d'un point de vue scientifique, elles deviennent des barrières non tarifaires. Je pense que nous connaissons tous des exemples de ces exigences, mais c'est là la catégorie de base à laquelle elles appartiennent.

    Je dirais que le problème des graines de mauvaises herbes est assez courant récemment dans plusieurs cultures, selon le marché du pays, mais ce serait un bon exemple.

    Je vais céder brièvement la parole à M. Ross.

    Bien sûr.

    Vous avez fait valoir un bon point lorsque vous avez expliqué que le Canada a réussi à réduire les droits de douane et les tarifs douaniers grâce à un grand nombre de nos accords de libre-échange, mais ces barrières non tarifaires sont en train de devenir l'irritant qui restreint le plus les échanges commerciaux. C'est ce que nous constatons sur les marchés de la région indo-pacifique. Comme M. Davidson l'a mentionné, il s'agit souvent de préoccupations sanitaires ou phytosanitaires.

    Ce que nous proposons, c'est que le bureau compte un groupe multidisciplinaire pour répondre à ces questions. Ce que notre rapport a révélé, c'est qu'un bon nombre de ces obstacles sont souvent dus à un manque de ressources, de temps ou de compétences de la part du pays importateur qui l'empêche de mettre en œuvre un système d'évaluation des risques pour les produits entrants. Bien souvent, ces pays pourraient bénéficier d'une formation sur la réglementation axée sur les risques plutôt que sur les dangers.

    Cependant, comme M. Davidson l'a également mentionné, cela peut souvent être présenté sous le couvert d'une question technique, mais il y a d'autres motivations réelles, qu'elles soient politiques ou qu'elles visent à contrecarrer la concurrence et à protéger les producteurs nationaux.

    Je pense qu'il est important de disposer du personnel technique approprié, mais aussi d'un groupe multidisciplinaire capable de comprendre les facteurs clés liés à ces problèmes et de fournir la réponse qui convient.

    Je vais vous arrêter là, monsieur Ross, car je n'ai que cinq minutes. J'espère que vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que je m'adresse à vous de manière informelle.

    Dans le cadre de la négociation de nos nouveaux accords commerciaux, devrions-nous consacrer plus de temps aux mécanismes de règlement des différends, pour nous permettre de résoudre des problèmes tels que les barrières non tarifaires?

    Madame Gowriluk, voulez-vous vous attaquer à cette question?

    Bien sûr.

    Oui, je pense que nous devrions absolument affecter plus de ressources à ce travail. Nous — c'est-à-dire les associations de la chaîne de valeur et les Producteurs de grains du Canada — parlons depuis longtemps de la nécessité d'avoir recours à un pivot politique dans le domaine du commerce international.

    Mais devrions-nous mener de véritables négociations à ce sujet dès le départ? Nous parlons d'intervenir après coup, afin d'obtenir la suppression des droits de douane, mais devrions-nous envisager, dès le départ, de nous assurer que nous disposons des organes appropriés pour régler les différends dans un délai relativement court?

    Je pense que c'est une excellente question, monsieur Hoback.

    Je vais demander à mes partenaires de la chaîne de valeur de répondre à cette question de manière plus précise...

    D'accord.

    ...mais je m'appuierai sur certaines des réponses qu'ils ont déjà données pour dire qu'en ce qui concerne les agriculteurs canadiens que je représente et dont les moyens de subsistance dépendent des marchés internationaux, il faut qu'à ce stade, il y ait un niveau de stabilité et de prévisibilité. Ils font face à un nombre croissant de facteurs imprévisibles dans l'environnement commercial international. Nous soutiendrons tout ce qui peut être fait pour être prévoyant, par l'intermédiaire de ce bureau, et pour créer un environnement plus prévisible.

    J'invite mes collègues à donner des exemples précis de domaines dans lesquels nous devrions consacrer des ressources.

    D'accord, mais faites-le très rapidement, car je dispose d'un nombre limité de minutes pour intervenir.

    Oui, je peux intervenir rapidement à ce sujet.

    Je pense qu'il y a deux secteurs dans lesquels des ressources devraient être affectées. L'exécution des accords commerciaux est évidemment très importante. Nous pouvons en fait donner des exemples, comme au Vietnam, où après l'adoption et l'entrée en vigueur du PTPGP, l'industrie céréalière a perdu un accès considérable à ce pays. Voilà un exemple où nous devons mieux réussir à dialoguer et à résoudre les problèmes qui nous empêchent d'exporter des céréales en vrac au Vietnam.

