FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 103^e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Je vous rappelle que la séance d'aujourd'hui est télévisée.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe  81(4) du Règlement, nous allons commencer notre étude du Budget principal des dépenses 2018-2019: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, étude dont le Comité a été saisi le 17 avril 2018.

    C'est pourquoi nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui l'honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine. Elle est accompagnée de Nancy Gardiner, directrice générale principale du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales, et Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice exécutive des Services intégrés.

    Madame la ministre, je vous cède la parole pour les 10 prochaines minutes.

    Merci, madame la présidente.

    C'est un privilège pour moi d'être parmi vous sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin en cette journée particulièrement importante.

    Le 24 mai 1918, je suis certaine que le gouvernement de l'époque avait le sentiment d'avoir enfin reconnu que les femmes avaient un rôle à jouer au sein du gouvernement et relativement à la gouvernance du pays. Cependant, il restait encore bien des étapes à franchir. Il aura fallu attendre 12 ans de plus avant que la première femme soit nommée au Sénat canadien grâce au travail des Célèbres cinq. Les Québécoises ont quant à elle dû attendre 22 ans avant de pouvoir voter dans le cadre des élections provinciales. En outre, il a fallu 42 ans de plus, soit jusqu'en 1960, avant que les Autochtones, femmes et hommes, vivant dans les réserves puissent voter dans le cadre des élections fédérales. Enfin, il a fallu attendre 97 ans, jusqu'en 2015, pour que le Canada voie son premier Cabinet fédéral paritaire.

    Depuis lors, comme vous l'avez peut-être remarqué, beaucoup de travail a été accompli. Beaucoup de travail peut être attribué aux gouvernements, mais je crois que, en grande partie, le mérite revient au travail des personnes qui ont travaillé sans relâche pour que les gouvernements comme les nôtres écoutent.

    Je suis ici pour vous présenter un résumé de certaines des choses que nous faisons, et je serais heureuse de répondre ensuite à vos questions.

    Commençons par le Budget principal des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses témoigne de la volonté du gouvernement de renverser les obstacles à l'égalité entre les sexes et de déployer des stratégies plus efficaces pour prévenir la violence envers les femmes et les filles. Notre affectation de 62,3 millions de dollars dans le Budget des dépenses 2018-2019 représente une augmentation de près de 60 % de nos dépenses globales par rapport à l'exercice précédent.

    Cette augmentation revêt une grande importance pour nous, car notre rôle s'est grandement élargi au cours des 12 à 24 derniers mois, et Condition féminine Canada doit croître pour répondre aux nouvelles demandes qui lui sont adressées. Comme vous le savez, la population met de plus en plus l'accent sur le besoin de mettre fin aux préjugés sexistes dans tous les aspects de la société. Nous voulons et nous devons tirer parti de cette impulsion.

    Nous entendons utiliser le financement accru pour renforcer la capacité de Condition féminine Canada de répondre aux nouvelles demandes du Cabinet, du Parlement et des comités parlementaires, des Canadiens, du secteur à but lucratif et du secteur sans but lucratif. Pour nous acquitter de nos nouvelles responsabilités en matière d'ACS+, par exemple, il faut veiller à bien coordonner nos efforts avec ceux d'autres ministères et organismes fédéraux en plus de multiplier nos interactions avec les provinces avec les gouvernements des territoires et les administrations municipales. Dans bien des cas, les enjeux ne sont pas directement de notre ressort, mais recoupent plutôt une gamme de portefeuilles ministériels. Il faut donc déployer plus d'efforts pour nous assurer que les intrants appropriés seront pris en compte. Nous devons également renforcer notre capacité en matière de politique publique et doter l'organisation des structures permanentes nécessaires pour répondre aux besoins de sa clientèle et donner suite aux ambitieuses priorités de notre gouvernement.

    Pour ce qui est de la violence fondée sur le sexe, nous consacrerons une bonne part de nos ressources accrues et nous nous attacherons à lutter contre le problème de la violence fondée sur le sexe. Nous finançons de nombreux projets différents sur cet enjeu aux échelons local, régional et national ainsi qu'en partenariat avec des dirigeantes et dirigeants autochtones dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Le nouveau Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe — c'est l'enveloppe de financement — aide les organismes à élaborer et à mettre en oeuvre des pratiques prometteuses à l'intention des victimes de violence fondée sur le sexe et de leur famille, y compris les populations mal servies.

    Nous modifions en outre la façon dont nous soutenons les organismes, et ceux-ci pourraient voir le financement de leur projet prolongé de trois à cinq ans; les subventions seront majorées et pourront dorénavant atteindre 1 million de dollars. Par ailleurs, les groupes de réflexion, les syndicats, les établissements d'études postsecondaires et d'autres entités s'ajouteront à la liste des organismes admissibles. Nous finançons aussi la recherche, l'analyse des données et les sondages sur la violence fondée sur le sexe afin de mieux comprendre la portée véritable du problème.

    Pour ce qui est de l'ACS+, comme vous le savez, toutes les mesures du budget de 2018 ont fait l'objet d'une ACS+. Le budget comprenait en outre un nouveau cadre des résultats relatifs au sexe pour orienter les décisions futures et permettre un suivi des progrès accomplis dans le cadre de la création d'une économie qui profite à toutes et à tous.

     Un nouveau projet de loi sur l'ACS+ sera déposé cet automne afin d'inscrire la budgétisation sexospécifique dans le processus budgétaire fédéral. Nous continuerons d'améliorer l'utilisation de l'ACS+ dans l'ensemble des organismes fédéraux dont nous sommes responsables afin d'appliquer judicieusement une optique intersectionnelle de l'égalité des sexes aux décisions du gouvernement qui concernent les politiques, les programmes et les services de l'État. Plus tard cette année, nous allons aussi organiser une table ronde nationale sur l'ACS+ afin de diffuser les résultats et les pratiques exemplaires découlant de ces efforts.

    Un aspect important de cette initiative consiste à s'assurer que les fonctionnaires reçoivent la formation requise pour utiliser l'ACS+ au sein de la fonction publique fédérale. Je suis heureuse d'annoncer que, jusqu'à présent, nous avons amélioré les compétences de plus de 100 000 personnes, des fonctionnaires, des parlementaires et des membres du personnel. Je remercie tous ceux d'entre vous, ici présents qui avez suivi le cours et qui possédez le certificat pour le prouver.

    Nous nous concentrons, comme vous, sur un autre enjeu que le Comité a étudié de façon approfondie, soit l'élimination des obstacles persistants qui créent chaque jour de l'insécurité économique pour un beaucoup trop grand nombre de Canadiennes. Nous connaissons trop bien les statistiques à ce sujet. Ce sont des histoires que vous connaissez bien parce que je sais que vous les avez étudiées.

    Pour remédier à ce problème et dans le cadre des efforts dirigés précisément par Condition féminine, plus tôt ce mois-ci, en Alberta, j'ai annoncé que nous investirons 10 millions de dollars dans des projets visant à s'attaquer aux causes fondamentales de l'insécurité économique des femmes en améliorant leur accès à des emplois et des possibilités de carrière. Par exemple, nous finançons un projet qui vise à encourager plus de femmes à faire carrière en aviation. Seulement 5 % des pilotes, soit dit en passant, sont des femmes. Un autre projet vise à éliminer les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des femmes qui fuient la violence familiale. Il y a aussi des projets visant à accroître la participation des femmes dans les domaines des STIM.

    Nous reconnaissons aussi que nous sommes à l'ère de la réconciliation. Nous devons faire les choses différemment, mais nous devons aussi travailler en misant sur une collaboration et un partenariat respectueux avec les Premières Nations de notre pays. Hier soir, j'ai eu l'honneur de me joindre à mes collègues et de tenir le premier cercle des femmes autochtones, qui conseillera directement Condition féminine Canada. Nous reconnaissons que, en cette ère de réconciliation, les femmes détiennent la clé de beaucoup de solutions dont nous avons besoin. Nous savons qu'il y a beaucoup de force et de résilience dans ces collectivités, et leur sagesse nous aidera à tracer la voie, car il s'agit de la relation la plus importante pour notre gouvernement.

    Vous savez également que le Canada dirige le G7 cette année, et l'analyse comparative entre les sexes, l'approche intersectorielle fondée sur le sexe, est intégrée dans toutes les conversations importantes que les ministres et les dirigeants tiendront à Charlevoix dans deux semaines, et c'est là un jalon important. L'intégration de l'égalité entre les sexes dans ce programme global ne s'est jamais concrétisée auparavant, et je suis reconnaissante aux membres du Conseil consultatif sur l'égalité entre les sexes, Women 7, Youth 7 et Labour 7, qui se sont réunis, avec d'autres collègues de ministères, pour s'assurer que les travaux du G7 s'attaqueront à la question de l'inégalité et s'attaqueront à la notion d'égalité comme moteur de croissance.

    Comme vous tous, j'en suis sûre, je suis fière de l'héritage de celles qui se sont battues il y a 100 ans pour que nous ayons le droit de vote. Cet héritage, il se retrouve entre les mains de nombreuses Canadiennes et Canadiens, y compris ceux et celles d'entre nous qui ont le privilège de servir au Parlement. Je suis fière des efforts de notre gouvernement pour honorer cet héritage en continuant à s'appuyer sur les travaux qui ont été réalisés et en reconnaissant surtout, manifestement, le travail qu'il reste à faire.

    Je tiens aussi à tous vous remercier du travail que vous avez fait au sein du Comité. Je sais aussi que vous êtes sollicités pour participer aux travaux d'autres comités parce que la question de l'égalité entre les sexes, bien sûr, n'est pas un enjeu dont Condition féminine, le Comité ou l'organisme peuvent s'occuper seuls. Je vous remercie donc beaucoup du temps que vous me consacrez et de l'invitation de venir vous rencontrer, aujourd'hui. Deux femmes formidables de Condition féminine Canada sont ici pour fournir des séances d'information techniques si vous le souhaitez.

    Madame la présidente, je serai heureuse de répondre à toutes les questions de mes collègues.

    C'est excellent. Merci.

    Nous allons commencer notre premier tour.

    Bernadette Jordan, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la ministre, d'être là aujourd'hui.

    Je vais dire d'emblée, que je suis la députée d'une grande circonscription rurale. Nous sommes revenus récemment des bureaux des Nations unies, où nous avons participé à des réunions internationales sur la condition féminine, et le thème, cette année, c'était les femmes et les filles dans l'économie rurale.

    Je me demande tout simplement ce que fait notre gouvernement pour aider les femmes à surmonter les obstacles, parce qu'il y a beaucoup d'obstacles à la participation à l'économie, tout particulièrement pour les femmes en région rurale.

    Les réunions de la Commission de la Condition de la femme, auxquelles bon nombre de collègues autour de la table ont participé et étaient reconnaissantes de participer, ont été une occasion importante de communiquer nos pratiques exemplaires en tant que Canadiennes quant au travail que nous faisons pour mieux soutenir les femmes et les filles qui vivent en région rurale et dans des collectivités éloignées. C'était aussi une occasion importante d'apprendre de ce que font les autres pays. Je crois que nous sommes allées là très fières de ce que nous faisions, mais aussi avec humilité, sachant qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

    Dans notre cas, au Canada, lorsque nous parlons des collectivités rurales, il faut aussi inclure les collectivités éloignées. Dans le contexte canadien, la question des collectivités autochtones fait aussi partie de tout ça. Premièrement, les travaux qui sont réalisés pour garantir que nous adoptons une perspective intersectorielle sexospécifique dans le cadre de toutes nos politiques inclut aussi le fait de tenir compte de la ruralité. Je crois que c'est très important pour que ce point de vue soit compris d'entrée de jeu durant le processus d'élaboration des politiques et des programmes.

    Le deuxième élément qui, selon moi, est important, c'est l'investissement dans les services à large bande en milieu rural. Ma circonscription est mixte, à la fois rurale et urbaine, et le fait d'avoir accès à la téléphonie cellulaire et à Internet n'est pas seulement important compte tenu des réalités économiques qui peuvent, nous le savons, découler du fait de ne pas bénéficier d'un tel accès; c'est aussi important pour avoir accès à des ressources comme des services. En ce qui a trait aux enjeux sociaux comme la violence fondée sur le sexe, je me suis rendue dans différentes collectivités rurales l'été dernier et j'ai écouté des organisations de femmes. Nous savons que ces organisations de femmes ne se limitent pas à soutenir les survivantes et les victimes de violence fondée sur le sexe. Ce sont des agences d'emplois. Elles conseillent les jeunes. Elles font toutes sortes de choses. Nous savons grâce à notre programme de lutte à la violence fondée sur le sexe, par exemple, que le fait de s'assurer que les membres des groupes sous-représentés, comme les personnes vivant en région rurale, doit être une priorité, et nous donnons la priorité à ces choses.

    Ce ne sont là que quelques exemples des travaux que nous faisons. Comme je l'ai dit, le travail se poursuit. Notre identité rurale et nos collectivités rurales sont essentielles au bien-être de l'ensemble du Canada, surtout pour ce qui est des femmes et des filles dans ces collectivités.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais changer un peu de sujet. L'une des choses dont nous avons beaucoup entendu parler — et c'est quelque chose que nous avons aussi entendu aux Nations unies —, c'est le besoin de faire participer les hommes et les garçons à la conversation sur la violence fondée sur le sexe. Le problème dont m'ont fait part des groupes dans la collectivité, c'est que les femmes se sont battues depuis très longtemps et très fort pour obtenir du financement pour leur organisation, et elles constatent maintenant que nous finançons des organisations d'hommes.

    Je me demande si vous voulez bien nous en parler.

    C'est une excellente question. Merci. Comme vous le savez, nous avons reçu du financement distinct des crédits reçus pour les organisations de femmes, afin de faire participer les Canadiens à une conversation sur la façon dont les hommes et les garçons veulent et peuvent être des agents de changement positifs dans le dossier de l'égalité entre les sexes.

    Nous savons que les normes sociales et les réalités systémiques bien enracinées ne font pas que nuire aux femmes et aux filles. Elles font aussi du tort à nos fils, nos pères et nos frères. Il ne s'agit pas de diviser les deux. Je crois qu'il est réellement important de reconnaître que, lorsque nous soutenons les femmes et les filles, et lorsque nous parlons de la façon dont les hommes peuvent être des agents de changement positifs, c'est aussi bon pour tous les Canadiens. L'argent que nous avons réservé pour mobiliser les hommes et les garçons... Ce travail se fera sous la gouverne du secrétaire parlementaire avec lequel j'ai la chance de travailler, Terry Duguid, et commencera cet été. Le financement est distinct des fonds destinés au soutien des organisations de femmes.

    J'ai travaillé en collaboration avec le YWCA. Je comprends que nous ne soutenons pas encore de façon parfaite les organisations de femmes. Nous ne leur enlevons rien, je peux les en assurer. Encore une fois, lorsque nous parlons de toutes les façons dont le financement est requis pour promouvoir ce travail, il est aussi important de garder à l'esprit toutes les choses qui ne coûtent rien.

    Les hommes sont d'excellents modèles de comportement pour les autres garçons et les autres hommes, et notre comportement individuel en tant que femmes et hommes et personnes affichant une diversité d'identités de genre est en fait tout aussi important que les travaux que nous devons faire et qui exigent des investissements financiers.

    J'ai une autre question, madame la ministre, au sujet des agressions sexuelles sur les campus universitaires ou postsecondaires. Nous savons que c'est un problème majeur. Je crois avoir vu une statistique selon laquelle 40 % des viols au Canada se produisent sur les campus. Que fait-on pour régler ce problème? Y a-t-il quoi que ce soit que Condition féminine fait ou finance pour régler ce problème?

    C'est très préoccupant pour les jeunes qui partent pour l'université. C'est préoccupant pour la société en général. Ce chiffre, 40 %, est totalement inacceptable, alors je me demande si vous voulez nous en parler.

    Nous savons que plus de 40 % des cas de violence sexuelle signalés proviennent de la population étudiante. C'est réellement un problème, pas seulement pour les étudiants et l'environnement général de travail d'apprentissage que cela crée, mais aussi pour les parents, qui s'attendent à ce que leur enfant soit en sécurité à cette étape importante de leur vie.

    Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires grâce à de nouveaux investissements dans le budget de 2018. Nous investissons 5,5 millions de dollars pour créer une stratégie coordonnée à l'échelle des établissements d'enseignement postsecondaire pour relever ces défis très importants, qui constituent un obstacle important non seulement pour notre économie, mais aussi pour le bien-être de nos collectivités. De façon générale, notre stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe — la première du genre — permet aussi de s'attaquer à certains de ces obstacles systémiques. Nous savons, par exemple, qu'il y a des syndicats étudiants partout au pays qui ont des solutions. J'ai rencontré des administrateurs de partout au pays qui veulent faire partie de la solution. Le fait de travailler en partenariat avec eux sera une composante cruciale de notre réussite.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Rachael Harder, pour sept minutes.

    Merci.

    Madame la ministre, vous êtes venue au Canada en provenance de l'Iran. Vous comprenez cette région du monde et certains des défis auxquels les femmes sont confrontées là-bas. Je suis allée dans le Nord de l'Irak et en Jordanie. J'ai parlé à des femmes et des filles là-bas et j'ai vu les atrocités auxquelles elles sont confrontées dans cette région.

    Le groupe État islamique cible particulièrement les femmes yézidies. Ce n'est pas tout, mais ce groupe est certainement persécuté, alors, en juin 2016, les Nations unies ont déclaré en fait que ce qui se passait là-bas était un génocide. Vous vous souviendrez que les députés conservateurs avaient présenté une motion demandant au gouvernement de faire venir des femmes et des filles yézidies au Canada afin qu'elles puissent s'y réfugier. La motion a reçu un consentement unanime. On rapporte que c'est dans la ville de Toronto que la majorité de ces femmes et de ces filles ont été réinstallées. Fait intéressant, c'est aussi à Toronto qu'habite un terroriste connu du groupe État islamique, Abu Huzaifa. On parle ici d'un homme qui se vante ouvertement d'avoir décapité des personnes captives.

    Pouvez-vous nous dire ce que votre gouvernement fait à ce sujet afin de protéger les femmes et les filles yézidies vulnérables qui vivent à côté, au bout de la rue ou dans la même ville que lui?

    Un instant, s'il vous plaît.

    Pam.

    Merci, madame la présidente. J'invoque le Règlement.

    La ministre est ici pour discuter du budget des dépenses en ce qui concerne la condition féminine. Même si je suis sûre qu'elle pourrait nous donner une excellente réponse — parce que notre gouvernement a fait beaucoup de choses à ce sujet — j'invite la députée à se présenter devant le comité ce soir, lorsque le ministre de l'Immigration répondra à des questions à ce sujet. Je suis fermement convaincue que, lorsque nous accueillons la ministre de la Condition féminine, nous devrions nous pencher sur les prévisions budgétaires et les enjeux associés à la condition féminine.

    Je comprends.

    Avant la séance du Comité, j'ai confirmé auprès de la greffière et d'autres personnes que, lorsque nous étudions les budgets des dépenses, nous pouvons parler de tout ce qui relève du gouvernement, pas seulement de la condition féminine en tant que telle.

    C'est nouveau. La greffière dit que, lorsqu'un ministre se présente devant le Comité, on peut lui poser des questions sur tout ce que fait le gouvernement?

    Je vais tout simplement rappeler à Mme Harder qu'elle doit faire un lien avec le budget des dépenses. Vous pouvez parler de n'importe quoi à l'échelle du gouvernement, mais, s'il vous plaît, vous devez faire un lien avec une portion de tout ça.

    Madame la ministre, vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que vous mettiez en place des pratiques prometteuses pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles.

    Les survivantes yézidies qui ont été victimes de violence, qui sont inquiètes et qui ont été vendues comme esclaves sexuelles, sont installées tout juste à côté d'un terroriste de l'État islamique qui se vante de ses actes. En quoi favorise-t-on ainsi leur sécurité et leur bien-être?

    Vous avez raison. Je suis une réfugiée afghane née en Iran. J'ai vu des Canadiens de toutes les couches de la société faire preuve de compassion en veillant à ce que les réfugiés puissent s'installer dans des collectivités accueillantes du Canada. J'ai vu aussi que les mesures de soutien étaient en place. Cette compassion continue de m'inspirer, c'est une partie importante de qui nous sommes en tant que Canadiennes et Canadiens, et c'est quelque chose qu'il faut applaudir.

    En ce qui a trait aux combattants du groupe État islamique, les services de police et les organismes de sécurité du Canada respectent les normes professionnelles les plus élevées pour assurer la sécurité des Canadiens au quotidien. C'est vrai dans le cas dont vous parlez et dans tous les autres cas.

    En ce qui a trait aux terroristes qui reviennent au Canada...

    Je suis désolée...

    Notre priorité, c'est d'enquêter...

    En ce qui a trait à ma question...

    La présidente: Silence.

    L'honorable Maryam Monsef: Je réponds...

    Silence. La présidence a la parole.

    Je suis désolée, mais c'est la seule chose, ici. Le temps de parole est accordé à l'intervenante. C'est le protocole, ici. Je reconnais que nous ne voulons pas d'interruption, mais, en même temps, on veut s'assurer qu'il y ait un lien.

    Pam.

    J'en reviens au rappel au Règlement, parce qu'il n'y a absolument rien dans le budget des dépenses de Condition féminine Canada qui concerne la sécurité publique. Il n'y a rien là-dedans qui concerne les programmes que le gouvernement a mis en place pour soutenir les femmes et les filles yézidies — et il y en a beaucoup —, les nombreuses femmes et filles qui sont venues au Canada et qui bénéficient d'un soutien post-traumatique et qui sont soutenues en tant que réfugiés au Canada. Toutes ces choses sont prévues dans le budget des dépenses d'Immigration, alors je ne comprends pas de quelle façon le budget des dépenses de Condition féminine, qui n'a absolument rien à voir avec tout ça, peut faire partie de ce que nous faisons.

    Avec tout le respect que je vous dois, je comprends ce que vous dites, alors, s'il vous plaît, ne pensez pas que ce n'est pas le cas, mais on m'a dit que lorsqu'il est question du Budget principal des dépenses, on peut examiner toutes les dépenses du gouvernement. C'est la première chose que je voulais dire.

    La deuxième chose que j'aimerais dire à ce sujet, lorsque nous ramenons les propos au sujet... Nous avons parlé de femmes, de violence et de toutes ces choses. Si nous pouvons ramener tout ça à l'étude que nous venons de terminer, il y a plus d'un an, alors nous pourrons trouver un genre de corrélation entre les deux.

    Je demande à tous les intervenants de s'assurer que leurs propos sont liés au budget des dépenses et aux dépenses gouvernementales, puis, nous verrons bien. Merci.

    Puis-je tout simplement vous demander de préciser, cependant, qu'on peut parler des budgets des dépenses de n'importe quel ministère au Comité? Vous savez, j'aurais pensé que le budget des dépenses liées à l'immigration serait un thème abordé par le Comité de l'immigration.