    En outre, en amont, nous pouvons faire davantage pour entamer des dialogues et établir des relations afin de jeter les bases qui nous aideront à prendre les devants pour résoudre les problèmes ou pour empêcher qu'ils n'apparaissent en premier lieu. L'Indonésie est un exemple de pays avec lequel nous sommes en train de négocier un accord de libre-échange. Là-bas, nous faisons face à des risques commerciaux permanents qui, à l'heure actuelle, n'empêchent pas les échanges commerciaux. Cependant, ce sont des risques que nous devrions éliminer en négociant cet accord commercial.

    Il est donc juste de dire que vous êtes tous favorables à la conclusion d'un accord commercial avec les pays de l'ANASE. Vous en attendez tous de bons résultats.

    Monsieur Ghayyur, vous parlez de l'Inde d'une manière un peu différente de cequet nous disons en ce moment. Donc, je vous interrogerai probablement un autre jour.

    Nous voulons simplement nous assurer que nous obtenons réellement les avantages que nous négocions et que nous obtenons les résultats promis. Est-il juste de dire cela? D'accord. Pouvez-vous fournir au Comité l'intégralité de votre étude sur le commerce indo-pacifique? Je pense que ce serait vraiment bien que nos greffiers la passent en revue.

    Il vous reste 30 secondes.

    Outre le Canada, que font les autres gouvernements dans cette région? Comment vos concurrents dans d'autres pays composent-ils avec cette région? Quel est la première mesure qu'ils prennent ou le premier avantage qu'ils retirent de ce commerce?

    Il existe différentes approches, mais je dirai que, de manière générale, nous étudions principalement ce que font les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie.

    Les États-Unis, en particulier, ont une présence extrêmement bien dotée en ressources dans la région, en ce qui concerne le personnel gouvernemental. De plus, un grand nombre de leurs associations industrielles qui sonttrès bbien établies dans la région. Ce n'est là qu'une illustration de ce qui était un thème récurrent du rapport, à savoir la nécessité d'avoir une présence plus soutenue sur le terrain dans la région. L'Indo-Pacifique présente des caractéristiques uniques qui, selon nous, justifient cette présence.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Virani pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins pour toute l'information qu'ils nous ont communiquée. Je suis heureux de revoir ceux parmi vous que j'avais déjà rencontrés.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Ghayyur en m'attardant à quelques-unes de ses observations concernant l'Inde.

    Je veux d'abord vous dire que vous nous avez livré un témoignage fort instructif et tout à fait pertinent. Je tiens à vous rassurer. Nous menons nos relations avec le gouvernement indien en toute connaissance de cause. C'est l'approche que la ministree Ng a adoptée avec son homologue, le ministre Goyal. Il s'agit de comprendre ce qui est en jeu et ce que représente le gouvernement indien dans sa forme actuelle. Vous noterez que de nombreux députés du caucus de la ministre, y compris votre humble serviteur, n'ont pas manqué de se faire entendre de façon non équivoque à ce sujet.

    J'ai pris bonne note de ce que vous avez dit concernant les différents chapitres. Je pense à ce que nous avons pu faire récemment en matière de commerce inclusif. Nous avons pris différentes mesures lors de la renégociation de l'ALENA 2.0 — que nous appelons maintenant l'ACEUM — en prévoyant des chapitres sur la parité entre les sexes et l'environnement dans un souci de commerce inclusif, et en veillant à ce que l'équipe de négociation comprenne des femmes et des partenaires autochtones.

    Je ne sais pas si vous pourriez nous en dire plus long sur vos réflexions à ce sujet. Lorsque vous parlez d'un chapitre sur les droits de la personne, comment envisagez-vous le tout dans le contexte de la prochaine vague d'accords de libre-échange avec l'Inde ou d'autres partenaires?

    Merci beaucoup, d'abord et avant tout, pour vos propos rassurants. Il est merveilleux d'entendre des membres du caucus et des députés faire part de leur intérêt pour cette cause et vouloir en apprendre davantage. Un grand merci de l'avoir souligné.

    J'en viens maintenant à votre question. À l'instar des dispositions que vous avez intégrées pour assurer la parité entre les sexes, nous souhaiterions voir des mesures ciblées pour la protection des minorités religieuses, car c'est l'aspect qui semble problématique dans le cas de l'Inde et de bien d'autres pays du monde, comme la Chine par exemple.

    Il faut donc veiller à protéger les minorités ethniques et religieuses et voir à la promotion et à la protection de leurs droits fondamentaux. C'est vraiment ce qui nous préoccupe au premier chef.

    Merci, monsieur Ghayyur.

    Je me tourne maintenant vers les autres témoins. Peut-être puis‑je commencer par Mme Gowriluk des Producteurs de grains du Canada.

    Les différents témoins y ont fait allusion, mais sans vraiment insister beaucoup. J'aimerais que vous me parliez du contexte actuel avec les actions russes en Ukraine, l'approvisionnement en céréales et en blé, et l'insécurité alimentaire à l'échelle mondiale. Quelles sont les conséquences pour les gens que vous représentez devant notre comité?

    Il y a différentes façons de voir les choses. Nous devons nous assurer que le Canada contribue à l'approvisionnement planétaire en céréales et en blé. Nous devons toutefois éviter de donner l'impression que nous cherchons à tirer parti de ces pénuries au risque de les aggraver.

    Pouvez-vous nous indiquer comment vos propos s'inscrivent dans ce contexte géopolitique? Est‑ce qu'il y a des occasions qui se présentent à nous. Comment exploitons-nous ces occasions dans la région indopacifique pour ce qui est plus particulièrement des céréales?

    Je peux certes y aller d'un bref commentaire à ce sujet, et je suis persuadée que mes collègues pourront vous en dire davantage.

    Pour les céréaliculteurs canadiens, c'est le temps des semences. C'est déjà chose faite dans plusieurs régions et le processus est en cours ailleurs au pays. C'est maintenant à Dame nature de faire son travail. Nous savons que certains secteurs de l'Alberta et des Prairies se remettent encore de la sécheresse de l'an dernier et n'ont pas le niveau d'humidité dont ils auraient besoin, ce qui oblige les agriculteurs à suivre la situation de très près. Au Manitoba, les effets des inondations se font toujours sentir et on vient à peine d'ensemencer.

    Il est très difficile à ce moment‑ci de se faire une idée de ce que la prochaine récolte nous réserve. Nous espérons que Dame nature coopérera et que nous pourrons combler d'éventuelles pénuries sur le marché international. Nous savons que différentes régions du monde aux prises avec l'insécurité alimentaire comptent sur les céréales récoltées dans la région de la Mer noire. Tous les autres pays vont conjuguer leurs efforts pour approvisionner ces régions au meilleur de leurs capacités.

    Il y a une autre chose au sujet de laquelle j'aimerais connaître le point de vue de nos témoins. Je vais vous le dire de façon très directe… Lorsque vous parlez d'un bureau de diversification du commerce que l'on établirait sur le terrain — et c'est ce que me disait Troy, ici présent, il y a 24 heures à peine —, je comprends la volonté qui vous guide et les objectifs que vous avez.

    J'ai deux questions pour vous. Premièrement, existe‑t‑il un précédent dans d'autres régions du monde où nous faisons du commerce? Je parle ici d'un bureau spécial se distinguant de la filière normale — c'est‑à‑dire du Service des délégués commerciaux. Deuxièmement, comment peut‑on affirmer que le Service des délégués commerciaux fait du bon travail, mais pas suffisamment pour remplir ce rôle bien précis?

    En quoi la formule que vous proposez se distingue‑t‑elle du Service des délégués commerciaux qui, comme la plupart de nous en conviendront, accomplit un excellent travail?

    Peut-être puis‑je répondre en premier.

    Disons d'abord que notre rapport va tout à fait dans le sens de ce que vous venez de dire. Il est très élogieux envers différents services et programmes actuellement offerts par le gouvernement canadien pour appuyer les exportateurs. Je veux qu'il soit bien clair qu'il ne s'agit pas d'une critique. Nous cherchons simplement la façon de compléter et de consolider ce qui existe déjà.

    Le bureau proposé se distingue un peu du fait qu'on y trouverait les ressources et les compétences techniques dont ne disposent pas dans bien des cas le Service des délégués commerciaux et les autres missions à l'étranger. En outre, les entités existantes doivent gérer un grand nombre de dossiers ayant trait à la promotion et à la facilitation des exportations sous différents aspects.