    Nous parlons des crédits qui viennent de nous.

    Je vais suspendre la séance un instant, s'il vous plaît.

    Désolée. Cette conversation concerne-t-elle tous les membres du Comité?

    Non, ce n'est pas le cas, merci. On nous donne des précisions. Un moment, s'il vous plaît. Merci.

    Nous allons suspendre la séance pendant quatre minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je tiens simplement à rappeler à tout le monde que, dans la mesure où nous en revenons au ministère, nous pouvons examiner des choses comme l'ACS+. Qu'il s'agisse de l'ACS+ dans le cas de l'immigration, ce qu'on peut considérer comme une question pangouvernementale, ou qu'on regarde les programmes de financement, tout ce qui découle du ministère — et l'ACS+ en découle — peut faire l'objet d'un examen, tout comme l'ensemble des programmes de Condition féminine et tout ce qui concerne la violence contre les femmes.

    Ce que nous allons nous demander, c'est si ces questions sont pertinentes. Le détour peut être long, mais si on revient à une question qui est liée à quelque chose à quoi s'est intéressé Condition féminine, surtout au cours des deux dernières années et demie, alors je permettrai que la question demeure.

    Oui, Pam.

    Je veux simplement préciser qu'à peu près tout ce qui n'a rien à voir avec le budget des dépenses...

    La question qui a été posée concernait la violence contre les femmes, et la question demeure. C'est la décision de la présidence. La question demeure, parce qu'elle concerne la violence contre les jeunes femmes et les filles et que nous avons terminé cette étude. Je permets à la question de demeurer.

    D'accord.

    Merci de la question.

    Selon moi, c'était intéressant que...

    J'ai la parole.

    Madame la présidente, vous pourriez peut-être préciser le temps dont je dispose pour répondre à une question. Est-ce 35 secondes? Une minute? J'aimerais beaucoup répondre aux questions, c'est la raison pour laquelle je suis ici.

    La parole revient à l'intervenante. La personne qui pose la question a la parole. Ce n'est pas comme à la Chambre des communes, où on parle de 30 à 35 secondes. Chaque intervenante a sept minutes pour poser des questions. S'il y a des questions qui, selon elle, ne sont plus pertinentes, alors, d'une façon appropriée, elle peut interrompre le témoin — ce peut être vous ou d'autres membres de votre ministère — afin que nous puissions revenir à la série de questions, parce que ce temps appartient à l'intervenante. Merci.

    Par conséquent, nous retournons à Rachel.

    Merci, madame la présidente.

    La ministre et son caucus nous ont montré que ce dossier — l'étude des femmes et des filles yézidies, le fait de les amener au Canada et l'effet qu'a sur elle le fait de vivre proche de combattants du groupe État islamique — n'est pas une question qui vous préoccupe. Vous l'avez prouvé. Durant une réunion précédente du Comité, des membres de votre caucus l'ont prouvé. C'est quelque chose que votre gouvernement a prouvé.

    Je suis très préoccupée parce qu'on parle ici de survivantes qui ont vécu des expériences traumatisantes. Ma question est simple, et je l'ai déjà posée, mais on ne m'a pas répondu, alors vous pourriez peut-être prendre 30 secondes et me donner une réponse adéquate aujourd'hui.

    A-t-on réalisé une ACS+ lorsque le gouvernement actuel a décidé de ramener plus de 60 combattants du groupe État islamique au Canada et de les placer à côté, au bout de la rue, ou à proximité de ces femmes et de ces filles, qui ont été victimes d'atrocités incroyables aux mains du groupe État islamique?

    Je crois que c'est intéressant que la question vienne de la députée d'en face. Lorsqu'il y a eu un vote à la Chambre des communes afin de soutenir davantage les services d'établissement pour les femmes yézidies, la députée d'en face et, en fait, le Parti conservateur a voté contre. Durant les 10 années que les conservateurs ont passées au pouvoir sous le gouvernement précédent, 30 femmes yézidies ont été amenées au Canada.

    Je suis désolée, merci beaucoup de votre temps.

    C'est intéressant, parce que vous avez demandé de combien de temps vous disposiez, et nous avons dit 30 secondes, et vous avez continué à ne pas répondre, alors je vois clairement quel est votre engagement à cet égard.

    Et maintenant, madame la ministre, il est évident que votre gouvernement n'a pas réalisé une ACS+. Si vous l'aviez fait, je crois qu'on aurait obtenu un résultat différent. Voici ce que j'en comprends. J'en comprends qu'aucune analyse comparative entre les sexes...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Madame la présidente, c'est un processus de type différent. La ministre est là, aujourd'hui, on pose des questions, et il faudrait lui accorder un certain temps pour répondre. Si nous n'aimons pas les réponses, je ne crois pas qu'il est approprié de l'insulter ou de la critiquer. De plus, je crois qu'il faut faire preuve d'un peu de respect à l'égard de la ministre qui tente de répondre à la question...

    D'accord.

    ... et de ne pas faire des commentaires et des insinuations inutiles.

    Je comprends ce que vous dites.

    Chaque fois que je participe aux réunions du Comité...

    Je vous remercie beaucoup.

    ... et j'ai déjà participé aux réunions d'autres comités...

    D'accord.

    ... et je suis un peu dégoûté...

    C'est parfait.

    ... de voir comment les choses se passent.

    D'accord. Eh bien, j'espère que...

    Et donc, j'aimerais que vous, madame la présidente...

    Excusez-moi, j'espère que ce n'est pas...

    Pardonnez-moi, madame la présidente, j'aimerais que vous, madame la présidente, preniez le contrôle de la situation et de la façon dont les commentaires sont formulés, et les questions posées. Merci.

    Je vous remercie beaucoup de votre temps, mais je vous prie de ne pas remettre en question ma présidence. Je ne l'apprécie pas, parce que j'essaie d'être extrêmement juste. Comme je l'ai déjà dit, c'est le gouvernement libéral qui m'a placée dans cette position. Je n'y suis pas par choix, et je vous le rappelle encore une fois.

    Au bout du compte, je vais accorder jusqu'à 30 secondes. Si la ministre ne commence pas à répondre à la question dans les 30 secondes, je permettrai à la personne de l'interrompre.

    Cependant, encore une fois, ne remettez pas en question ma présidence. Merci.

    Voici ce que je comprends des propos de la ministre: je comprends qu'aucune ACS+ n'a été réalisée, qu'aucune consultation n'a été réalisée auprès de ces femmes et filles sur l'impact que l'installation de militants du groupe État islamique au Canada pourrait avoir sur elles. Le gouvernement n'a absolument aucune compréhension des traumatismes auxquels ces femmes ont été confrontées en étant brutalisées aux mains de ces mêmes militants du groupe État islamique, qu'on amène maintenant au pays et qui sont prétendument déradicalisés. Ce que j'entends, c'est que le gouvernement choisit de se ranger du côté des militants du groupe État islamique qui commettent ces graves atrocités plutôt que de se tenir debout et de parler au nom de ces survivantes. Et ça, madame la ministre, c'est tout à fait honteux.

    Voici ma prochaine question. Le comité de l'immigration a récemment entendu des fonctionnaires au sujet de l'établissement des yézidies et d'autres victimes du groupe État islamique. Il se trouve que, selon les rapports, seulement cinq survivantes yézidies ont accès à des services de counseling post-traumatique personnalisés au Canada. Il s'avère que l'accès à des services de traduction et d'interprétation est déficient et qu'on n'a offert à peu près aucun accès à ces victimes à des traitements médicaux, à des soins spécialisés de lutte contre les traumatismes ou à des services de santé mentale.

    En revanche, les hommes qui ont brutalisé ces femmes ou des femmes comme elles sont accueillis au Canada et ils peuvent participer à des soi-disant programmes de déradicalisation en plus d'avoir un accès complet à tout ce que la société canadienne a à offrir. En fait, selon le ministre Goodale, ils reçoivent des services de santé mentale et des soins pour les traumatismes dans le cadre du processus.

    Madame la ministre, pourquoi est-il plus important pour votre gouvernement de protéger les militants du groupe État islamique et s'assurer qu'ils ont accès à de tels services que de vous tenir debout pour les victimes de ces agresseurs et de vous assurer qu'elles ont accès aux soins de base dont elles ont besoin afin de s'intégrer au Canada et de commencer une nouvelle vie?

    Madame la présidente, je m'inscris en faux. Une ACS+ a été réalisée, comme c'est le cas pour toutes les décisions prises par notre gouvernement. Une ACS+ aurait plutôt dû être réalisée lorsque le gouvernement précédent a décidé de couper les soins de santé aux réfugiés comme les femmes yézidies. Nous avons soutenu l'affectation de 14 millions de dollars en financement pour l'établissement, le soutien au revenu et les services de santé mentale pour épauler ces réfugiées les plus vulnérables. Malheureusement, la députée d'en face a voté contre. Nous nous efforçons aussi de traduire en justice les combattants du groupe État islamique. Le gouvernement précédent a fait venir 60 de ces personnes, et il n'y a eu aucune déclaration de culpabilité et aucune accusation.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Quach.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie la ministre et les gens de son ministère d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions. C'est un peu houleux. C'est la première fois que je siège à ce comité.

    J'ai discuté avec certaines organisations locales de ma circonscription et des organisations nationales pour connaître la relation qu'elles ont avec Condition féminine Canada. Ces organisations apprécient que la période de renouvellement des subventions soit passée de trois à cinq ans, car cela leur permet de planifier leurs activités à plus long terme. Par contre, plusieurs organismes, par exemple Justice alternative du Suroît, disent qu'il est très compliqué de demander des subventions et que cela peut être très long avant d'en obtenir, voire de six mois à deux ans. Ils ont aussi précisé qu'il fallait beaucoup de concertation et de partenariats avec d'autres organisations sur le terrain, et qu'il fallait aussi déposer parfois à nouveau des projets, ce qui pouvait prendre jusqu'à deux ans et démobiliser ainsi certaines organisations.

    La ministre peut-elle garantir que les changements qui seront apportés au Programme de promotion de la femme diminueront le poids administratif qui est transféré à ces organismes? Il faut que ces derniers reçoivent du financement pour leurs activités de base ou de fonctionnement, et pas uniquement de l'aide pour des projets pilotes ou particuliers, afin qu'on puisse tenir compte des préoccupations féministes au moment de prendre des décisions.

    Merci beaucoup de votre question et de tout le travail que vous faites pour promouvoir l'égalité au pays et à l'étranger.

    Vous avez raison. La viabilité du mouvement des femmes est essentielle à la durabilité de nos efforts pour nous assurer que, longtemps après la fin de notre carrière en politique, les organisations de femmes auront ce dont elles ont besoin pour continuer à aller de l'avant et faire avancer nos programmes.

    Vous avez raison. Nous apportons des changements à la façon dont nous finançons les organisations de femmes. Je veux utiliser l'exemple de l'enveloppe de financement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe annoncée en janvier dernier. C'est une enveloppe de 20 millions de dollars, et les fonds sont actuellement pour les cinq prochaines années. Ce que nous avons décidé de faire en vue de faciliter l'accès des organisations de femmes au processus de demande pour ces projets, à la lumière de ce qu'elles nous avaient demandé, c'est que nous leur avons dit de ne pas rédiger toute la demande tout de suite. Ce processus prend du temps et des ressources. Nous leur avons demandé de nous donner plutôt une idée. Proposez-nous un concept. S'il est approuvé, nous vous donnerons jusqu'à 30 000 $ pour peaufiner davantage le projet.