    Le bureau proposé regrouperait principalement trois types de spécialistes. Il y aurait d'abord les spécialistes techniques — phytologues, phytopathologistes et vétérinaires — qui peuvent intervenir proactivement en prenant ces diverses mesures sanitaires et phytosanitaires dont je parlais. Il y a aussi les experts de la réglementation pouvant contribuer au renforcement des capacités, tant par l'apport direct du Canada sur le terrain que via un effort de collaboration pour le développement d'une plus grande capacité et de systèmes fondés sur le risque dans une région indopacifique où les besoins sont variables. Il y a bien sûr enfin les spécialistes de l'agriculture et des politiques commerciales. Tous ces gens travailleraient en liaison avec le personnel dans la région, mais aussi à Ottawa et dans les provinces.

    C'est la façon dont je verrais les choses pour compléter et renforcer ce qui existe déjà.

    Je pense que la région est un peu… Toutes les régions sont différentes, mais certaines sont mieux alignées ou se prêtent plus facilement à un travail à distance ou à une présence physique moindre de notre part. On n'a pas cessé de réitérer l'importance d'une présence soutenue sur le terrain. Nous devons être présents dans la région. Les possibilités qui s'offrent sont intéressantes, mais je veux aussi souligner que la concurrence est de plus en plus forte dans cette région. Ce n'est pas seulement une question de croissance. Nous voulons tous voir de la croissance, mais nous devons également maintenir la part de marché que nous détenons actuellement.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Savard-Tremblay pour une période de six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie également l'ensemble des témoins de leur présence. Au nom du Comité, je tiens à leur dire que nous sommes désolés.

    Monsieur Ghayyur, je vous remercie de votre témoignage.

    Dans le cadre de notre étude, nous avons entendu des témoignages assez semblables au vôtre. Des témoins nous ont mis en garde relativement à certains pays, comme l'Indonésie, la Malaisie et les Philippines. Dans certains cas, on parlait du déplacement des populations autochtones et des dangers en lien avec le travail forcé. On nous a parlé du fait qu'il y avait des emplois qui n'étaient pas suffisamment rémunérés et qui n'étaient pas encadrés par des réglementations sanitaires suffisantes. J'imagine que vous avez des préoccupations similaires à propos de l'Inde.

    Plus tôt, mon collègue vous a posé une question sur un chapitre sur les droits de la personne.

    Croyez-vous qu'il devrait y avoir un chapitre sur le travail? Si oui, que devrait-il précisément encadrer?

    Merci pour cette question.

    Nous n'avons pas pour l'instant suffisamment de données pour ce qui est du respect des droits des travailleurs. C'est bien sûr un aspect préoccupant dans bon nombre de ces pays, mais nos inquiétudes actuelles en matière de droits de la personne concernent plutôt la liberté de religion, de parole et de presse, et la liberté de critiquer le gouvernement. C'est ce que dénoncent à répétition Amnistie internationale et Human Rights Watch.

    Nous nous intéressons plus particulièrement aux droits religieux, au droit d'exprimer son opinion et au droit de défendre toute personne dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Nous voudrions voir des actions en faveur des journalistes et des défenseurs des droits de la personne ainsi que des minorités ethniques et religieuses.

     Il faudrait donc inscrire cela formellement dans un éventuel accord commercial.

    Au-delà des violations des droits de la personne commises par les États eux-mêmes, on nous a parlé de violations commises par des multinationales. Évidemment, on craint qu'un éventuel accord commercial vienne amplifier la capacité qu'auraient ces multinationales à commettre certains méfaits. Dans les témoignages que nous avons entendus, on nous a parlé du secteur de l'huile de palme, dans le cas de l'Indonésie et de la Malaisie, et du secteur minier, dans le cas des Philippines.

    D'après vous, en ce qui concerne l'Inde, y a-t-il des secteurs litigieux à propos desquels il faudrait être particulièrement prudent et attentif?

    Il ne me vient à l'esprit aucun cas particulier dont je pourrais vous parler en ce qui concerne les multinationales. Nous devons surtout regretter la situation anarchique qui prévaut actuellement avec l'accord tacite du gouvernement.