    Nous avons aussi plus que doublé le financement pour les organisations de femmes afin que, enfin, on soutienne mieux ces chefs de file importants partout au pays dans le cadre de leurs travaux. Comme vous le savez, une part importante de nos efforts depuis notre arrivée au pouvoir consiste à établir de meilleures relations avec les provinces et les territoires. J'ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux l'automne dernier. Je les rencontrerai à nouveau à l'automne. C'est un des points à l'ordre du jour. C'est une priorité que nous partageons tous parce que — surtout dans le contexte du mouvement #MoiAussi et tous les autres mots-clics qui augmentent le nombre de survivants demandant de l'aide — nous savons que les demandes que reçoivent ces organisations sont aussi plus nombreuses. Une partie des budgets supplémentaires inclut plus de fonds pour ces organisations et nous permettra de nous assurer que ceux qui veulent faire partie de la solution... comme les syndicats, par exemple. Ils ont demandé à être admissibles à ce financement, et c'est maintenant le cas.

     Je vous remercie.

    Je vais essayer, encore une fois, d'obtenir un peu plus de précisions en ce qui concerne le temps que cela prend pour avoir accès aux subventions. Certains disent que cela prend beaucoup de concertation. Comme cela prend beaucoup de concertation et que Condition féminine Canada veut partager la vision de l'enjeu, cela donne l'impression que le ministère sait déjà à qui il va attribuer les sommes, et c'est problématique. De fait, ce sont souvent les mêmes organismes sur le terrain qui reçoivent les sommes. Je proviens d'un milieu rural, un peu plus éloigné, et c'est l'impression que cela donne. Je vais enchaîner avec la prochaine question, mais vous pouvez aussi répondre à cela.

    Il y a aussi un vide en ce qui touche les services offerts par des organismes à des jeunes filles et à des jeunes femmes, notamment celles qui sont en transition vers l'âge adulte, soit entre 14 et 24 ans. Il y a, par exemple, Justice alternative du Suroît et son projet des Ateliers créactions, en Montérégie. Ce projet cherche à identifier des femmes qui pourraient, dans des milieux défavorisés, commettre des crimes. Comme il s'agit de femmes de 14 à 24 ans, au départ, Condition féminine Canada a refusé de les financer, parce que certaines étaient âgées de moins de 18 ans. Cela entraîne un manque de services. On ne sait pas vers qui ces jeunes peuvent se tourner, parce qu'elles n'ont pas encore atteint la majorité.

    Condition féminine Canada, dans sa volonté de travailler contre la violence faite aux femmes, va-t-elle pouvoir s'ajuster?

    J'aimerais préciser que nous ne refusons pas des projets soutenant les filles. En fait, nous les encourageons. Une partie du problème que vous avez soulevé au sujet des différentes organisations qui n'ont pas accès à ces fonds, c'est que le gouvernement précédent a supprimé plusieurs ateliers régionaux représentant Condition féminine Canada sur le terrain. Ces organisations ne pourraient pas d'une autre façon savoir que des processus de demande de financement sont en cours, connaître la façon de présenter des demandes et les questions et les réponses auxquelles elles doivent réfléchir lorsqu'elles rédigent leurs demandes. Nous avons ouvert des bureaux régionaux pour éliminer cet obstacle en matière d'accessibilité.

    Le temps consacré à ces projets est important. C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai mentionné tantôt, nous demandons aux organisations de passer moins de temps pour présenter le tout et, une fois le concept approuvé, nous leur donnons des fonds afin qu'elles puissent peaufiner leurs projets.

    Pour ce qui est des lacunes en matière de service, elles persisteront tant que nous ne travaillerons pas différemment, et nous avons commencé à travailler différemment. C'est quelque chose que m'ont dit les organisations de femmes, et nous avons aussi examiné le Programme de promotion de la femme et la façon dont nous finançons les projets. Je veux simplement vous présenter les trois recommandations qui ont découlé de cet examen.

    La première, c'est qu'il faut continuer à financer les projets qui favorisent des changements systémiques. La deuxième, c'était d'accroître les efforts de communication du savoir afin que nous ne gardions pas ces pratiques exemplaires pour nous, et il faut les communiquer à d'autres collectivités. La troisième, c'était d'améliorer le soutien aux bénéficiaires de financement durant tout le cycle de vie des projets. Ce sont tous les enjeux dont nous avons tenu compte.

    Nous avons aussi prévu une enveloppe liée à la durabilité dans le dernier budget. On parle de 100 millions de dollars qui concernent la durabilité des organisations dont nous parlons.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Pam Damoff, pour sept minutes.

    Madame la présidente, je suis curieuse, croyez-vous que nous aurons un autre tour de ce côté-ci?

    Je ne sais pas.

    Je vais probablement partager mon temps avec Marc Serré.

    Fantastique. Faites-le-nous savoir.

    Pour ce qui est de ma première question, madame la ministre, je suis très fière du fait que, dans ma circonscription, Alvin Tedjo, un militant communautaire et un jeune père, défend depuis des années un système de congé parental « à utiliser ou à perdre ». Nous savons, d'après les témoignages que nous avons entendus et selon les dires de l'organisation qu'il dirige, l'impact positif majeur que cela a sur les familles.

    Je me demande si vous pourriez me dire de quelle façon ce congé parental « à utiliser ou à perdre » aidera les familles canadiennes.

    Nous savons que, dans la période suivant la naissance, il est essentiel de faire partie d'une famille, pour des raisons d'attachement, pour des raisons de soins, et pour que la famille puisse se retrouver dans cette nouvelle réalité qui est la sienne. J'ai parlé à beaucoup de pères qui n'ont pas pu être là durant ces premiers jours, et ils m'ont dit à quel point ils auraient aimé pouvoir l'être. J'ai aussi entendu des nouveaux pères, ceux qui peuvent se permettre de passer du temps avec leur nouveau-né, et ils apprécient beaucoup ce temps important.

    Dans le budget de 2018, nous avons mis en place la nouvelle prestation parentale de l'assurance-emploi pour les nouveaux parents canadiens. Nous utilisons la méthode « à utiliser ou à perdre ». L'idée, ici, c'est d'aider les familles à s'adapter à leurs nouveaux rôles et nouvelles réalités et à leur fournir ces mesures de soutien financier pour qu'elles puissent le faire. On tente aussi de s'assurer que la responsabilité des soins, qui revient souvent aux femmes, est partagée de façon plus égale entre les sexes et entre les parents.

    Cette nouvelle prestation parentale partagée vise aussi à combler certains des écarts salariaux, afin que les parents puissent choisir de rester à la maison ou d'aller travailler. De plus, pour revenir aux conversations sur les modèles de comportement que j'ai tenues, lorsque les pères sont perçus comme fournissant ces soins, on provoque un changement vraiment important en ce qui a trait aux normes sociales. C'est nécessaire pour promouvoir davantage l'égalité entre les sexes, et c'est l'une des façons dont les personnes peuvent participer au changement.

    Merci.

    Je vais céder la parole à M. Serré.

    Merci, madame Damoff. Merci, madame la présidente.

     Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre temps, de votre compassion envers les femmes et de ce que vous faites pour les soutenir.

    Comme vous le savez, la prochaine étude de notre comité portera sur les femmes en politique. Dans des études précédentes, nous avons entendu plusieurs témoignages sur l'augmentation de la cyberviolence sur les plateformes de médias sociaux ciblant particulièrement les femmes en politique.

    Madame la ministre, pourriez-vous parler des obstacles principaux qui existent actuellement pour les femmes en politique?

    Merci. En ce jour important, le 100^e anniversaire de certaines femmes qui ont reçu le droit de vote, je pense que cette question est particulièrement importante.

    Oui, nous avons fait beaucoup de chemin, mais je pense qu'il nous en reste beaucoup à faire. Chacun d'entre vous autour de la table qui est passé à travers le processus a beaucoup d'expertise dans ce domaine, et j'ai donc très hâte de connaître votre étude et d'entendre vos recommandations. Je pense que notre travail le plus important ici, c'est d'inspirer la prochaine génération de dirigeants à venir faire le travail que nous sommes venus poursuivre ici.

    Je pense que cette étude est importante à bien des égards. Je sais que les femmes en politique se heurtent à différents obstacles. Nous avons entendu le témoignage d'un bon nombre d'entre elles. Nous savons qu'il existe des obstacles au sujet du travail lié aux soins. Nous savons qu'il y a des obstacles concernant l'accès financier. Nous savons qu'il y a des obstacles liés à l'absence de modèles de comportement. À moins qu'elle puisse la voir, elle ne peut pas être elle. Lorsque les petites filles voient des femmes comme celles ici qui occupent des postes de pouvoir et d'influence — et je peux vous dire que ma nièce de neuf ans en voit certainement —, elles se disent: si elles peuvent le faire, je le peux aussi. C'est pourquoi c'est si important pour chacun d'entre nous de garder à l'esprit le fait que nous sommes des chefs de file et des modèles et que les petites filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre comptent sur nous pour donner l'exemple.

    C'est pourquoi j'ai été attristée et, bien franchement, troublée de voir une des membres du Comité de la condition féminine prendre l'initiative d'envoyer de la cyberviolence et de la violence par courriel à un de nos collègues ici présents. Ce n'est pas comme ça que les ressources publiques devraient être utilisées. Ce n'est pas comme ça que nous devons nous comporter en tant que politiciens. Bien sûr, nous pouvons être en désaccord, mais sans être désagréables. Bien sûr, nous pouvons avoir des idéologies différentes, mais le manque de respect et les actes de violence en ligne que nous commettons l'un contre l'autre nous ramènent en réalité en arrière.

    Je veux maintenant parler du travail que l'on fait pour renforcer davantage les capacités de leadership des femmes. Je dirai que nous avons une somme d'argent disponible — et cela a été annoncé l'année dernière — pour soutenir le leadership des femmes autochtones. Nous travaillons avec la Fédération canadienne des municipalités pour soutenir un projet ou des séries de projets. Nous avons investi près de 20 millions de dollars pour soutenir les capacités en matière de leadership des femmes, y compris les jeunes femmes, parce qu'elles sont des dirigeantes aujourd'hui et qu'elles ont des idées importantes qui doivent être entendues. Tout ce travail est en cours. Votre étude sera vraiment très bienvenue et très opportune, bien franchement, mais à moins que nous ne donnions l'exemple en tant que personnes, nous ne ferons pas avancer la cause qui nous rassemble autour de cette table, soit l'amélioration de la condition des femmes au Canada.

    J'aimerais savoir ce qu'a fait le gouvernement pour soutenir les femmes entrepreneures, développer ou acheter des entreprises et contribuer à l'économie canadienne en favorisant l'entreprenariat chez les femmes.

    Une Stratégie pour l'entrepreneuriat chez les femmes de 1,65 milliard de dollars a été annoncée dans le budget de 2018. Elle comprend des fonds pour le démarrage, l'expansion, l'accès à du mentorat et l'accès à de nouveaux marchés commerciaux. Pour ceux qui vivent dans les collectivités rurales, vous serez heureux d'apprendre que, par l'entremise des organismes de développement régional, nous serons en mesure de mieux nous brancher sur les besoins des collectivités et des entrepreneurs individuels qui créeront des emplois pour nous.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions.

    Stephanie Kusie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, je n'en reviens pas que vous souleviez cette question lorsque vous venez vous-même d'un parti qui a devant lui de nombreux cas de harcèlement sexuel. Nous, les membres du Parti conservateur, sommes offusqués par cela, donc je vous prierais de faire attention à votre commentaire concernant les actions de votre propre parti.

    Madame la ministre, je sais que le financement visant à s'attaquer à la violence fondée sur le sexe est très important pour votre gouvernement, et j'aimerais savoir si vous sauriez nous indiquer le nombre précis de femmes et de filles qui ont été privées de nourriture et d'un abri et qui ont beaucoup souffert du fait que ces ressources, que vous aviez l'intention, j'en suis sûre, de leur affecter, sont maintenant réaffectées à ceux qui traversent illégalement la frontière.

    Les ressources qui servent à soutenir les immigrants en situation irrégulière ne sont pas enlevées à d'autres. Je tiens à clarifier ce point.

    Le financement servant à la lutte contre la violence fondée sur le sexe est important pour tous les Canadiens, pas juste pour notre gouvernement, et c'est pourquoi nous avons plus que doublé dans le budget récent le financement accordé aux organisations pour qu'elles puissent faire ce travail.

     En ce qui concerne le harcèlement sexuel, je vous suis reconnaissante d'avoir soulevé ce point. Le projet de loi C-65 a fait l'objet de plusieurs itérations, et il reconnaît que le harcèlement sexuel, la violence et la discrimination ne sont pas propres à un groupe particulier. Nous savons que tous les partis sont touchés par cela. Nous savons que toutes les collectivités et les cultures sont touchées par cela, et nous unissons nos efforts pour y réagir.

    Merci, madame la ministre. Je suis certaine que vos membres s'y conformeront lorsqu'il sera en vigueur.

     Madame la ministre, le gouvernement fédéral a octroyé 74 millions de dollars au Québec pour gérer la crise relative aux passages illégaux à la frontière et les ressources nécessaires.

    Savez-vous quel montant était destiné spécifiquement aux femmes et aux filles?

    Nous nous efforçons avant tout de reconnaître que, par exemple, dans les cas de migration, les femmes sont particulièrement vulnérables. Il s'agit de s'assurer que les services de soutien qu'elles reçoivent sont harmonisés avec leurs besoins et leurs réalités uniques et qu'on les a pris en considération.

    J'aimerais aussi revenir au commentaire. Lorsque je parle de violence politique, je ne parle pas de violence sexuelle. Tout s'inscrit dans le spectre de la violence. Tout ce que je disais, c'est que si nous voulons améliorer le monde...

    Merci, madame la ministre.

    L’hon. Maryam Monsef: ... nous devons tous donner l'exemple.

    Mme Stephanie Kusie: Madame la ministre, auriez-vous l'amabilité de renseigner le Comité au sujet du processus d'ACS+ pour les personnes qui franchissent illégalement la frontière? Quel processus d'ACS+ est mis en oeuvre et appliqué pour les personnes qui franchissent illégalement nos frontières?

    Le processus d'ACS+ que notre gouvernement applique à l'égard de toutes les politiques et les propositions que nous envisageons date d'environ 22 ans. Il existait pour le gouvernement précédent. S'il l'avait utilisé, il n'aurait pas sabré les soins de santé pour les réfugiés, il aurait laissé entrer plus que trois femmes yézidies qui présentaient de grands besoins...

    Voulez-vous dire légalement ou illégalement, comme ces personnes qui traversent la frontière en ce moment?

    ... dans notre pays. Le travail que nous faisons pour soutenir les arrivées en situation irrégulière, ainsi que tous les immigrants, suppose l'application de ce point de vue sexospécifique intersectionnel. Nous voulons aussi nous assurer que les organisations qui les soutiennent ont le financement et les capacités nécessaires pour faire ce travail. Bien sûr, nous travaillons également avec nos homologues provinciaux pour nous assurer que nos efforts sont harmonisés.

    Madame la ministre, dans un article du 28 novembre 2017 concernant la correction de votre lieu de naissance sur vos documents de citoyenneté, vous auriez déclaré ceci: « Comme tout le monde, j'attends mon tour ». À la lumière de cette même citation, est-il réaliste de dire que votre propre famille, votre propre chair et votre propre sang, aurait éprouvé des difficultés supplémentaires et des retards comme résultat...

    Un député: Madame la présidente, s'il vous plaît. C'est très personnel.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Un moment, s'il vous plaît. Veuillez ne pas interrompre. Je ne cède pas sur cette question.

    Veuillez vous assurer que c'est pertinent pour la question et le Budget principal des dépenses. Merci.

    Désolée, madame la présidente, c'est une attaque personnelle contre un autre député. Si elle veut bien se concentrer sur ce qui se trouve dans le budget des dépenses, c'est bon.

     Madame la présidente, je vous assure que tout cela est abordé [Inaudible] dans un article de CBC.

    Je le sais. Une personne de ce réseau m'a aussi qualifiée de partisane d'une organisation terroriste, mais cela ne veut pas dire que nous en parlons ici.

    Nous allons suspendre la séance.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Nous allons changer nos groupes de témoins et reprendre à 16 h 30.

    Je demande à tout le monde de bien vouloir prendre son siège; nous reprenons nos travaux.

    Pour commencer, on a présenté une motion selon laquelle lorsque j'ai suspendu la séance, je n'étais pas autorisée à le faire, en tant que présidente. Je m'adresse au caucus libéral, j'ai les commandes et je suis autorisée à la suspendre lorsque je le juge nécessaire. Je l'ai fait en raison du décorum, plutôt que de dénoncer des gens en fonction du décorum.

    Je vais me prévaloir de cette capacité de suspendre la séance lorsque j'en éprouve le besoin, et je vous prie de ne pas interroger à nouveau la présidente sur les raisons pour lesquelles j'ai suspendu la séance. Merci.

    Nous revenons maintenant pour notre dernière heure.

    Nous accueillons Nancy Gardiner — merci d'être restée avec nous — ainsi qu'Anik Lapointe et Lisa Smylie.

    Lisa, je vous prie de bien vouloir nous dire quel est votre rôle.

    Je suis directrice de la recherche, de la planification, de l'évaluation et de la vérification.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant recommencer avec une période complète de questions. Nous allons commencer par notre période de sept minutes, puis faire un tour de table.

    Sean Fraser, les sept premières minutes sont à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Juste à titre de rappel pour toutes les personnes qui écoutent à la maison, avec le budget des dépenses dont nous sommes saisis, nous avons l'occasion, en tant que parlementaires, de passer au peigne fin les dépenses du gouvernement, et nous avons ici les experts pour répondre à des questions. Nous voulons nous assurer que les dépenses sont faites de façon sensée.

    Dans le budget des dépenses, il y a quelques postes sur lesquels je veux me focaliser. Pour poursuivre sur une des questions que ma collègue, Mme Jordan, a posées, au sujet de la mobilisation des hommes et des garçons, j'ai vu dans le budget des dépenses un poste budgétaire correspondant à 0,9 million de dollars. Une des choses que nous avons entendu dire haut et fort durant l'étude de notre comité sur l'élimination de la violence fondée sur le sexe contre les jeunes femmes et les filles, c'était que, pour inviter les hommes et les garçons à se joindre à la conversation, vous devez vous rendre là où les hommes et les garçons parlent. Ceux qui se présentent sur le campus, dès la première semaine, au séminaire sur les agressions sexuelles et le consentement ne sont probablement pas ceux avec lesquels vous devez communiquer. Vous devez pénétrer ce qu'on appelle les conversations de vestiaire. Comment pouvez-vous nous assurer que les fonds que vous affectez pour encourager les hommes et les garçons à promouvoir l'équité entre les sexes au Canada sont dépensés d'une façon qui va permettre de rejoindre les hommes et les garçons qui en ont le plus besoin?

     Vous soulevez un excellent point pour ce qui est d'aller à la source pour obtenir de l'information sur la façon de régler le problème. Comme la ministre l'a dit, on a désigné dans le budget une somme pour la mobilisation des hommes et des garçons. C'est exactement ce qui va se produire au cours de l'été. Terry Duguid va diriger la mobilisation et va retourner aux sources afin de voir ce qui est requis pour notre stratégie de mobilisation des hommes et des garçons, en découvrant à partir de la source les types de programmes, de ressources et d'enjeux auxquels les hommes et les garçons font face qui aideraient à régler ce problème. Nous sommes impatients d'avoir cette occasion, parce que cela nous fournira les renseignements sur le terrain qui sont requis pour élaborer les types de stratégies qui permettraient de répondre aux besoins des hommes et des garçons et de réagir aux situations violentes dont nous parlons.

    C'est excellent. Est-il juste de dire qu'il s'agit peut-être de la première tranche de fonds qui serviront à cerner les stratégies visant à régler le problème, qui pourraient être suivies par d'autres possibilités dans de futures mesures budgétaires?

    Je pense qu'il est juste de dire que c'est l'occasion de connaître le besoin exact et la façon dont nous pouvons y réagir, selon ces renseignements.

    Merci beaucoup.

    Je voulais passer à un autre poste budgétaire que j'ai vu ici. Dans le budget des dépenses, environ 10 millions de dollars sont affectés pour appuyer des organismes communautaires pour les femmes. Nous avons entendu haut et fort dans le cadre de multiples études qu'il fallait trouver les personnes qui font le bon travail, les appuyer dans ce travail, et je suis donc encouragé de voir que les conseils semblent avoir été adoptés.

    J'aimerais vous présenter deux défis en particulier. Le premier suppose la capacité d'utiliser une partie de ces fonds pour couvrir les dépenses de fonctionnement de base d'un organisme communautaire. Le deuxième concerne la durée d'affectation de ces fonds. À maintes reprises, nous voyons des projets vraiment excellents qui ont une durée d'un an ou deux, et lorsqu'ils se révèlent efficaces, on dit aux responsables qu'ils doivent concevoir un plan complètement nouveau. Cet argent va-t-il être dépensé d'une façon qui permette aux organismes pour les femmes de faire du bon travail à long terme, et seront-ils en mesure de garder les lumières allumées, pour ainsi dire, grâce au financement qui est mis à leur disposition?

    J'ai travaillé longtemps dans des organismes à but non lucratif, pas avec Condition féminine, mais avec d'autres ministères, et j'ai vu cette question soulevée dans de nombreux secteurs, je dirais.

    Le financement qui a été annoncé porte sur la durabilité des organismes pour les femmes. Je pense que c'est une question qui est portée à l'attention du ministère depuis le tout début de la longue existence de l'organisme. Pour ces organisations, comme vous l'avez dit, il est important d'avoir cette base d'appui solide, de manière à ce qu'elles puissent faire leur travail sur le terrain. Cette durabilité est exactement ce sur quoi ce financement porte. Elles auront accès à des fonds qui vont soutenir leur capacité.

    Comme la ministre l'a dit plus tôt, la durée pour la mise en place de ces projets est plus longue, et il ne s'agit pas d'un financement axé sur des projets d'un an. Nous envisageons une période de cinq ans. Cela permettrait aux organisations qui ont une stabilité de faire le travail qu'elles font chaque jour, en plus de peut-être pouvoir demander d'autres types de financement de programme axé sur des projets.

    Je crois que j'ai seulement le temps de poser une question de plus, ou peut-être deux si elles sont très brèves.

    Un des autres éléments budgétaires que je vois, c'est un demi-million de dollars réservé pour « accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus ».

    Dans notre étude sur la violence fondée sur le sexe, un chapitre était consacré à la culture des campus, à la culture du viol qui imprègne la société. Les femmes cherchent à s'instruire, pourtant elles font face à cet obstacle de la menace de violence sexuelle. J'ai été absolument renversé d'entendre parler des risques auxquels s'exposent les jeunes femmes qui entrent dans les collèges et les universités.

    Bien franchement, un demi-million de dollars ne semble pas suffisant pour régler ce problème. Pouvez-vous me fournir une certaine assurance que c'est de l'argent qui va peut-être, comme l'initiative de mobilisation des hommes et des garçons, aider à cerner les problèmes et les solutions, de sorte que, avec les possibilités de financement de suivi, nous puissions en réalité contribuer à changer les choses?