    Le problème ne vient pas vraiment des multinationales et des autres entreprises. Contrairement à ce qui peut se passer en Chine, par exemple, et dans différents autres pays que vous avez mentionnés, comme l'Indonésie et la Thaïlande, où les multinationales jouent assurément un rôle de premier plan et où le travail forcé est une grave source de préoccupation, il n'y a pas lieu de s'inquiéter dans le cas de l'Inde, tout au moins pour l'instant. Il est toutefois bien certain que nous suivons la situation de très près compte tenu de cette anarchie qui règne et de tous ces gens qui sont ciblés sans discernement.

    Nous devons nous pencher également sur la question des droits des travailleurs, une problématique que le Canada devrait considérer avec le plus grand des sérieux. C'est ce que nous faisons dans le cadre de nos activités pour la défense des droits de la personne.

    Étant donné que nous discutons d'un accord commercial, je prendrai l'exemple d'entreprises canadiennes qui font des affaires dans des pays comme celui-là, où à la fois le filet social et l'arsenal réglementaire sont nettement insuffisants. Comment pourrait-on renforcer les règles pour que ces entreprises respectent les droits de la personne?

    Je pense que cela nous ramène à la nécessité d'exercer une diligence raisonnable. Nous avons vu certains précédents où le gouvernement a institué en quelque sorte un code d'éthique pour la responsabilité des entreprises. Les entreprises canadiennes devraient se conformer à des règles semblables lorsqu'elles ont, directement ou indirectement, des échanges commerciaux avec l'Inde.

    D'une manière plus générale, nous ne préconisons pas nécessairement à ce moment‑ci le recours à un mécanisme comme la Loi sur les mesures économiques spéciales comme ce fut le cas par exemple avec le Myanmar et la Chine. Nous souhaiterions pour l'instant que l'on exerce une diligence raisonnable de manière plus proactive, tant au sein du gouvernement que dans les différentes entreprises canadiennes faisant actuellement des affaires en Inde.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Masse pour les six prochaines minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Ghayyur.

    J'ai eu la chance de participer à ce qu'on pourrait appeler une mission commerciale du gouverneur général. Nous sommes allés au Mexique, au Guatemala et au Pérou. J'ai été recruté en raison de mon travail dans le dossier de la frontière. La portion mexicaine portait sur le système de justice. Les Mexicains s'emploient à transformer leur système judiciaire pour accroître la reddition de comptes. Notre visite au Pérou et au Guatemala a aussi été instructive, car on doit composer là‑bas avec différents enjeux liés aux droits de la personne.

    Je serais plutôt d'accord avec vous lorsque vous faites valoir la nécessité d'adopter de meilleurs comportements avant même de lancer de telles initiatives, plutôt que de verser dans l'exploitation. Y aurait‑il en quelque sorte un seuil critique ou une composante structurelle…? Je demanderais à nos autres témoins de réfléchir également à la question. Comment intégrer tout cela au travail qui se fait dans nos bureaux et au fil des relations que nous établissons? On avait l'habitude de considérer qu'il s'agissait de deux éléments distincts, mais nous concluons maintenant des accords commerciaux qui comportent des dispositions en ce sens. C'est le cas du nouvel ALENA dans lequel ces mesures sont intégrées, plutôt que de se retrouver en périphérie, ce qui est nettement plus avantageux.

    Je veux d'abord entendre ce que vous avez à nous dire à ce sujet avant de passer aux autres témoins

    Merci.

    En fait, l'exemple du nouvel ALENA que vous venez de donner correspond exactement à ce que nous proposons. Nous voudrions voir notre gouvernement agir ainsi de façon plus proactive en prenant cette problématique au sérieux.

    Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation comme celle du Myanmar avec les Rohingyas. Pendant cinq ans, Justice for All a joint sa voix à celle du groupe Burma Task Force pour mettre les gens en garde contre un génocide imminent, et notre gouvernement n'est passé à l'action qu'en 2017, alors qu'il était trop tard. Nous voulons nous assurer de nous montrer proactifs, ce qui exige l'intégration de dispositions semblables, comme vous l'avez indiqué, dans les accords qui sont conclus. C'est vraiment ce que nous recherchons à ce moment‑ci.

    Il est nécessaire d'intervenir en amont, plutôt que de devoir composer avec la situation et discuter des sanctions à imposer lorsqu'il est déjà trop tard.

    Excellent.

    La situation m'interpelle tout particulièrement étant donné que mon chef s'est vu refuser l'entrée en Inde en 2013. Je ne sais donc pas exactement… Mon nom a été inscrit sur la première liste des députés bannis par la Russie. Je crois que c'est votre cas également, madame la présidente, comme celui d'un peu tout le monde maintenant, alors je n'en dirai pas plus.

    Je m'adresse maintenant à M. Davison. C'est la direction que nous semblons prendre. Je pense que tous les partis représentés au Parlement conviennent de la nécessité de prévoir de telles dispositions. Comment pouvons-nous concrétiser cela du point de vue structurel en intégrant peu à peu cette dimension à la culture qui anime le travail qui se fait dans nos bureaux et les efforts de rayonnement que nous déployons? N'est‑on pas réticent à aller de l'avant dans le milieu des affaires? À mes yeux, si nous voulons pleinement profiter des avantages du point de vue de la croissance de nos échanges commerciaux, nous devons moduler nos activités de première ligne en fonction de ces considérations.

    Je peux essayer de vous donner une réponse que j'inviterais mes collègues à compléter. Je ne veux pas trop m'aventurer, car je ne suis pas un expert des droits de la personne.

    Je pense que nous pouvons nous inspirer des recommandations principales de notre rapport, et ce, même s'il ne portait pas exactement sur le même sujet. Il y a trois éléments que je voudrais souligner. Premièrement, nous avons déjà discuté de la possibilité d'appuyer le renforcement des capacités. Deuxièmement, nous préconisons résolument la mise en valeur des normes internationales et l'encouragement à les respecter. Troisièmement, notre rapport, même s'il visait surtout à établir une comparaison entre le Canada et ses concurrents, a aussi mis en lumière le rôle joué par le travail de développement dans ce contexte. Vous trouverez dans le rapport une foule de détails à ce sujet. La façon de procéder diffère d'un pays à l'autre, mais nous avons essentiellement pu cerner la nécessité d'adopter une approche multidimensionnelle en faisant le constat qu'il n'existe pas de solution miracle dans notre cas. Je crois qu'il en va de même de ce que vous prônez. J'estime qu'il y a certains parallèles, mais je ne veux pas trop m'avancer.

    Je comprends. Est‑ce que quelqu'un d'autre veut répondre?

    Je pense que M. Davison a bien résumé la situation. Il y a toutefois bel et bien une fenêtre qui s'ouvre devant nous. Nous exportons des denrées alimentaires. Comme nous voulons pénétrer ces marchés pour accroître la sécurité alimentaire, il y a une composante de développement enchâssée dans la nature même de nos actions. Il s'agit pour nous d'exploiter cette possibilité pour le Canada de fournir quelques-uns des principaux produits nécessaires pour offrir la sécurité alimentaire voulue tout en nous assurant de contribuer au développement des capacités dans quelques-uns de ces marchés clés. Nous devons reconnaître que le travail que nous faisons peut avoir des retombées du point de vue du développement, de la facilitation des échanges et du renforcement des capacités.

    Vous n'avez toutefois aucune objection — pour ce qui est de nos équipes de rayonnement, si nous en venons effectivement à créer de tels bureaux — à ce que les considérations liées aux droits de la personne soient intégrées à la structure mise en place pour le traitement des différents dossiers. Je crois que l'on s'éloignerait ainsi quelque peu de la forme que prennent nos missions commerciales actuelles. Nous poserions ces questions d'entrée de jeu, plutôt que d'attendre qu'une enquête devienne nécessaire une fois qu'une ONG ou un autre intervenant a mis au jour le problème. Je souhaiterais que les services de première ligne se chargent de ces questions afin que l'on n'ait plus à enquêter ainsi après coup.

    Je vois que M. Ghayyur veut intervenir. Nous vous écoutons.

    Pour les missions commerciales dont il est question, nous avons notamment recommandé au gouvernement canadien ainsi qu'au ministère du Commerce international d'intégrer au processus des experts indépendants en matière de droits de la personne de même que des juristes spécialisés dans ces questions à l'échelle mondiale. Je pense que c'est un ajout qui serait fort bien accueilli.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins pour l'information qu'ils nous ont transmise aujourd'hui. Tout cela va nous être extrêmement utile. L'attente en valait vraiment la peine, en tout cas de notre côté. Merci beaucoup.

    Je remercie tous les membres du Comité de leur coopération.

    La séance est levée.