    Je dois dire que, comme je viens de commencer à travailler à Condition féminine, je suis un peu craintive, car j'ai une fille qui ira à l'université en septembre. Vous connaissez beaucoup plus de renseignements sur ce sujet.

    La somme d'argent concerne le présent exercice. Le montant total pour la violence dans les campus est de 5,5 millions de dollars sur une certaine période. C'est la toute première partie de l'initiative réelle. Puis, comme la ministre en a parlé, nous serons en mesure de travailler avec nos provinces et nos territoires ainsi qu'avec nos intervenants qui connaissent très bien cet enjeu pour déterminer à quoi pourrait ressembler une stratégie, un cadre, pour les campus des universités et des collèges de partout au pays.

    Je pense qu'il est essentiel de travailler avec nos partenaires, parce que ces acteurs sont ceux qui contribuent le plus au travail auprès des universités sur le terrain. Il est essentiel de déterminer en réalité à quoi pourrait ressembler un cadre, afin que nous ayons les bonnes mesures de soutien en place pour les gens sur les campus.

    C'est excellent.

    Il me reste environ 30 secondes. Je vais les utiliser pour vous remercier. Le travail que vous faites est incroyablement utile. Je peux comprendre à quoi il va ressembler avec l'augmentation des ressources au cours de la prochaine décennie.

    Merci beaucoup.

    Nancy, merci de nous avoir fait part de votre histoire personnelle également. C'est bon de savoir que nous vivons tous la même chose en tant que parents.

    Je vais maintenant céder la parole à Stephanie Kusie, pour ses sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bien sûr, en tant que femme, je suis très emballée de voir que le budget de cette année et, par conséquent, le budget des dépenses, bien sûr, portait sur les femmes, puisque je suis une femme et que j'appuie les femmes.

    Toutefois, je suis très préoccupée — je l'ai déjà dit au Comité — au sujet des résultats que ces types de budgets ont eus par le passé. En Australie, ce type de budget a été abandonné en 2014. En Autriche, nous avons vu un vérificateur tiers examiner ce type de budget, et aucune donnée ne montrait que les femmes se portaient en réalité vraiment mieux. De plus, dans une étude portant sur plusieurs pays de l'OCDE, il s'est révélé que seulement la moitié ont entraîné une certaine amélioration mesurable dans la vie des femmes de leur pays, grâce à la mise en oeuvre de ces types de budgets.

    J'ai posé cette question à la ministre la dernière fois qu'elle était ici, et elle n'y a pas du tout répondu. Comme je suis très fière d'avoir géré des budgets de millions de dollars pour le gouvernement dans mon rôle précédent à titre d'agente de gestion des affaires consulaires pour des missions à l'étranger et comme personne qui se targue d'avoir une maîtrise en administration des affaires — comme bon nombre de mes collègues à la Chambre, j'en suis sûre, qui ont aussi de nombreuses désignations —, je me demande si vous pourriez s'il vous plaît définir précisément les mesures qui seront employées pour évaluer les initiatives prévues dans le budget et ces parties précises pertinentes pour Condition féminine.

    Je pense que le public canadien est très emballé de voir ce budget, mais il aura besoin des données probantes, de la preuve. Le gouvernement dit toujours qu'il s'inspire de la science, qu'il est un gouvernement axé sur les données, donc quelles sont les mesures que nous pouvons rechercher et les outils qui seront utilisés pour voir les résultats positifs, les avantages et les résultats de ce budget, s'il vous plaît?

    Permettez-moi de dire d'abord que le budget a décrit de nombreuses initiatives, y compris certaines qui concernent précisément Condition féminine. En ce qui a trait au volet des programmes, je pense que nous avons été assez clairs au chapitre des résultats pour ce type de programmes en particulier.

    Le budget a aussi relevé la barre, je dirais, en ce qui concerne la budgétisation sexospécifique, et l'accent qui est mis sur les résultats est très clair. Le cadre des résultats relatifs aux sexes va guider les résultats des mesures qui ont été insérées dans le budget. Je vais juste demander à Lisa de parler de certains des détails à ce propos.

    Comme Nancy l'a dit, ce budget a présenté un cadre des résultats relatifs aux sexes. L'intention de ce cadre est de définir ce que nous essayons d'atteindre sur le plan de l'égalité entre les sexes et la façon dont nous allons savoir que nous y sommes arrivés — quelles sont les mesures de la réussite.

    Le cadre comporte six piliers, et ceux-ci comprennent des indicateurs clés dont nous allons tenir compte et que nous allons surveiller au fil du temps pour voir dans quelle mesure nous avons réussi à atteindre ces buts. Ces indicateurs sont publiés dans le budget, et ce sont les mesures de réussite que nous surveillerons.

    Pourriez-vous nous dire précisément ce qu'ils sont? À quoi se rapportent-ils? Nous pouvons certainement fixer nos propres objectifs relativement à ce qui... Ce que je veux dire, c'est que nous pouvons créer des chiffres artificiels pour bien paraître, mais comment saurons-nous vraiment que cela a eu des répercussions positives sur les femmes et, de plus, sur la société?

    Peut-être pourriez-vous décrire davantage ces piliers pour moi, s'il vous plaît.

    J'en serai ravie, absolument.

    Par exemple, sous le pilier de l'éducation et du perfectionnement des compétences, nous avons indiqué dans le cadre que nous voulons voir des possibilités égales et des parcours diversifiés dans l'éducation et le perfectionnement des compétences. Nous voulons voir plus de parcours pédagogiques diversifiés et de choix professionnels. Pour ce qui est des indicateurs dont nous tiendrons compte, nous voulons examiner la proportion de titulaires d'un certificat d'études postsecondaires qui sont des femmes, par domaine d'études et type de qualification, la proportion d'étudiants de niveau postsecondaire qui sont des femmes, par domaine d'études et type de titres de compétence et le taux d'achèvement des études secondaires ventilé par genres et par groupes sous-représentés, y compris les Autochtones.

    Nous voulons aussi voir une diminution de l'écart entre les sexes en ce qui concerne les aptitudes à la lecture et au calcul chez les jeunes, y compris les Autochtones. Nous examinerons des indicateurs — comme les résultats des examens de lecture et de mathématiques de l'école secondaire — par genre, y compris ceux des Autochtones.

    Nous aimerions voir des possibilités d'apprentissage à vie égales pour les adultes, et nous accorderons donc une attention aux indicateurs comme...

    Lisa, excusez-moi.

    Y a-t-il des notes associées à ces indicateurs ou s'agit-il d'une aspiration? S'agit-il de percentiles? Si les notes s'améliorent de 30 %... ou visons-nous une norme minimale de 65 %? Je veux dire, c'est seulement un exemple simple.

    Je suis désolée, mais quelle est la première phrase que vous avez lue au début de votre explication, qui est très détaillée, et je vous en suis reconnaissante?

    La première chose que j'ai dite, c'était que, en ce qui concerne l'énoncé des objectifs en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences, nous aimerions voir des possibilités égales et des parcours diversifiés...

    Des possibilités égales. Excusez-moi. Même ces mots me semblent très subjectifs et très vagues pour ce qui est de savoir comment seraient définies les possibilités. C'est certainement plus difficile à mesurer.

    Pour revenir à la deuxième question, y a-t-il des notes, des données ou des façons quantifiables de mesurer ces choses dont vous parlez comme un exemple de pilier, juste pour utiliser cet exemple dans l'ensemble du budget?

    Pour la plupart des indicateurs dans ce cadre, nous avons des données qui nous proviennent d'un certain nombre de sources. Je vais vous fournir un exemple. Sous le pilier de la violence fondée sur le sexe, nous avons des indicateurs liés aux incidents autodéclarés de crimes violents. Nous avons des indicateurs liés aux agressions sexuelles signalées à la police. Nous pouvons certainement obtenir ces données de la part de Statistique Canada.

    En ce qui concerne la réduction que vous espérez...

    Excellent.

    Lisa et Steph, nous avons un peu dépassé les sept minutes, donc merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Quach, pour sept minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie toutes d'être toujours là.

    J'aimerais poser une question sur la stratégie sur les campus. Tout à l'heure, la ministre disait qu'une stratégie allait être déployée. En fait, ce sera une étude qui va durer cinq ans. Pour l'instant, il n'y a donc pas vraiment de plan à appliquer sur les campus universitaires pour les femmes et les filles victimes de viol.

    Toutefois, le budget de 2018 indiquait que le gouvernement pourrait diminuer les transferts aux universités qui ne mettent pas en place un plan d'action, mais juste à partir de 2019. Serait-il possible que ce soit mis en application dès maintenant, c'est-à-dire en 2018?

    Vous avez raison. Ce n'est pas une stratégie qui sera mise en oeuvre dès maintenant. Comme la ministre l'a dit, l'idée, c'est que nous travaillions avec nos partenaires, les provinces et les territoires, et les organismes qui travaillent auprès d'étudiants sur les campus, afin de déterminer le meilleur cadre à mettre en place pour avoir une stratégie qui nous permettrait de réagir à certaines des difficultés qui ont été éprouvées sur les campus universitaires.

    En ce moment, nous ne faisons que commencer. Ce travail commencera au cours de l'été, et cela nous permettra de concevoir cette stratégie. Elle doit également tenir compte des partenaires avec lesquels nous travaillons, parce que beaucoup de ces personnes ont des relations directes avec les étudiants sur le terrain, et les étudiants eux-mêmes jouent un rôle vraiment essentiel dans la conception de ce cadre.

    Les organismes ont déjà fait beaucoup de travail. L'idée de toute cette stratégie, ça serait un cadre national, mais qui serait facilité à l'échelle des campus. Je pense que cela permettrait de répondre aux besoins des étudiants ainsi qu'à ceux de l'organisation où ils travaillent.

    En fait, je parlais des transferts qui pourraient être diminués dans le cas des universités qui ne font rien pour aider les femmes victimes de violence.

    Cette mesure pourrait-elle être mise en application immédiatement?

    Pour l'instant, on se concentre sur l'élaboration de la stratégie et du cadre, et c'est la cible des travaux que nous effectuons actuellement à Condition féminine. Il s'agit de travailler avec des partenaires pour élaborer la stratégie et le cadre.

    Un rapport déposé par l'organisme Our Turn démontre qu'un grand nombre d'universités ont une politique de lutte contre la violence sexuelle sur les campus, mais que certaines — dont l'Université Concordia, qui a obtenu un D- comme résultat — affichent des manquements importants. Certaines universités, malgré l'adoption d'une politique, travaillent en quelque sorte contre les victimes. Elles peuvent même, dans certains cas, les blâmer.

    Le gouvernement fédéral pourrait-il sévir contre ces universités?

    Comme je l'ai dit, compte tenu de l'argent qui a été alloué par le truchement du budget, le but de ce travail est d'élaborer une stratégie et un cadre qui répondront aux besoins des étudiants sur les campus et de permettre aux organismes, aux universités et aux campus de disposer des outils dont ils ont besoin pour pouvoir réagir à certains des problèmes qui ont été présentés.

    Nous connaissons bien le travail qui a été effectué par Our Turn. Cet organisme, ainsi que d'autres intervenants, y compris les provinces, ont effectué beaucoup de travail formidable qui souligne certains des éléments qui doivent être mis en place. Nous ne voulons pas voir un cadre holistique être appliqué à l'ensemble du pays. Nous ne travaillons pas de façon indépendante afin que ce cadre soit mené à bien; nous travaillons avec nos partenaires afin de pouvoir élaborer cette stratégie et ce cadre.

    J'ai discuté plus tôt avec la ministre du financement dont les organismes communautaires qui travaillent avec les femmes ont besoin pour leur fonctionnement. Ces organismes doivent faire face à de nombreuses difficultés liées à l'administration. Les groupes de femmes disent qu'il n'est pas facile d'obtenir du financement, notamment à cause de la nécessité de participer à des appels d'offres.

    Le financement de base sert à embaucher du personnel, payer le loyer, faire des rénovations, pallier la pénurie de places dans les centres d'hébergement pour réduire le temps d'attente, et ainsi de suite. Nous avons rencontré des gens du CALACS La Vigie, qui est situé à Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie. Sur un territoire qui couvre cinq MRC, cet organisme est le seul à venir en aide aux femmes victimes de violence ou d'agressions sexuelles. Présentement, à la suite de l'initiative #MoiAussi, toutes les femmes qui s'adressent à cet organisme font face à six mois d'attente parce que seulement quatre femmes assurent ce service.

    Serait-il possible de garantir que ces groupes n'auront plus à participer à des appels d'offres pour être en mesure d'accomplir leur mission de base?

    Je comprends tout à fait où vous voulez en venir, puisque vous avez travaillé pour des organismes sans but lucratif sur le terrain pendant de très nombreuses années, et j'ai assurément entendu parler des problèmes liés au fardeau administratif auxquels font parfois face les organismes lorsqu'ils présentent des demandes de financement aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

    Notre but actuel est de simplifier le plus possible ce processus, tout en maintenant l'intégrité et les mesures de contrôle qui doivent être mises en place. D'un point de vue réaliste, nous voulons simplifier la tâche aux organismes afin qu'ils ne gaspillent pas les ressources très limitées dont ils disposent pour travailler auprès des femmes sur le terrain, qui ont besoin de leur aide, et qu'ils se concentrent plutôt vraiment sur ce travail, pas sur l'administration.

    La simplification du processus, la demande en tant que telle et le fait de leur permettre d'en présenter non pas une de 30 pages, mais plutôt une simple...

     Ma question porte surtout sur la mission de base, et pas nécessairement sur le fait de faire une demande relativement à des projets.

    Ces organismes pourraient-ils recevoir du financement pour leurs missions de base sans passer par un appel d'offres?

    Vous disposez d'environ 15 secondes.

    La question soulevée plus tôt porte essentiellement là-dessus. Ce financement est-il lié à la durabilité et à la capacité de ces organismes? Oui, voilà le type de financement auquel ils auront accès, par le truchement d'un processus, dans le cadre duquel ils présenteront une demande, mais nous espérons qu'il s'agira d'une demande très simplifiée.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Eva Nassif, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins qui sont venues nous parler du travail qu'elles font.

    D'une année à l'autre, nous constatons des hausses sur le plan des subventions et des contributions liées aux activités de Condition féminine Canada. Cela couvre-t-il généralement l'augmentation du coût des opérations de Condition féminine Canada, ou cela permettra-t-il à Condition féminine Canada de financer plus de projets?

    Cette augmentation est-elle liée à la hausse des coûts ou servira-t-elle à financer plus de projets?

    L'argent supplémentaire destiné au soutien qui a été fourni par l'intermédiaire du budget de 2018 est essentiellement une multiplication par deux du montant auquel les organismes ont accès sous la forme de subventions et de contributions. Nous disposons actuellement d'environ 20 millions de dollars. Le budget prévoit l'affectation de 100 millions de dollars sur 5 ans pour nous permettre de fournir ce soutien aux organismes. Nous prélevons des frais minimes d'exploitation afin de nous permettre de poursuivre nos activités, mais la majeure partie de cet argent est versée aux organismes. Essentiellement, cette augmentation nous donne le potentiel de doubler le nombre d'organismes qui pourraient accéder au financement.

    Je vous remercie.

    J'aimerais que nous parlions de l'augmentation des dépenses de fonctionnement en les comparant à celles de l'année dernière. On devrait annoncer que Condition féminine Canada va devenir un ministère à part entière.

    Compte tenu de l'engagement du gouvernement sur cette question, pouvez-vous nous expliquer de quelle manière cela va influencer la capacité de Condition féminine Canada à remplir son mandat? Pouvons-nous nous attendre à un portefeuille de projets plus diversifié?

    Il s'agit d'une période exaltante pour Condition féminine Canada. Cela ne fait pas très longtemps que j'y suis, mais je dois dire que notre capacité de devenir un ministère à part entière nous procure la stabilité et le soutien dont nous avons besoin pour fonctionner en tant que tel. Le fait d'avoir du personnel disponible pour travailler auprès des organismes qui ont besoin de soutien, ainsi qu'une ministre et une sous-ministre à part entière, et de jouer ce rôle d'interlocuteur auprès d'autres ministères est tout à fait crucial. Je pense que cela met vraiment Condition féminine Canada dans une bonne position pour continuer à travailler sur le terrain auprès des organismes qui ont besoin de son soutien.

    Pour l'instant, nous croyons fermement qu'il s'agit d'une occasion très positive pour Condition féminine Canada.

    Nous voyons ici une augmentation du nombre de postes. Ces derniers vont passer de 99 à 214 en 2019-2020. Le nombre d'employés aura donc plus que doublé.

    Oui.

    Dans les allocations budgétaires de 2018, une somme de 1,9 million de dollars est réservée à la tenue d'une conversation nationale sur l'égalité des sexes chez les jeunes Canadiens.

    Pouvez transmettre des informations au Comité sur la façon dont cela va se dérouler? Évidemment, je vous demande de nous parler du but de cette conversation et de la façon dont on va gérer ce projet à l'échelle nationale.

    Votre question comporte deux ou trois volets.

    Vous avez raison en ce qui concerne les ressources additionnelles affectées à Condition féminine. Elles renforceront la capacité de l'organisation afin de lui permettre — comme je l'ai dit plus tôt — de travailler auprès des organismes et de fournir le soutien requis à d'autres ministères. Si on affecte davantage de ressources aux organismes, il faut également affecter des ressources à Condition féminine, qui appuie ces organismes sur le terrain. Nous voudrions accroître leur autonomie et travailler avec eux afin de leur permettre d'établir des liens avec d'autres partenaires, avec d'autres sources de financement. Pour pouvoir y arriver, il nous faut des ressources supplémentaires, alors nous nous en réjouissons.

    En ce qui concerne les processus de consultation que vous avez mentionnés, nous avons parlé des hommes et des garçons, ainsi que de l'ACS+. Nous discutons également de la table ronde pour les jeunes. Il s'agit d'un autre processus de mobilisation qui nous permettra de rassembler les jeunes. Les travaux sont en cours afin de peaufiner les détails du processus. Le but est de rassembler des jeunes de partout au pays afin de comprendre certains des problèmes avec lesquels ils composent et de leur permettre de discuter entre eux de la façon dont nous pouvons contribuer à faire avancer le travail qu'ils considèrent comme important pour la condition féminine et l'égalité entre les sexes.

    Comme je l'ai dit, les détails de ce projet exact et de cette table ronde sont en chantier, c'est-à-dire qu'ils sont en train d'être peaufinés et élaborés.

     On veut mettre à contribution le système d'éducation de toutes les provinces et tous les territoires. Cette approche pourrait donc être nationale et inclure les provinces, étant donné que l'éducation, en l'occurrence celle des jeunes hommes et des garçons, se fait dans les écoles. Comme on parle ici d'une compétence provinciale, il y aura sûrement des négociations et des discussions avec les provinces et les territoires, n'est-ce pas?

    Comme l'a dit la ministre, on tient une réunion des ministres de la Condition féminine. Elle les a rencontrées en octobre de l'an dernier, et elle les rencontrera également en octobre de cette année.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires relativement à des enjeux communs. Sur le plan non pas politique, mais administratif, il existe également des groupes de travail qui nous permettent de promouvoir certains de ces projets provisoires, y compris des choses comme le financement destiné aux organismes. Il s'agit d'un problème auquel les provinces font face également. Comme vous l'avez mentionné, certains des sujets que nous abordons ont une incidence sur les jeunes dans les systèmes scolaires.

    Il faut vraiment travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, car les deux parties manifestent un intérêt vraiment marqué pour ce qui est de travailler en partenariat dans le cadre de nombre de projets.

    Vous disposez d'environ 10 secondes.

    Je vous remercie beaucoup du travail que vous accomplissez.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Nous commençons par nos questions de cinq minutes.

    Nous allons céder la parole à Rachel Harder, pour cinq minutes.

    Le gouvernement actuel a été critiqué par le directeur parlementaire du budget concernant une caisse noire qu'il a créée. Il s'agit d'une caisse noire de 7 milliards de dollars que les libéraux veulent que nous approuvions dans le crédit 40.

    Le directeur parlementaire du budget a soulevé des préoccupations à ce sujet, car cette caisse noire retire des pouvoirs aux élus de la Chambre. Normalement, une dépense comme celle-là ferait l'objet d'un examen complet. En tant que parlementaires, nous aurions la possibilité d'en parler et de comprendre exactement à quoi sert cette dépense. Des mesures seraient mises en place dans le but de vérifier si les objectifs visés sont atteints.

    Toutefois, comme les 7 milliards de dollars sont simplement mis de côté dans cette jolie petite cagnotte pleine d'argent que le gouvernement pourra utiliser comme bon lui semblera et quand il le voudra, il pourrait s'en servir, disons, pour une ballade en limousine, un voyage en Inde ou des vacances sur une île privée. Ce sont des choses que nous avons déjà vues, alors nous pourrions certainement en voir d'autres dans l'avenir.

    La responsabilisation est un élément essentiel. Je me demande si vous pouvez m'aider à comprendre le crédit 40 et à lui donner un sens. Votre ministère se voit affecter 24 millions de dollars pour l'exercice 2018-2019. Je me demande si vous pouvez me dire quels programmes précis sont financés.

    Nous disposons de 10 millions de dollars aux fins de l'amélioration du programme pour les femmes visant à soutenir un mouvement féministe fort et durable. Nous avons 5,5 millions de dollars pour étendre le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe au titre de la stratégie pour prévenir et contrer ce type de violence. Nous disposons de 500 000 $ pour établir un cadre national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Nous avons 1,9 million de dollars pour diriger une discussion nationale sur l'égalité entre les sexes auprès des jeunes Canadiens et tenir une table ronde sur l'analyse comparative entre les sexes plus. Une somme de 855 000 $ est destinée à l'élaboration d'une stratégie de mobilisation pour les hommes et les garçons, laquelle encourage l'égalité entre les sexes. Enfin, nous disposons de 5 millions de dollars pour mettre en œuvre une approche stratégique fondée sur des données probantes visant à faire avancer l'égalité entre les sexes, en nous appuyant sur le Cadre de résultats en matière de genre.

    Nous ne pouvons pas consacrer l'argent à d'autres projets que ceux-là.

    Pour revenir sur la question soulevée par ma collègue plus tôt, des paramètres sont-ils mis en place afin que l'on puisse déterminer si ces buts ou objectifs sont atteints et, le cas échéant, quels sont ces paramètres?

    Ces sommes doivent suivre le processus d'approbation du Conseil du Trésor, et une annexe présentant les résultats en matière de genre et un engagement de la sous-ministre à l'égard de l'atteinte des résultats qui sont établis est jointe à chaque présentation au Conseil du Trésor.

    Dans ce cas, lorsqu'une personne demande ce financement, est-elle tenue responsable en ce qui a trait au fait qu'elle obtient ou non les résultats escomptés et, le cas échéant, comment?

    Nous avons des résultats ministériels à l'égard desquels nous devons rendre compte de nos dépenses à la fin de l'exercice, et le processus relatif au budget des dépenses s'applique à toute la somme que reçoit Condition féminine.

    Je pense que Nancy voulait ajouter quelque chose à cela.

    Je peux ajouter un tout petit quelque chose. Lorsque des organismes demandent du financement, ils ont une exigence à respecter en ce qui a trait aux résultats qu'ils obtiendront, lesquels sont décrits dans les ententes que signent ces organismes. Une fois qu'un organisme reçoit une somme d'argent du gouvernement, il y a un processus dans le cadre duquel a lieu une évaluation. On procède à un examen. Nous assurons une surveillance fondée sur le risque des projets. Dans le cas des organismes, les ententes prévoient clairement qu'ils acceptent les résultats qu'ils doivent obtenir et la nature des produits livrables. C'est là-dessus que les agents de projet de notre ministère travaillent avec les organismes afin de s'assurer que les résultats sont obtenus.

    D'accord. En ce qui concerne plus précisément la somme de 1,9 million de dollars qui est destinée à la tenue d'une discussion nationale sur l'égalité entre les sexes auprès des jeunes Canadiens, pouvez-vous m'expliquer comment cet argent sera réparti et dépensé dans le but de réussir cet exploit et quels sont vos objectifs mesurables?

    Pour l'instant, comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes en train de déterminer quel aspect ce projet prendra et comment il sera réalisé. Cet argent sera réparti précisément — comme l'a mentionné Anik — dans le but d'être utilisé aux fins de ce projet particulier. Nous ne pouvons pas utiliser cet argent à d'autres fins. Ce serait pour permettre aux jeunes de participer à la discussion et pour embaucher des animateurs. C'est de ce type de soutien qu'on aura besoin pour mener à bien ce projet.

    D'accord. En va-t-il de même pour la mobilisation des hommes et des garçons? Des paramètres ont-ils été établis? Y a-t-il un moyen de mesurer les résultats?

    Simplement pour ajouter un élément à la réponse précédente de ma collègue, il existe des paramètres. Ce sont des indicateurs de rendement à l'égard desquels nous nous engageons dans le cadre de toutes les initiatives et, pour répondre plus précisément à votre question, en ce qui concerne les paramètres, nous nous engageons également à atteindre des cibles relativement à ces indicateurs.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons consacrer nos cinq dernières minutes à Bernadette.

    Je cède mon temps de parole à Pam, s'il vous plaît.

    Fantastique. Ce que je vais faire, car il nous restera plus de temps que prévu, c'est accorder à chaque groupe une question, simplement pour que nous puissions utiliser notre temps de manière efficiente.

    Allez-y, Pam.

    Merci, madame la présidente.

    Il y a quelques mois, j'ai tenu dans ma circonscription une table ronde avec des femmes entrepreneures. La ministre Chagger s'est présentée, et nous avons eu une discussion au sujet de certains des défis auxquels ces femmes font face pour ce qui est de diriger leurs propres entreprises. Nous avons entendu parler de difficultés liées au financement.

    L'un des éléments dont j'ai entendu parler a été l'essor des entreprises. Les femmes semblaient avoir l'impression d'être soutenues au moment de démarrer leur entreprise, mais elles avaient besoin de soutien pour lui faire prendre de l'ampleur. Quand j'ai vu le budget, j'ai été vraiment très heureuse du nombre de mesures qui y figuraient et qui portaient directement sur les propos des femmes présentes à la table ronde. Je me demande si vous pourriez simplement nous donner des détails sur certaines des nombreuses mesures qui figuraient dans ce budget pour appuyer les femmes qui dirigent leurs propres petites entreprises.

    C'est un domaine au sujet duquel nous avons beaucoup entendu parler, en ce qui concerne les défis auxquels font face les femmes entrepreneures.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires d'ISDE afin de nous concentrer sur l'initiative et la stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes qui ont été annoncées dans le budget de 2018.

    En réalité, il existe deux piliers qui sont ciblés sur le fait d'aider les femmes à faire croître leur entreprise. La croissance des entreprises dirigées par des femmes est vraiment importante, et le fait de permettre aux femmes de posséder les compétences dont elles ont besoin est un élément dont vous avez entendu parler lors de votre table ronde et dont nous avons entendu parler à maintes et maintes reprises. L'accroissement de l'accès au capital est un autre aspect problématique et constitue un enjeu pour les jeunes femmes qui démarrent leur propre entreprise, alors c'est quelque chose qui sera permis ou sur quoi on va se concentrer par l'intermédiaire d'ISDE et de la BDC.

    L'innovation est un autre domaine, alors le troisième pilier est l'amélioration de l'accès aux programmes fédéraux d'innovation commerciale. Il importe que l'on étudie réellement la façon dont les groupes sous-représentés accèdent à ces programmes. Nous avons également entendu dire que l'entrepreneuriat est un domaine qui attire les femmes autochtones parce qu'il permet à ces femmes — ainsi qu'aux femmes en général — d'établir cet équilibre entre la famille et...

    La connaissance des données est le quatrième pilier sur lequel on se concentre. Elle permettra essentiellement aux femmes d'avoir accès aux pratiques exemplaires et d'échanger des données qui leur permettront de réussir à démarrer leur entreprise. Nous avons hâte d'effectuer ce travail auprès d'elles.

    Je sais que le budget contenait un élément précis au sujet de la Banque de développement et de certaines des choses qu'elle fait. Avez-vous des renseignements à ce sujet? Le Comité a entendu un témoignage au sujet de femmes qui tentent d'obtenir un prêt, et on leur demande si leur époux pourra être leur cosignataire. Il est certainement difficile pour les femmes d'obtenir ce financement en premier lieu.

    C'est vrai. Il s'agit assurément de l'un des piliers en ce qui a trait à l'accroissement de l'accès au capital, et la BDC fournit 1,4 milliard de dollars de financement, ce qui est une première, et elle fera passer le Fonds pour les femmes en technologie de 70 millions de dollars à 200 millions de dollars. Ces éléments et mesures permettront aux femmes d'avoir un accès élargi à ces capitaux. Toutefois, il ne s'agit pas seulement de l'accès au capital, comme vous le dites, toutefois; il s'agit des services de soutien dont les femmes ont besoin. Le premier pilier de cette stratégie est d'aider les femmes à permettre à leur entreprise de croître et à faire tomber les obstacles auxquels elles font face au moment d'accéder aux services de soutien et au capital nécessaires pour démarrer leur entreprise.

    Le budget prévoyait également quelque chose pour les femmes qui dirigent une petite entreprise afin qu'elles soient en mesure d'échanger des pratiques exemplaires et de disposer d'un genre de camp d'entraînement pour entrepreneurs — c'est peut-être ainsi qu'on l'appelait — ou de quelque chose de semblable, pour qu'elles puissent obtenir l'accès à l'expertise qui existe.

    Je crois qu'il s'agit du quatrième pilier de la stratégie en ce qui concerne l'accès aux pratiques exemplaires et aux données. On est en train d'élaborer cette stratégie, pour l'instant, afin de déterminer comment ce volet fonctionnera, mais il s'agit de l'accès à un camp d'entraînement. Beaucoup de mesures sont accessibles, selon moi, partout au pays, à divers degrés. On espère accroître l'expertise et les renseignements disponibles afin de permettre à toutes les femmes d'avoir accès à ce type de soutien.

    Merci.

    Nous mettons aux voix les crédits 1 et 5 du Budget principal des dépenses.

    Ce que nous allons faire, c'est permettre à un membre de chaque parti de poser une question.

    Je voudrais que l'on s'en tienne à moins d'une minute et demie pour la question et la réponse.

    Madame Quach, nous allons commencer par vous. Vous disposez de 90 secondes pour poser une question et obtenir une réponse.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous avons appris qu'il y aurait, dans le budget, des modifications aux critères utilisés pour l'attribution des subventions aux organismes communautaires. Or le Cabinet n'a pas encore approuvé ces critères. Par conséquent, les organismes communautaires ont un peu de difficulté à faire leur planification.

    Pouvez-vous nous dire si le Cabinet va approuver ces critères avant la fin de juin, de sorte qu'avant le début de septembre, les organismes puissent savoir comment s'aligner?

    Je ne peux l'affirmer avec certitude.

    Je ne suis pas en position de répondre à cette question par l'affirmative ou par la négative. En tant que ministère, nous serons prêts à mettre en œuvre la stratégie afin de permettre à l'argent d'être versé dès que possible.

    Comment se fait-il que le Cabinet n'ait pas encore approuvé ces critères alors que cela figure dans le budget?

    Ce qui figurait dans le budget est une déclaration concernant une affectation de 20 millions de dollars par année pour 5 ans afin de nous permettre de soutenir la durabilité des organisations axées sur les femmes. Ce sont des déclarations très vastes, alors le Cabinet approuvera des détails concernant la façon dont ce financement fonctionnera.

    Merci beaucoup, madame Quach.

    Je vais maintenant céder la parole à Stephanie Kusie; vous disposez de 90 secondes.

    Merci, madame la présidente.

    Au-delà des cas de harcèlement que j'ai mentionnés plus tôt aujourd'hui provenant de l'autre côté de la Chambre, je pense qu'il est très malheureux que nous ayons observé aujourd'hui un incroyable manque de respect à l'égard de notre présidente.

    Je souligne qu'une grosse enveloppe de financement a été présentée afin que l'on puisse mobiliser les hommes et les garçons dans le but de promouvoir l'égalité entre les sexes. Quelle part de ces 24 millions de dollars sera affectée à l'éducation des hommes et des garçons du caucus libéral?

    Merci.

    Le budget de 2018 propose l'investissement d'une somme de 1,8 million de dollars sur 2 ans, à compter de 2018-2019, pour l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des hommes et des garçons visant à promouvoir l'égalité et à mettre à l'essai des approches novatrices et ciblées afin de lutter contre les inégalités.

    Merci.

    Marc Serré, vous disposez de 90 secondes pour poser une question et recevoir une réponse.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question porte sur les statistiques. Nous avons entendu, dans plusieurs autres comités, que la quantité de statistiques était insuffisante dans le cas d'un bon nombre d'organismes, à divers endroits.

     Où le ministère recueille-t-il ses statistiques? Statistique Canada devrait-il disposer de ressources additionnelles afin de recueillir plus de statistiques?

     J'aimerais savoir à quel point il faudrait accroître les statistiques pour améliorer la situation, à votre avis.

    En tant que ministère, nous avons très souvent entendu parler de ce que vous venez tout juste de souligner, c'est-à-dire qu'il n'existe aucune statistique. Dans bien des cas, il en existe; les gens ne savent simplement pas où les trouver, par exemple pour effectuer une ACS+. L'un des engagements figurant dans le budget concerne la mise en œuvre d'initiatives visant à améliorer l'accès à ces statistiques. Des sommes étaient affectées à Statistique Canada pour l'établissement d'un nouveau centre de statistiques en matière de diversité des sexes et d'inclusion afin qu'il puisse accroître l'accès aux statistiques relatives à l'égalité entre les sexes, à la diversité et à l'inclusion, de façon générale.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais vraiment remercier les témoins d'aujourd'hui de leur présence et des renseignements qu'elles nous ont fournis sur tout ce qui se passe au ministère.

    Nous allons maintenant passer aux votes. Aujourd'hui, nous devons mettre aux voix les crédits 1 et 5, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    La présidente: Dois-je faire rapport des votes concernant le Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Fantastique.

    La prochaine séance aura lieu mardi. Nous allons poursuivre l'étude de l'ébauche. L'analyste vous a envoyé plus de renseignements, alors vous devriez tous avoir quelque chose sur quoi travailler ce jour-là.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.